28 Octobre 2005

De: Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Remplace:M. Le Moal (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Suppléant
Remplace:M. Arnoux (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Le Moal (Marcel)
section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Patsouris (François)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Renard (Bernard)
société Smurfit France-Containerboard
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Remplace:M. Sandraz (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Combes (Eric)
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bosson (Luce)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pouillard (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Ghasarossian (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Ekodo (Prosper)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duval (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Coletti (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Carpentier (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marmie (Liliane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pascale This
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard Ponsot
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Bridoux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De:
Bridoux
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Delforges (Pierre)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Coussieu (Antoine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)
Remplace:Mme Ferreira (Nadia)
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Olenga (Germain)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Zing (Emmanuel, Philippe, Daniel)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
promotion
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brocq (Bruno)
Adjudant-chef
du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
Objet:
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées
Remplace:M. Merlin (Philippe)
date_debut="2005-12-01"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christophe Jacquot
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Au titre des personnalités qualifiées
proposées par le ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Jean Giannesini
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Xavier Touffut
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marc Stoltz
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Maxime Schrodt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Michel Reppelin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Géry Peaucelle
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean Boesch
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brigitte Andéol Aussage
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Delphine Lhuillery
Objet:
experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Christophe Letard
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Olivier Farges
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Tanzilli (Patricia), épouse Benavent
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Carole Albaladejo, épouse Bernigaud
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Jérôme Pina
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sylvie Korczak, épouse Martin
éducatrice
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Maria Lando, épouse Normandin
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pêcheur (Bernard)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Mayaud (Guy)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Randrianarisona (Bako, Hasina), épouse Lecoules
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Philippe (Edouard, Charles)
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Landier (Lionel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Fatiha Djouadi
attachée
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Remplace:Mme Edith Courriere-Idrac
Groupe:
date_debut="2005-10-20"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Delattre
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Claude Le Gall
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Paquin (Sandrine, Delphine, Maria), épouse Fuilla
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Guehenneux (Jérôme, Didier, Michel)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
duree="un an"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Philippe Chereau
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Claude Lucat
ingénieur, chef de l'atelier central d'automobile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marc Hours
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dominique Cappelletti
ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gwenaëlle Suillerot
ingénieure, chargée de l'intérim des fonctions de chef du magasin central de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Thibaut Sartre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Michel Riaux
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Philippe Coutant
attaché d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: David Abattu
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Thierry Landon
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Jean-Luc Mathis
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Maxence Den Heijer
attaché de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bernard Morisset
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Emmanuel Camut
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Marjorie Doll
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie Sousbigou-Tetrel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Anne-France Serra
contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dominique Duyck
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gwenn Anne Lafanechère
attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Annabel Dunbavand
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gisèle Duchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Groupe:
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
admission
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:
aux fonctions
date_debut="2005-10-31"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pascale Boissonnat
Objet:
rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dascalescu-Vanderschooten (Delia)
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
promotion
28 Octobre 200528/10/2005
De: Magny (Hugues)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. Gomart (Christophe)
Groupe:
admission
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gilles Martin
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de mission
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lenglart (Fabrice)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Leglise (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Véronique Barry
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Creff (Gwenaël)
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Creff (Gwenaël)
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Compère (Sophie, Marie-Noëlle, Jeannine, Germaine)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Nathalie Pisko
attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005
De: Anne Houix
attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200528/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.