Nominations au Journal Officiel de la République Française

28 Octobre 2005

Recherche nominative:
De:
M. Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de la pêche maritime
de la conchyliculture
Suppléant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Le Moal (Marcel)
section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de la pêche maritime
de la conchyliculture
Titulaire
JORFTEXT000000815727
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Renard (Bernard)
société Smurfit France-Containerboard
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
représentant des industries des papiers
cartons et celluloses
Titulaire
JORFTEXT000000815727
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
représentant des chambres de commerce
d'industrie
Suppléant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
JORFTEXT000000815725
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815723
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. le docteur Leblanc (Gilbert)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Poste:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
JORFTEXT000000815549
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000815551
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. le docteur Bridoux
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Poste:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
JORFTEXT000000815549
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Coussieu (Antoine)
adjoint administratif
Poste:
à compter du 3 octobre 2005
régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000815545
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Olenga (Germain)
adjoint administratif
Poste:
à compter du 1er septembre 2005
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000815544
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. l'adjudant-chef Brocq (Bruno)
du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
Poste:
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000815542
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000815543
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
personnalités qualifiées
proposées par le ministre délégué à l'industrie
JORFTEXT000000815379
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
JORFTEXT000000636520
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000636519
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
l'année 2005
JORFTEXT000000636518
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
l'année 2005
JORFTEXT000000636517
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000636516
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000636516
cessation de fonctions
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000636514
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Mme Carole Albaladejo, épouse Bernigaud
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
date_debut="2005-10-17"
JORFTEXT000000636515
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Mme Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. de Vulpillières (Jean-François)
Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat
Poste:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Mayaud (Guy)
Duchadeuil (Pascal) et Vachia (Jean-Philippe), conseillers maîtres à la Cour des comptes
Poste:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Pinault (Michel)
Pêcheur (Bernard), Loloum (François), conseillers d'Etat
Poste:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000636365
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000636364
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000636362
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000636363
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de commandant de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
JORFTEXT000000636361
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Landier (Lionel)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000447600
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000447600
cessation de fonctions
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
date_debut="2005-10-20"
JORFTEXT000000447436
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
date_debut="2005-10-17"
JORFTEXT000000447435
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000447431
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
JORFTEXT000000447430
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique
à compter du
2 novembre 2005
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000266188
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Mme Gisèle Duchez
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
à compter du 16 mai 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000266185
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 31 octobre 2005
aux fonctions
date_debut="2005-10-31"
cabinet="Ministre"
JORFTEXT000000266184
cessation de fonctions
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000266036
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000266028
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Magny (Hugues)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000266026
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Martin
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
chef de mission
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000266025
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
M. Lenglart (Fabrice)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sur sa demande
à compter du 17 octobre 2005
directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265863
cessation de fonctions
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Mme Leglise (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
JORFTEXT000000265862
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
ministère chargé de l'industrie
conseil_administration="Agence nationale pour l'emploi"
JORFTEXT000000265861
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000265860
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000265859
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2005