Nominations au Journal officiel de la République française

28 Octobre 2005

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De:
M. Le Moal (Marcel)
section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:M. Patsouris (François)
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Patsouris (François)
Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime et de la conchyliculture
Suppléant
Remplace:M. Le Moal (Marcel)
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Renard (Bernard)
société Smurfit France-Containerboard
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Remplace:M. Sandraz (Jean-Paul)
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Comiti (Arnault)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Remplace:M. Arnoux (Patrice)
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
JORFTEXT000000815727
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement de sa part
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Bosson (Luce)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Combes (Eric)
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
JORFTEXT000000815726
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Jacky Richard
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
JORFTEXT000000815725
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815724
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experte auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000000815723
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000815551
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Bridoux
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Delforges (Pierre)
groupe_thematique="Organisation sanitaire et sociale (CNOSS)"
JORFTEXT000000815549
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:M. Bridoux
groupe_thematique="Organisation sanitaire et sociale (CNOSS)"
suppleant
JORFTEXT000000815549
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Coussieu (Antoine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)
Remplace:Mme Ferreira (Nadia)
date_debut="2005-10-03"
JORFTEXT000000815545
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Olenga (Germain)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000815544
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000815543
promotion
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Brocq (Bruno)
Adjudant-chef
du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
Objet:
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées
Remplace:M. Merlin (Philippe)
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000815542
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Au titre des personnalités qualifiées
proposées par le ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Jean Giannesini
groupe_thematique="Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000815379
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Président
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après désignées
Membres
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000636520
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
groupe_thematique="Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
JORFTEXT000000636519
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance"
JORFTEXT000000636518
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000636517
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000636516
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000636516
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Carole Albaladejo, épouse Bernigaud
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Jérôme Pina
date_debut="2005-10-17"
groupe_thematique="Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson"
JORFTEXT000000636515
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Maria Lando, épouse Normandin
date_debut="2005-11-01"
direction="Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne"
JORFTEXT000000636514
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000636513
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Claude Le Gall
date_debut="2005-10-17"
direction="Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes"
JORFTEXT000000447435
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
suppleant
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
groupe_thematique="Cour de discipline budgétaire et financière"
JORFTEXT000000636365
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000636364
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
direction="Direction générale de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000636363
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636362
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces
groupe_thematique="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
JORFTEXT000000636361
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Landier (Lionel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000447600
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000447600
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Remplace:Mme Edith Courriere-Idrac
date_debut="2005-10-20"
direction="Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France"
JORFTEXT000000447436
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000447431
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
duree="un an"
JORFTEXT000000447430
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
France (ODIT France)
ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique
Objet:
dans les mêmes conditions
pour la durée du mandat restant à courir
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section
ministre chargé du tourisme
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques
duree="un an"
inspecteur_general="Tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
JORFTEXT000000447268
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Maison de la France (MdlF)
ou son représentant
Objet:
dans les mêmes conditions
pour la durée du mandat restant à courir
Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section
ministre chargé du tourisme
Participent aux travaux du Conseil national du tourisme et du comité permanent, à titre consultatif, le chef du service de l'inspection générale du tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques
duree="un an"
inspecteur_general="Tourisme, le directeur du tourisme, le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques"
JORFTEXT000000447268
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-11-02"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000266188
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Gisèle Duchez
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000266185
admission
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:
aux fonctions
date_debut="2005-10-31"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000266184
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005
JORFTEXT000000266036
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie
date_debut="2005-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000266028
promotion
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Magny (Hugues)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. Gomart (Christophe)
groupe_thematique="Institut national des hautes études de sécurité"
JORFTEXT000000266026
admission
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Gilles Martin
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
chef de mission
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000266025
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
M. Lenglart (Fabrice)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
direction="Direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle"
JORFTEXT000000265863
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Mme Leglise (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
groupe_thematique="Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles"
JORFTEXT000000265862
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
groupe_thematique="Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
JORFTEXT000000265861
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000265860
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
infirmier stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000265860
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000265859
nomination
(source officielle)28 Octobre 2005