Nominations au Journal officiel de la République française

28 Octobre 2018

De:
Mme Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:Agence du numérique de la sécurité civile
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
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duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (groupe V)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
duree="cinq ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Christian DUGUE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « dissuasion » auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Paffoni (Elsa, Chloé)
rang du
30 août 2017
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe stagiaires
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Poudevigne (David, André)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe stagiaires
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Claire-Marie SAAS
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:Groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
date_debut="2018-11-01"
duree="3 ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme ELGNAOUI (Souad)
premier conseiller, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, 01/02/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme PISTONE (Sophie)
première conseillère, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. PONT (Philippe)
premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Pays de la Loire, 01/02/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. PLANTARD (Patrick)
premier conseiller, Antilles-Guyane, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. BILLEBAUD (Nicolas)
conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, 01/11/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. MARCEAU (Mathieu)
conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. GROUILLET (Jean-François)
premier conseiller, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. MAHIEU (Frédéric)
conseiller, Haut-de-France, Ile-de-France, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Brigitte GIRARDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sophie DECKER-NOMICISIO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Cédric FRAISSEIX
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Cédric BENOIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Guillaume LEFEBVRE
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Francine LEROYER GRAVET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Stéphanie Dupuy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sarah Romanoff
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sabine Montillet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Aide au pilotage »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Pascal Abraham
administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Nicolas Cherel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Louise Pied
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Katarina Miletic-Lacroix
inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Louis Mallinger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Saffroy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Corinne Bloyard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Catherine Baude
conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Bénédicte Daussy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Aurore Chenu
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Agnès Cordier
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Guillaume Piney
adjoint au directeur des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
date_debut="2018-11-05"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Objet:
Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Objet:
Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.