28 Octobre 2018

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(auto-pub)
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christophe RISPAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Romain PIPART
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jérémy LAPOUGE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Bernard JUNIEL-BRIOLIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nicolas GEX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Frédéric FORT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Rémi DOUBLET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Clément DIONET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe CASABIANCA
(de)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Yves CANÉVET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emmanuel BOSSARD-CHARPENTIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Biljana ZASOVA FRIEDERICH
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Harmonie WIESENBERG
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Sophie ROCHE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne RIO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laura PAPUCCI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Luce MOINECOURT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Chafika MENARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anaïs LANFREY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre-Marie VOEGELI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Florent URO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Frédéric TRIVIAUX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Julien TRANIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Malcolm THÉOLEYRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Martial SCHWOERER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre REIBEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Romain RAGOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Hector RAFFAUD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Benjamin PLEIGNET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Kevin MINASSIAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cyril MILHAUD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nicolas MIDDIONE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Eryk MARGUERITTE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sébastien MAGGI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean LUCREZIA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Yannick LEFAIVRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Aurélien LECONTE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Xavier LE GUENNEC
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gaël LANCELOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Vincent IGUACEL-LISA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jonathan HAAS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Matthieu GLAUMAUD-CARBONNIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Julien GIBON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Béranger GARVAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Baptiste FROSSARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane FITTE-DUVAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Hugo DUFILS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Philippe DRILLAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sylvain DOMERGUE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Julien DESCHAMPS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Roland DESBORDES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Vincent DAVID
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: François COLLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jérémy BRUNET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Yassine BOUZIANE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jérôme BARBOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Xavier APARICIO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Frédéric ALLORANT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Karim ADJRAFI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Mathilde TREVISIOL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Solenne LOISON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Capucine LERAVAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pauline LEMAIRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jenny KÖHLER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Murielle KORDYLAS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alice GRANDJEAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Joanna GODRECKA-BAREAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laure GEVERTZ
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Agnès GARDETTE BRISACIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Julie FROMENT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie FRIOCOURT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Laure FOLLOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne-Lise DUTOIT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Florine COLOMBET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emmanuelle COLLEU PLATTEAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie CHRISTOPHE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Virginie CESARE
(de)
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Amélie CANTAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Clarisse BOQUET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laura BERNARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Farida BELKHIR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Kathleen AUTRET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Hélène ARAMBOUROU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (groupe V)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christian DUGUE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission « dissuasion » auprès du directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: de la Roque (Hélie, Etienne, Patrick, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Touchais (Maxime, Marc, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Tholo (Jonathan, Jean-Luc, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Leperlier (Lucas, Michel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Lefever (Pierre-Louis, Jean, Robert)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Kerjean (Arnaud, Simon, François)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gourd (Edouard, Pierre, Damien)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Amaudric du Chaffaut (François, Eric, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jézéquel (Nolwenn, Anne, Viviane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Junca-Laplace (Aurore, Alizée)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Poudevigne (David, André)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe stagiaires
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Paffoni (Elsa, Chloé)
rang du
30 août 2017
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe stagiaires
date_debut="2018-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire-Marie SAAS
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane DUPONT
Général
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="3 ans"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: PONT (Philippe)
premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Pays de la Loire, 01/02/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: PLANTARD (Patrick)
premier conseiller, Antilles-Guyane, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: MARCEAU (Mathieu)
conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: MAHIEU (Frédéric)
conseiller, Haut-de-France, Ile-de-France, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: GROUILLET (Jean-François)
premier conseiller, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: BILLEBAUD (Nicolas)
conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, 01/11/2018
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: PISTONE (Sophie)
première conseillère, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: ELGNAOUI (Souad)
premier conseiller, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, 01/02/2019
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: Brigitte GIRARDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cédric FRAISSEIX
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cédric BENOIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sophie DECKER-NOMICISIO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Francine LEROYER GRAVET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Aide au pilotage »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Saffroy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie Dupuy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Bénédicte Daussy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Corinne Bloyard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Louise Pied
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Agnès Cordier
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sarah Romanoff
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Louis Mallinger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nicolas Cherel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pascal Abraham
administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Katarina Miletic-Lacroix
inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Aurore Chenu
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sabine Montillet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Richard Ourabah
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense locale
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claude Noir
Objet:
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emine Redouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Béatrice Melon-Riey
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne Bapaume
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2018-11-05"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.