28 Octobre 2020

De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Erwan Balanant
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bernard Moncoucy
conseiller projets, patrimoine, en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Objet:
conseiller en charge de la jeunesse et du suivi de l'exécution des réformes au sein du même cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Mathieu Ara
conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé des élus locaux et des collectivités territoriales au sein du même cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: TEYCHENEY (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. LE FEUVRE (Nicolas)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Isabel de FRANCQUEVILLE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
duree="deux ans"
reconduction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Edith MERILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="deux ans"
reconduction
28 Octobre 202028/10/2020
De: LAMBERT (Eric)
à Seillons-Source-D'Argens (Var)
Objet:
membre du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:M. CORTEZ (Pascal)
Groupe:
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Octobre 202028/10/2020
De: Patrick Vieillescazes
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean Gaborit
date_debut="2020-11-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: MARIOTTE (Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: MARIOTTE (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: DELAITRE (Frédéric, Germain, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe ANDRÉ »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-en-Royans (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne), épouse GILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: CHASSERAT (Laure, Simone, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: LECOANET (Aurélie, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PICHELIN-TACZANOWSKI »
notaire
notaire_residence="Delle (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: NEYRET (Domitille), épouse MOREL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUIBERT & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: NEYRET (Domitille), épouse MOREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUIBERT & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André GIRARD, Richard ETÉOCLE, Nicolas MAILLOCHON, Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: PUYRIGAUD (Aurore, Michèle, Janine), épouse MARIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: BOZZA (Céline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Céline FORT, notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence Saclay (Essonne)
notaire
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: PUYRIGAUD (Aurore, Michèle, Janine), épouse MARIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: BENARROCH (Julien, Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Juvignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: MEUNIER (Elodie, Florence), épouse DUPRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COUDERC et SEIGNOVERT, Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERC et SEIGNOVERT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
reprise de fonctions
28 Octobre 202028/10/2020
De: GENEVRIER (Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: SATER (Karine, Anne, Mariam)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: GENEVRIER (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe GENEVRIER »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: SATER (Karine, Anne, Mariam)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe GENEVRIER »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: LEROOY (David)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: KACZYNSKI (Dariusz)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: GABARDA (Olivier)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: CHABAUTY (Cyrille)
commissaire divisionnaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: RIVET (Sabine)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: LOURTET (Amélie)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: LORRIAUX (Daphné)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: HAVAS (Nathalie)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: CHABROL (Claire)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: BOUTET (Marie)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: BERTRAND (Bénédicte)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: BARTNICKI (Anne)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Alix Lecadre
Objet:
conseillère mobilités et infrastructures au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Luc CATANAS
attaché d'administration hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Guy-Richard LIGER
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Hérault, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_fin="2021-11-05"
reconduction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Caroline PERRAULT
directrice-adjointe du travail
Objet:
responsable de l‘unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pascal MARTIN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l‘unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Eric POLLAZZON
directeur du travail
Objet:
responsable de l‘unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
magistrat, chef du pôle Prévention de la délinquance
Objet:
secrétaire général adjoint par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Groupe:
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cédric GOUBET
Objet:
dans le corps des préfets et radié des cadres
Groupe:
corps="Préfets"
réintégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cédric GOUBET
Objet:
préfet, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
prefet
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Blarel (Edgar, Eric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Défontaine (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Ribeiro De Carvalho (Arthur)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Michard (Robin, David)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Baleras (Alexis, Tommy)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Surowaniec (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Rouquet (Léopold, Jérémie, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Rondeau (Alexandre, Guillaume, Lionel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Péaud (Paul, Alexandre, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Nemmiche (Mohieddine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Maillard (Emmanuel, Bertrand, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Le Flohic (Pierre-Louis, Jean, Bernard, Fabrice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Hays (Benoît, Marc, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Hayotte (Thibaut, Dominique, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Delas (Olivier, Jean-Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Courtois (Adam, Jean-Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Branellec (Denis, Carl)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Delavaud (Elise, Laure, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cirillo (Anaïs, Clémentine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bobe (Déborah, Claire)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Guet (Pierre, François, Sébastien)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Fraigneaud (Joseph, Pierre, Raymond)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dehestru (Amaury, Pascal, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Chardon (Loïc, Guy, Bernard)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Anger (Arnaud, Marie)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Ahamada (Jean-Pierre)
rang du
1er août 2019
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: BEUVE Véronique
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: Françoise DANTEC
assistante principale de service social
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Françoise DANTEC
assistante principale de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacques SEILLADE
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacques SEILLADE
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dominique JAHED
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dominique JAHED
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christiane GERMAIN
assistante principale de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christiane GERMAIN
assistante principale de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Françoise LAFFAGE
conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Françoise LAFFAGE
conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sophie MAURICE
assistante principale de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sophie MAURICE
assistante principale de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Véronique QUINTARD
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Véronique QUINTARD
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sandrine JARRY
administratrice générale territoriale
Objet:
sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-24"
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pierre Maître
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dominique BONNAFOUS
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2020-11-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Michel Lehalle
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Françoise Lalouelle
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cédric FRAISSEIX
administrateur territorial
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: BOYER (Marcel)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:M. EULLER (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Henri PYRONNET
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 202028/10/2020
De: Patrice DIEBOLD
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Patrick RISSELIN
secrétaire général
Objet:
au nom du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
autorite_delegation="Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
secrétaire général adjoint par intérim
Objet:
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Anne JOSSO
responsable de la Miviludes
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christian GRAVEL
préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Eric LANDUREAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Manuel LE BRAZIDEC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Eric HALFON
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Yann GRAIGNIC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pascal MONCHATRE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Eric KOLB
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sébastien PIQUOT
attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Djamel DJEBBARI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable, et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cécile LANDRU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Laura NEGRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Djahida MEZARI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Chantal LECLERC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Louisa IFREK
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christine DUPEYRAT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrices divisionnaires des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cécile VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean Baptiste BARREAU
ingénieur d'études
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6566
à compter du 01/10/2020
Groupe:
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Mohamed-Jalal FADILI
professeur des universités à l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de CAEN
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INSZI)
à compter du 1er septembre 2020
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine LAGARDE ROUSSET
professeure des universités à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Patrice BELLOT
professeur des universités à Aix-Marseille Université
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Stéphane LAMBERT
dans l'unité mixte de recherche du CNRS n°6598
à compter du 30/09/2020
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Wassilios Meissner
Professeur des Université - Praticien hospitalier à l'Université de Bordeaux
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jérôme Baufreton
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: François Tison
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De:
Professeur des Universités de 1èœ classe à l‘Université de Rennes
1
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC16121GDGDS Article 2
Groupe:
date_debut="2020-09-19"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dimitri LAGUE
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC16121GDGDS Article 2
Groupe:
date_debut="2020-09-19"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Kerry GALLAGHER
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC16121GDGDS Article 2
Groupe:
date_debut="2020-09-19"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Directeur de Recherche de 2"de classe au CNRS
Objet:
Directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC16121GDGDS Article 2
Groupe:
date_debut="2020-09-19"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Thomas Boraud
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
date_fin="2020-12-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Erwan Bézard
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Sylvain ROUTIER
Professeur des universités à l'Université d'Orléans
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Arnaud TATIBOUET
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Vasile-Marian SCUTURICI
maître de conférences, hors classe, à l'INSA de Lyon
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Mathieu Coppey
directeur de recherche de 2ème classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.