28 Novembre 1990

De: Geslan-Demaret (Armelle)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Lage (François, Pierre, Georges, Joseph)
ancien notaire
Héricourt (Haute-Saône)
Objet:
conférés
28 Novembre 199028/11/1990
De: Renard (Jacques, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Toubol (Armand)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Querleux (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Sallez (Jean-Marie, Marcel, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Coubronne et Jean-Marie Sallez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, sise
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Carole (Marthe)
Objet:
membre du comité économique et social de la région Martinique
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Vion (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Renard (Jacques, Marie, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Vion (François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Capmas (Guy, André)
ancien notaire
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
conférés
28 Novembre 199028/11/1990
De: Credeville (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1990-09-01"
affectation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Sagnet (Roland)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Remplace:M. Lafond (Michel)
Groupe:
date_debut="1990-11-09"
charge
28 Novembre 199028/11/1990
De: Grange (Louis)
ancien notaire
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
conférés
28 Novembre 199028/11/1990
De: Falque (Jean-Michel, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Falque (Gérard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Falque (Gérard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Joyes (Michel)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse à Ajaccio
Remplace:
M. Coquet
Groupe:
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Joyes (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales à Perpignan
Groupe:
date_debut="1990-11-19"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Espalieu (Marc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Paoletti (Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Dufour (Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Girardeau (René, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-Pile (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jalenques (Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Montvenoux et Hubert Jalenques, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Portejoie (Olivier, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Hyon (Jean-Pierre, René, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Malterre (Denis, André, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Malterre, Jean-Pierre Heuel et Michel Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Lagnel (Mireille, Marie, Antonine), épouse Ripert
Objet:
notaire
Remplace:M. Lagnel (Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Lemery (Bruno)
maître-assistant de 2e classe stagiaire en sciences sociales et développement à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:
dans son grade
date_debut="1990-10-16"
titularisation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Moreno (Annick, Carmen), épouse Pontier
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Rouzet (Alain, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Moreno (Annick, Carmen), épouse Pontier
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain Rouzet et Annick Moreno-Pontier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Paoletti (Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Antoine Poggi et Antoine Paoletti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
28 Novembre 199028/11/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Christian Pagès
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Christian Farlin
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit
Objet:
notaire
Remplace:M. Barthelemy (Lucien)
notaire
notaire_residence="Aigre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Akhoun (Iqbal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
radiation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Chabrun (Daniel)
inspecteur général de l'enseignement musical
Objet:
des cadres de l'administration
par limite d'âge, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-01-27"
radiation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Le Douarin (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes, placé en congé de longue durée depuis le
12 janvier 1990
est
date d'expiration dudit congé, réintégré dans son université d'origine
Groupe:
date_debut="1990-11-12"
depart_retraite
admission
28 Novembre 199028/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.