Nominations au Journal officiel de la République française

28 Novembre 1996

De:
M. Durand (Jean-Marc)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Liberge (Alain)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Peronne (Philippe)
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
Remplace:M. Ligeour (Bernard)
Groupe:École nationale de la marine marchande de Saint-Malo
ecole="Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Frossard (Joseph)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Lyon-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dorothée Huon de Kermadec
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Grilhaut des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Lesterlin (Bernard)
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
commissaire-priseur
Dole (Jura)
Remplace:M. Macaigne (Claude, Marie, Christian)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Le Clech (Bernard)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
20 octobre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-20"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Vonglis (Bernard)
professeur des universités (histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université des Antilles et de la Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Deleuil (Roger)
université Aix-Marseille-I, 12 novembre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Weber (Jean-Daniel)
université de Metz, 1er janvier 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bernard (Alain)
université Grenoble-I, 31 mars 1998
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Genet (Yves)
vice-président du conseil général de Loir-et-Cher
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
huissier
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Viargues (Robert)
président hors classe de tribunal administratif
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Olmeta (René)
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
huissier
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Harel (Jean)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
commissaire-priseur
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gautier (Jacques)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
membres de la juridiction administrative
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
president
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
représentant des usagers
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des cours et tribunaux
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Studnia (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Joseph Mulet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gentil (Jean-Marc)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-06-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Frank (Robert)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Girault (René)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Poidevin (Raymond)
professeur émérite à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Margairaz (Michel)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Lescure (Michel)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Antoine (Michel)
ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Aglietta (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
vice-président du comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Lévy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bergeron (Louis)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Amigues (Louis)
directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres ès qualités
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Jeanneney (Jean-Noël)
professeur à l'Institut d'études politiques
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Kerhervé (Jean)
professeur à l'université de Bretagne
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Asselain (Jean-Charles)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Marseille (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Campet (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres ès qualités
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Thuillier (Guy)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Antonetti (Guy)
professeur émérite à l'université Paris-II, ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (IVe section)
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Montagnier (Gabriel)
professeur de droit à l'université Lyon-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Monnier (François)
président de la IVe section de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Bayard (Françoise)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Caron (François)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bussière (Eric)
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Woronoff (Denis)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. de Boissieu (Christian)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Rigaudière (Albert)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière de la France
en raison de leur compétence
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme d'Angio (Agnès)
conservateur du patrimoine, chef du centre des archives économiques et financières à la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres ès qualités
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dumont (Rolande)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Huet (Philippe)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Rochet (Michel)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Vincent (Jean)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Mailhac (Jean-Marie)
à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Mescle (Jean-François)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Natheuron (Monique), épouse Begon
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
26 juillet 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-07-26"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Roland (Henri)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Vidal (Pierre)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Petit (Jean-Luc)
université Montpellier-III, 1er septembre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Desbals (Bernard)
université de Limoges, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Dhainaut (André)
université Lille-I, 1er octobre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Couderc (Brigitte)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Blanc (Michel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="1996-07-17"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Julliand (Véronique)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Marchal (Thierry)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Alogninouwa (Théodore)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Devienne (Sophie)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Briozzo (Pierre)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Berthomieu (Pierre)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Buche (Patrice)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Brunschwig (Patrice)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Dossin (Olivier)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Gontard (Nathalie)
à l'Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Chabanne (Luc)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Sieffermann (Jean-Marc)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Kelner (Jean-Jacques)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bidon (Jean-Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Cochet (Hubert)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Blanc (Guillaume)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Petit (Frédérique)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Courtois (Francis)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Capt (Danielle)
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Guintard (Claude)
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Mariojouls (Catherine)
à l'Institut national agronomique
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Le Ralec (Anne)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Le Bail (Alain)
à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Deloire (Alain)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Baglieri (Agnès)
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Falip (Jean-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
Remplace:Mme Hazera (Colette)
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Le Ralec (Anne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1994
affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du comité interministériel Eurêka
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:Comité interministériel Eurêka
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Wasner (Guy)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
Remplace:M. Lafond (Henri)
Groupe:École nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
ecole="Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1996-08-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Moreau (Jean-Baptiste)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Capt (Danielle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 juillet 1995
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-07-19"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Thomas (Christine)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
Remplace:M. Claude Houdayer
Groupe:Établissement public Antoine Koenigswarter
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Garron (Robert)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Dominique Besser
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Bonnot (Claude), épouse Lambert
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 octobre 1994
affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1995-10-15"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Tittonel (Elsie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 novembre 1994
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-10"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Dorothée Huon de Kermadec
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
habilitation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Mazuel (Luc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Santoire (Arnaud)
adjoint au chef du bureau “marché financier” à la direction du Trésor
Objet:
comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Remplace:M. Massignon (Jean-Baptiste)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bord et Thierry Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Ravel (Olivier)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-09-01"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Barre (Daniel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
20 novembre 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-20"
titularisation
28 Novembre 199628/11/1996
De:
Mme Risch (Michèle)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. de Strasbourg
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Schmitt (Daniel)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. d'Ajaccio
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Buchard (Cyril)
attaché d'administration scolaire et universitaire, au C.R.E.P.S. de Montry
Objet:
agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.), les agents
Groupe:Divers centres d'éducation populaire et de sports (C.R.E.P.S.)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De:
M. Bussiere (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Limoges
Remplace:M. Littot (Alain)
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole="Ecole nationale d'art de Limoges"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996

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