28 Novembre 2003

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Cottin (Jeanine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Le Sage (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier de Loudéac-Plémet (Côtes-d'Armor)
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Boulinguez (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Yves Casenove
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège des usagers
Remplace:M. Philippe Lalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Samaran
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-03-15"
cour_comptes
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Samaran
Objet:
pour exercer ses nouvelles fonctions
à compter de la date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
28 Novembre 200328/11/2003
De: Samaran
Objet:
au titre des mêmes dispositions
directeur de la stratégie et des acquisitions de la société Titus Interactive
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2002-03-14"
cour_comptes
disponibilité
28 Novembre 200328/11/2003
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société des bourses françaises
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la même société
directeur de la Bourse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
date_fin="2000-03-31"
cour_comptes
disponibilité
28 Novembre 200328/11/2003
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Mabire (Violaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2004-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Etienne-Martin (Eric)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003)
Option commerciale
Groupe:
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Hotte (Pascal)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003)
Option civile
Groupe:
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Perdereau (Aurélia)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003)
Option commerciale
Groupe:
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Dunogue (Béatrice)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2002-2003)
Option civile
Groupe:
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Alain Thirion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières et mobilières à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Alain Thirion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 200328/11/2003
De: Marchandet (Charles-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Godefroy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 2e classe de l'hôpital local de Carentan et des maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-Eglise (Manche)
Groupe:
date_debut="2003-12-17"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Castellana (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 3e classe de l'établissement public de santé d'Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Dominique Berry
directeur du département « cultures pérennes » au CIRAD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras, dans le troisième collège
au titre des représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes
Remplace:
M. Despreaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Xavier Chiron
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Pierre Piau
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patrice Beaudry
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les membres élus des commissions scientifiques spécialisées des collèges ci-après
Collège B 2
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Francis Hery
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Collège A 1
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Michel Moujart
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patrice Laget
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Max Lafontan
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jacques Chevalier
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Bruno Crestani
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
Collège A 2
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Raymond Bazin
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
Collège A 1
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Madeleine Monge
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les personnels titulaires des corps d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Arlette Maret
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Collège B 1
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Ghislaine Filliatreau
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus par les chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Collège A 1
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Mazingue
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jeanne Etiemble
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Annick Fontbonne
Objet:
membres de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Désignés par tirage au sort en l'absence de candidats
Collège B 1
Groupe:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Raulet (Bruno)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Nardi (Salvatore)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Hart de Keating (Christian)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Carlo (François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Borkowiak (Jean-Philippe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Leloup-Thomas (Valérie)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Laure (Virginie)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Lanzetta (Nadège)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2002-2003)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Novembre 200328/11/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Ludenois (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Daniel Vazelle
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
Objet:
membre suppléant du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation, la personnalité suivante"
suppleant
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Oliver Paquier
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
cour_comptes
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de la ville de Paris
sur proposition du maire de Paris
Remplace:M. Yves Contassot
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christophe Coudroy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
21 mai 2003
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Georges Bontemps
Objet:
au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Gérard Rameix
Objet:
exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De:
Bruno Zabala à l'effet de représenter le président de l'Autorité
Objet:
des marchés financiers devant les juridictions
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Bertrand Legris
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Laure Tertrais
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Florence Roussel
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Madeleine Guidoni
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Deborah Gewinner
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Brigitte Garrigues
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Laure Colli-Patel
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patricia Choquet
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Sylvie Bosi-Lenormand
Objet:
délégation de signature
28 Novembre 200328/11/2003
De: Bidolet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier de Cognac (Charente)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Emmanuel Raoul
chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Yves Robin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Emmanuel Raoul
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Yves Robin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: François Branche
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patrice Rodriguez
Objet:
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Yvan Cordier
administrateur civil, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Edouard Vieillefond
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
cour_comptes
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 200328/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.