28 Novembre 2015

De: Naïma Charaï
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marc Ceccaldi
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Agnès Vince
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Loïc Gouëllo
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-12-10"
president
renouvellement
28 Novembre 201528/11/2015
De: Grégory LECRU
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
28 Novembre 201528/11/2015
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur (groupe I), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Novembre 201528/11/2015
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marc DEBALLON
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201528/11/2015
De: Alain NOURISSIER
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
secrétaire général de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Pascal LABET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
3° En raison de ses compétences en matière de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Dominique HOORENS
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
2° En raison de ses compétences en matière de logement social
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Cédric MIGNON
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Didier BRUNE
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marie LHUISSIER
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marianne AUVRAY-MAGNIN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Isabelle TAVERNIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille
Remplace:M. Philippe DULION
Groupe:
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Henri RICHARD
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201528/11/2015
De: Laurence Mégard
administratrice civile hors classe, directrice déléguée du service à compétence nationale
Objet:
au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
autorite_delegation="Ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Novembre 201528/11/2015
De: Bénédicte Meton
attachée principale d'administration, cheffe du département des affaires générales du service à compétence nationale
Objet:
au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets et des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des aides aux bénéficiaires prévues au 1 du I de l'article 92 de la loi du
29 décembre 2013
susvisée, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
autorite_delegation="Ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Novembre 201528/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.