représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des élus locaux

représentant FEDEREC

membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant le Groupement des industries électriques, électroniques et de communication (GIMELEC)

membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant FEDEREC

membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Envie

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Emmaüs

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

suppléante, représentant AMORCE

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant l'Ameublement français

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Emmaüs

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant PERIFEM

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant Zero Waste France

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant PERIFEM

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Wladis Laczkowski FEETS-FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Wladis Laczkowski FEETS-FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Wladis Laczkowski FEETS-FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Wladis Laczkowski FEETS-FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant

représentants de l'administration

Président

chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

Le président

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

La responsable en charge des ressources humaines

USAC-CGT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

FEETS-FO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SPAC-CFDT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

USAC-CGT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel titulaires

FEETS-FO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel titulaires

SPAC-CFDT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel titulaires

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Créteil (groupe II)

pour une première période de quatre ans

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Draguignan

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

directeur du travail hors classe

responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoit JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)

notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

(STRYKER)

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Chargée de recherche de classe normale au CNRS

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC133018DGDS

Assistante Ingénieur CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7055 intitulée Préhistoire et Technologie

assistante ingénieur

personne compétente en radioprotection

à compter du 09/11/2017

directeur adjoint scientifique de l'INSMI

au nom de la présidente du CNRS, la convention susvisée portant création du réseau international de recherche