28 Novembre 2017

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BRUDIEU Léonard
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:Mme HENRY Caroline
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTHOULAT Mathieu
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Remplace:M. BRUDIEU Léonard
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BEGORRE-MAIRE Odile
titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: HALBY Marion
représentant FEDEREC
Objet:
membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme HERLEDAN Lisa
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: MARTIAL Catherine
représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: MARCOUYOUX Caroline
titulaire, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: JAGU Catherine
représentant le Groupement des industries électriques, électroniques et de communication (GIMELEC)
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. ELKON Stéphane
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: HALBY Marion
représentant FEDEREC
Objet:
membres de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: MITHIEUX Lionel
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: VOGLEY Jean-Charles
titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: PETIT Laurent
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: PAGEAUD Patrice
suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: KRUSE Patrick
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GRUAU Vincent
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: FUMIÉRE Julien
suppléant, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DOUCET André-Pierre
titulaire, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DEYRIES Pierre
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DEMARNE Bertrand
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CAUCHARD Benoît
titulaire, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CAO Régis
suppléant, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTHAULT Pierre-Emmanuel
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TURCHET Thibault
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: SEUX Ludovic
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DRUGY Emmanuel
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERREBI Franck
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ARRAULT Olivier
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ALLIOT Nicolas
suppléant, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: LAGARDE Lionel
suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BEY Françoise
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des élus locaux
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DUFOUR Cathy
titulaire, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DUCHENNE Odile
suppléante, représentant l'Ameublement français
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: COULLON Stéphanie
suppléante, représentant la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BAUVAIS Emmanuelle
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: VEDIE Isabelle
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: SANTELLI Geneviève
titulaire, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: MABILEAU Stéphanie
titulaire, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GASCOIN Guénola
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DUFOUR Alma
suppléante, représentant Les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CHATEL Laura
suppléante, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BLOT Déborah
suppléante, représentant PERIFEM
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TCHANAKIAN Fiona
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ELARY Evelyne
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BORNAND Aurélie
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Akli Idir FEETS-FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres titulaires
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Pascal Recchia USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS-FO
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Brieuc Chevallier USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS-FO
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Bertrand Morvan USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS-FO
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Isabelle Perrin SPAC-CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Wladis Laczkowski FEETS-FO
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Florent Aline USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Bernard Usaï USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Annie Wilinski USAC-CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Bruno Merten SPAC-CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Martine Preira FEETS-FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Madani Hadjout FEETS-FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Arnauld AUJOLLET
chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Le président
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Arnauld AUJOLLET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
La responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Bertrand MORVAN
USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Philippe MARTIN
FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Véronique LE TOQUIN
SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Pascal RECCHIA
USAC-CGT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Didier PAVET
FEETS-FO
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Caroline MARUEJOULS
SPAC-CFDT
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
Groupe:
désignation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Rozenn Dagorn
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Créteil (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-10-20"
date_fin="2021-10-19"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Ariane CHODKIEWIEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Draguignan
date_debut="2018-01-08"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Patrick MARTIN
directeur du travail hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thomas GRENON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Emma PARK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DESPLAN (Sophie, Elisabeth, Claire), épouse DE PARADES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: DESPLAN (Sophie, Elisabeth, Claire), épouse DE PARADES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: LONGEAT (Florence, Gabrielle, Marie), épouse CLARION de BEAUVAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: POSSOUKPE (Appolinaire, Mahougbé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERNOS (Philippe, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTOGLIO (Thomas, Charles, Pierre, Aldo)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTOGLIO (Thomas, Charles, Pierre, Aldo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX
notaire associée
membre de la civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: FALCONE (Alexandre, Yssème)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: FALCONE (Alexandre, Yssème)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: DENET (Marie, Amalie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TRUFFIER (François, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TRUFFIER (François, Louis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: LACHIVER (Annick, Aimée, Bayi), épouse GOMOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: LEDRU (Annick, Monique, Marie-Pierre), épouse BONIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ROUX (Xavier, Michel, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ROUX (Xavier, Michel, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoit JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GRANIER (Jacques, Alain)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GRANIER (Jacques, Alain)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: HELOU (Roula)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GIAMMERTINI (Faustine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
notaire
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: HELOU (Roula)
Objet:
notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Roula HELOU, notaire
notaire
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTAGNA (Frédéric, Roland, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: BERTAGNA (Frédéric, Roland, Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: PORTE (Vanessa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: POIRIER (Aude, Joséphine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: POIRIER (Aude, Joséphine)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: LATIL (Benjamin, Louis, Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: NGUYEN QUOC (Laetitia, My, Linh), épouse DO DUY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="ragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GALINDO (Fanny, Chantal, Marcelle, Liliane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Osny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TAILHARDAT (Pierre, Auguste, Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: TAILHARDAT (Pierre, Auguste, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Novembre 201728/11/2017
De: SAVERYS (Marc, Bernard, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: STRYKER France S.A.S.
(STRYKER)
Objet:
»
radiation
28 Novembre 201728/11/2017
De: Sarah Gensburger
Chargée de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC133018DGDS
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Liliana Stalenq
Assistante Ingénieur CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7055 intitulée Préhistoire et Technologie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Sandrine Bujaldon
assistante ingénieur
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 09/11/2017
duree="5 ans"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Jean-Stéphane Dhersin
directeur adjoint scientifique de l'INSMI
Objet:
au nom de la présidente du CNRS, la convention susvisée portant création du réseau international de recherche
autorite_delegation="Présidente du CNRS, la convention susvisée portant création du réseau international de recherche"
délégation de signature
28 Novembre 201728/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.