28 Novembre 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Dominique Treffle
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT
Remplace:M. Alain Candau
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Catherine Nave-Bekhti
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT
Remplace:Mme Cécile Rossard
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Isabelle Gillet
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT
Remplace:Mme Sophie Santraud
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Claire Laviron
Objet:
Suppléante représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:Mme Laurène Joannic
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sophie Santraud
Objet:
Suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Claudie Paillette
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Laurène Joannic
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:Mme Marion Chavaren
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis Chouat
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Marie DESALOS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard ESPITALIER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Novembre 201828/11/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Isabelle DERVILLE
Objet:
au mandat du
16 novembre 2017
de
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Abdel BOUZELMAT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Elisabeth MONTAGNE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guy MILIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ann BLANCHET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
28 Novembre 201828/11/2018
De: DE OLIVEIRA (Armando)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-12-01"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: OTTAVI (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
Groupe:
corps="Sous-préfets"
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Martial CRANCE
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut Régional d'Administration de Nantes
représentant du personnel
au titre de la CFDT fonctions publiques
Remplace:Mme Karima BOULHOUCHAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Mahdi TAMENE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura (groupe II)
Remplace:M. Léon FOLK
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Dominique CHEVRINAIS
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)
Remplace:Mme Corinne MELON
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Valérie BAGLIN-LEGOFF
directrice académique des services de l'éducation nationale du Loir-et-Cher (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I)
Remplace:M. Lionel TARLET
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hervé BELMONT
inspecteur du travail
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
reconduction
28 Novembre 201828/11/2018
De: SIMON Hélène
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Tarn
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-12-31"
promotion
28 Novembre 201828/11/2018
De: EQUIS Martine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: GARDIES Jean-Louis
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2019-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Stéphane TRAINEL
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Steve LACROIX
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick DAYAN
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Baptiste BERRY
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Maryse FESSEAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CHAPUT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Séverine ARNAULT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Paul-Armand VEILLON
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Angélique Delorme
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: SMAGGHE (Clémentine, Denise, Nicole), épouse ALPHONSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Richard OLIVET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Richard OLIVET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jacky DUBOIS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jacky DUBOIS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: RENAUT (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: DUBOIS (Jacky, Emile, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Léocadie COSTA
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Léocadie COSTA
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: MAURICE (Guillaume, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude GERENTON, Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: GERENTON (Jean-Claude, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude GERENTON, Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: MAURICE (Guillaume, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: MONTFRAIX (Charlotte, Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain PIGNOL, notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: LAUTREY (Julie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: GOMES DAMIAO (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: BOUDRA (Manuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bormes-les-Mimosas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: JEANMAIRE (Frédéric, Louis, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: LIES (Christelle), épouse LANCON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: COLIN (Guillaume, Bernard, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: LIES (Christelle), épouse LANCON
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: JEANMAIRE (Frédéric, Louis, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: COLIN (Guillaume, Bernard, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: GEROME (Thierry, Étienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry GEROME, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: SANCHEZ (Marilyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAVIA, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: SANCHEZ (Marilyne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: PHILIPPE (Hervé, Bernard, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: DOAT (Xavier, Marie, Sébastien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: RIBES (Marie-Pierre), épouse LEON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: COURTY (Laure, Hélène, Solange)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: PHILIPPE (Hervé, Bernard, Thierry)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: COURTY (Jean-François, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: RIBES (Marie-Pierre), épouse LEON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: DOAT (Xavier, Marie, Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-06-05"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine DESPIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-31"
date_fin="2020-12-30"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick KRIEF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: VARET (Anne)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité scientifique et technique, extérieure à l'institut
Remplace:M. CLEMENT (Daniel)
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine Ruel
sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Cédric Bourillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Etienne du PEYROUX
Colonel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), conseiller pour les affaires de défense auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guillaume MILLOT
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Santiago (Loan)
chargé de mission au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Chanbah (Heifa)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Bering (Olyne)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Thesse (Pierre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Teyssier (Pierre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sudret (Guillaume)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Socquet-Clerc (Yann)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Slimani (Ismaël)
infirmier anesthésiste
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Signori (Romain)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Potevin (Christian)
capitaine des sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Picard (Hugo)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe (Kévin)
chargé de mission préfecture de police de Paris
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Peyclit (Henri)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Palisse (Guillaume)
enseigne de vaisseau de 1re classe
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Noël (Jules)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Marchand (Stéphane)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Mandaroux (Rémy)
chargé de mission, conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Liu (Wei)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Lechertier (Mickael)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Lavergne (Jérémy)
capitaine des sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Kenef (Akim)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Henaff (Romain)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Halucha (Christophe)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gournay (Baptiste)
capitaine des sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Goudeagbe (Cédric)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Fuentes (Anthony)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Dondeyne (Pierre)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Dessertenne (Antoine)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: De Montgolfier (Jules)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Danjou (Edouard)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Cacheux (Stéphane)
chef de service, Auchan
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Brumter (Guillaume)
titulaire d'un master, Ipag Business School
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Blatt (Xavier)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ben Maiz (Amine)
chargé de mission au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Augustyniak-Berzin (Rémi)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Audemard d'Alancon (Arthur)
étudiant
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Zanotti (Nina)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ulpat (Caroline)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Stachurski (Manon)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Rose (Vanessa)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Raymondeau (Cécile)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Odoard (Elodie)
chef-adjoint de département, Arianegroup
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Montagne (Victoria)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Meunier (Clémentine)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Lesieur (Anaïs)
secrétaire administratif, préfecture de la Sarthe
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Lannoye (Justine)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ketcheyan (Alexandra)
conseillère d'un délégué ministériel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Kerkeni (Myriam)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hervé Marraud de Sigalony (Hermine)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Fernandez (Cynthia)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delsalle (Clarisse)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Dajon (Stacy)
classe préparatoire intégrée, école nationale des douanes
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Cocaud (Laurianne)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Bouchel (Marie)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Blouin (Faustine)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Bianco (Juliette)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Berrier (Clémence)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Batata (Adeline)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Badouraly (Sarah)
étudiante
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ayake Mobio (Carole)
chargé de mission au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nathalie GROH
Objet:
Remplace:Mme Edwige de BARDONNECHE
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Olivier BACH
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe ROUX
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Mario PAIN
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Bertrand MULLARTZ
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gilles TOQUIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nicolas CHUCHE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe GIRAUD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eric VILBE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eric LANDUREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Bruno JAVERZAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal HOUEIX
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Louis DUCHAMP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint-Germain et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Michel SIGALA
agent contractuel, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge PHILIBEAU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gilles LIAUTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Yoni FOREST
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel, adjoint au chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe SELLIER
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Anne JEANJEAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Emmanuelle MARTIN
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Fabienne CHEVALIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Catherine TARTAR
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Michèle MARLIÈRE-CORFDIR
agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction d'appui technique et logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Brigitte MERCIER
cadre supérieure de La Poste, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour le pilotage des crédits hors titre 2 et du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Régine GAUCHER
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Emilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tout actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Baptiste TROCME
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pierre GANDAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables, adjointe au responsable ministériel des achats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: Lionel Chalopin
adjoint au directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI )
les ordres de missions des personnels du service national des oléoducs interalliés »
Objet:
l'agent ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.