28 Novembre 2020

De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Fatima BALLIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « SIMETRIQS » (création)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Thibaut GERNEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix
Remplace:M. Marc-Emmanuel BOUCHE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pascal BARDIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Psychiatrie publique 33 »
Remplace:M. Abdenahim CHAIBI
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Brigitte ORMIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
cheffe du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 202028/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Fabienne BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marc SCHOLLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Romain BEGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine BURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Syndicat (UFML-S)
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF)
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre-Olivier VARIOT
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Renaud NADJAHI
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Auguste LAPLACE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien LAGOUTTE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles BONNEFOND
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Quentin LEPREVOST
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Eric GARNIER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre FERNANDEZ
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Philippe BESSET
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frank BASQUE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bruno STACH
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Vincent PRADEAU
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: François HONORAT
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Patrick GASSER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bertrand DE ROCHAMBEAU
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Philippe CUQ
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Philippe VERMESCH
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédéric TRYNISZEWKI
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: David SCHAPIRO
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Philippe PIZZUTI
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Stephan MELLER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme MARTY
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Luc LEYMARIE
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: William JOUBERT
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles URBEJTEL
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Claude SOULARY
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre-Jean TERNAMIAN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Marc LARUELLE
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Pierre FUSARI
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Claude BRONNER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Rémi UNVOIS
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bruno PERROUTY
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Paul ORTIZ
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Stéphane LANDAIS
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Luc DUQUESNEL
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Franck DEVULDER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Yvan TOURJANSKY
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Matthieu SAINT-CAST
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marc PETITPREZ
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Mickaël MULON
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marik FETOUH
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Philippe THEURIAU
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Ludwig SERRE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Emmanuel COFFIN
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre-Antoine GAU
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Ludovic BRAYE
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Romain BESOMBES
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme ALAPHILIPPE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: John PINTE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: David GUILLET
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre HOYER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédéric BEDAR
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Christophe MINGHETTI
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Daniel GUILLERM
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-François BOUSCARAIN
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Julien BOEHRINGER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain ROCHOIS
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédéric DEUBIL
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Xavier CALOIN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Franz BOUSSEGUI
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Clément NEVEU
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Franck MOUMINOUX
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bruno LEVOLLANT
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien ABIN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gérard TOLILA
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Patrick SOLERA
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Matthieu DELBOS
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Paul COPPI
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gérard MOREL
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Rémi MARCHAND
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre-Olivier DONNAT
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédéric CAMELOT
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Christophe BARBOU
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bénédicte BERTHOLOM
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jocelyne WITTEVRONGEL
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Agnès SICIAK TARTARUGA
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Nathalie JULIENNE
suppléantes
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marie DUTILLEUL
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Anne DEHÊTRE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sarah DEGIOVANI
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Emily BENCHIMOL
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les orthophonistes
Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Lamia SLITINE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Patricia LUBELSKI
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Valérie BRIOLE
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sophie BAUER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alice PERRAIN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle DOMENECH-BONET
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Geneviève RICHARD
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Corinne LE SAUDER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Christelle BAËS
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Céline MARCHAL
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Corinne FRICHE
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sylvie DESALEUX
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marie-Aude SCHMUCKEL
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Michèle MUTEAU
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marianne PACHE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Catherine KIRNIDIS
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Audrey FERULLO
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Béatrice BEN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Florence SCHNEIDER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Cécile SALLENEUVE
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Virginie PAINSET
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Michelle DROUIN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pascale LEJEUNE
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Corinne BOURSEAUD
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Lucienne CLAUSTRES-BONNET
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sylvie CIRON
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Muriel WAGNER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sophie BRASSART
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Nathalie RICHARD
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Constance GAN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marianne FRANCHI
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Nathalie DELPHIN
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Clémence BERTRAND
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marie-Christine BARBOTIN
suppléantes
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Isabelle SALECK
suppléants
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Béatrice ALDEGUER
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sonia VEROT
titulaires
Objet:
à la commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Barbillon (Claire)
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Eric AUBRY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du président du Sénat
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller spécial auprès du président du Sénat
Groupe:
date_debut="2020-10-20"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Brigitte Vidard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Novembre 202028/11/2020
De: MOUZON (Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: GIRAUDI (Patricia, Elvire, Gina)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Figanières (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
28 Novembre 202028/11/2020
De: SUZZONI (Pierre-Dominique, Charles, Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Jean-François Mativet et François, Mathieu Suzzoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: MATIVET (Laurent, Jacques, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Jean-François Mativet et François, Mathieu Suzzoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: SUZZONI (François, Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Jean-François MATIVET & François Mathieu-SUZZONI, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: MATIVET (Jean-François, Michel)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
notaire
Remplace:Mme JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
suivant le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: RENOUST (Béatrice, Sylvie), épouse POMPA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Reyrieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: RENOUST (Béatrice, Sylvie), épouse POMPA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reyrieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: BARBARIT (Alice, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: RAZAT (Marleen, Jennifer)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauzelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: FERRARI (Vanina), épouse CRISTOFINI
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Valleiry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
28 Novembre 202028/11/2020
De: BOURDEIX (Hugues, Edouard, Pierre, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires »
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: BLAIS (Emilia, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: CORBINAIS (Morgane, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS »
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: LALA (Salma)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Pierre SAHUC, Kate HO KIN et Pauline SAYNHO, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: DIAS (Nely)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Annick BAILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles GARIN
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Laurent DENOUVION
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien ELGER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Au titre des organisations syndicales Alliance Police nationale - SNAPATSI - Synergie officiers - SICP
Remplace:M. Gilles GARIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Camille GUÉNEAU
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles BOMBARDE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Gilles BOMBARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 202028/11/2020
De: Elsa WOUE
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2021
Institution nationale des invalides
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sophie PAYAN
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2021
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Cécile MESSAGER
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2021
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Pierre CARIOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-26"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Coralie OUDOT
ingénieure générale des mines
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-26"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Yann AMBACH
directeur des services douaniers de 2e classe, adjoint au chef du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur du SARC
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
charge
28 Novembre 202028/11/2020
De: John HOULDSWORTH
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Soria Sin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 202028/11/2020
De: Franck RAMUS
directeur de recherche à l'Ecole normale supérieure de Paris
membre du conseil scientifique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bertrand PAJOT
inspecteur général de l'éducation, des sports et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Romuald NORMAND
professeur des universités à la faculté des sciences sociales de l'université de Strasbourg, directeur du Centre franco-chinois pour l'innovation en éducation, professeur associé à l'Université normale de Pékin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre MATHIOT
directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Sébastien JAKUBOWSKI
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain BOISSINOT
inspecteur général honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Dominique SCHNAPPER
présidente du Conseil des sages de la laïcité, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Bénédicte RAVACHE
préfiguratrice de l'Agence d'accompagnement à la reconversion des agents de l'Etat
membre du Comité d'orientation pour l'emploi et du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Delphine MANCEAU
directrice générale, NEOMA Business School
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
rectrice de la région académique de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Elisabeth CRÉPON
directrice générale ENSTA ParisTech, présidente de la CTI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Yuri BELFALI
cheffe de la division petite enfance et enseignement scolaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Jérôme ROQUES
directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Yannick MATHIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
renouvellement
28 Novembre 202028/11/2020
De: Médiathèque Départementale des Landes (MDL)
240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Université des Antilles, Service commun de la documentation, Campus de Fouillole, BP 250, 97157 Pointe-à-Pitre
Groupe:
inscription
28 Novembre 202028/11/2020
De: Médiathèque Départementale des Landes (MDL)
240, avenue David-Panay, 40000 Mont-de-Marsan
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Nantes Métropole, Muséum d'histoire naturelle, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9
inscription
28 Novembre 202028/11/2020
De: APAJH Sarthe-Mayenne
S3AS-Centre Jean-Marie Genouël, 52, rue du Puits-de-la-Chaîne, 72000 Le Mans
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Audiothèque Boucles de Seine 78, 131, rue du Général-Leclerc, 78000 Chatou
inscription
28 Novembre 202028/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.