28 Décembre 2000

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Alain Pindard
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Laure Avenier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christos Chouaïd
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Claveranne
Professeur
Objet:
membres du Haut Comité de la santé publique
Remplace:M. Jacques Pous
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Durand-Zaleski
Professeure
Objet:
membres du Haut Comité de la santé publique
Remplace:Mme Catherine Peckham
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacques Régaldo
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
suppleant
reconduction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Duhen
Objet:
dans son mandat de président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
reconduction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Claude Tardieu
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 25 septembre au
20 octobre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gilbert Escomel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image
Groupe:
ecole="École supérieure de l'image"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Valérie Charolles
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Remplace:M. Bernard Perrin
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brard (Robert, Pierre)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Nantes"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Barnier (Jean-Claude, Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2001-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
nommé adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe du corps technique, et administratif des affaires maritimes
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Hardy Boeckle
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-01-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marc Baconnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Hazard
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Vivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannine Geyssant
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Régis Demounem
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Paul Attali
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2001-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Marin
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Passet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Carole Etienne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jager (Fabrice, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Henry et Philippe Eremie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Henry (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Henry et Philippe Eremie, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christian Didier
Objet:
de
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pierre Larmet
Objet:
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
de
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Madeleine Decolin
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Andrée Cheval
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Saintourens
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Nicolas Ronchewski
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Emmanuel Putman
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Joseph Hudault
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Bouloc
professeur à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacqueline Costa-Lascoux
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Danielle Corrignan-Carsin
professeure à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-07-02"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vincent Bouvier
secrétaire général de la préfecture de la Réunion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-06-12"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-02-12"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Alain Zabulon
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacques Troncy
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Soutric
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Peny
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Marx
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yves Lucchesi
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yannick Imbert
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Heuze
sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Guerin
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pascal Grosso
secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Louis Geraud
sous-préfet hors cadre, chef du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patrick Ferin
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Hubert Derache
sous-préfet du Marin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Demonet
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Bonneau
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Betachet
sous-préfet de Bergerac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pierre Lieutaud
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Vinciguerra
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-12"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marc Bedier
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-05"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Bernard Bobin
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-19"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Françoise Lecaillon
sous-préfète en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-10"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Michel Quiard
sous-préfet de Blaye
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-04"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Antoine Marchetti
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-03"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Claude Hermet
sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-28"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Eric Morvan
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet de Château-Gontier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Salvador Perez
sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-10"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Franck-Olivier Lachaud
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Xavier Inglebert
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-04-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Theuil
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Thierry Rogelet
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yves Husson
sous-préfet, chargé de l'arrondissement chef-lieu en Seine-Saint-Denis
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Denis Gournay
sous-préfet de Saint-Dié
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: André Dorso
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Béatrice Lagarde-Lucazeau
sous-préfète de Montmorillon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Dilhac
sous-préfète de Chinon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Félix (Arnaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roxane Le Guillou
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yannick Coho
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annick Prats
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Nicolas Warnery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Wiet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gilles Dubreuil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Aubry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Armangau
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Ludovic Danet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chantal Viguié
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Corinne Breuzé
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Guyon-Renard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Menon
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Maryse Arilla
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: André Habasque
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Mathieu
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Loarec (David)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
28 Décembre 200028/12/2000
De: Diefenbacher (Tristan)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
28 Décembre 200028/12/2000
De: Micheaud (Laurent)
Objet:
au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2000
Groupe:
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Larbaigt
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Tolila (Paul)
université d'Avignon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Tolila (Paul)
université d'Avignon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Sérafini (Alain)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Ribes (Gérard)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Retornaz (Claude)
université Grenoble-I - IUT-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Raynaud (Jean-Jacques)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pérez Pla (Joseph)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pouzoullic (Bruno)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Meyer (Richard)
université Rennes-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Memmi (Paul)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marquis (François-Xavier)
université de Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lérou (Jacques)
université de Pau
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Le Gendre (Bertrand)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Houliat (Bernard)
université de Pau
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Guérin (Serge)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gruson (Luc)
université de Besançon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Filloux (Dominique)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Escadafal (Alain)
université Bordeaux-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Couriol (Daniel)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Boillot (Jean)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Aubin (Gérard)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Abergel (Gilbert)
université Paris-IV - CELSA
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Sarrazin (Béatrice)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Saliou (Marie-José), épouse Mollard
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Parent (Dominique), épouse Altier
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Croff (Brigitte)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Berthon (Agnès), épouse Berland
université Bordeaux-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Ayme (Martine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfète
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2000-10-04"
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gayout (Stéphane, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gayout (Stéphane, Jean, Alain)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Lugan
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patrick Henriot
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annie Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
magistrat
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christine Peyrache
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
28 Décembre 200028/12/2000
De: Laurent Caussat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pezet (Jacques)
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination dans le corps judiciaire
magistrat
date_debut="2000-07-31"
magistrat
réintégration
28 Décembre 200028/12/2000
De: Mourlevat (Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Ankara
chef des services d'expansion économique en Turquie
Groupe:
affectation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Deutsche Bank AG
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-12-11"
cour_comptes
réintégration
28 Décembre 200028/12/2000
De: Véronique Saulnier, épouse Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 août au
6 septembre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Calafell (Gérard, Pierre, Antoine)
vétérinaire inspecteur de classe principale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Robert Winninger
Objet:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée
date_debut="2000-10-01"
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Pantz
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Micheaud (Laurent)
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Zaidman
Objet:
secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Loïc Evain
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claudine Lebon
conseillère technique
Objet:
aux fonctions
date_debut="2001-01-02"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Alain Charron
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Yves Pommeret
Objet:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée
date_debut="2000-10-01"
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Cameau (Nicolas)
sapeur, génie ; 4 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 septembre 2000
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
19 septembre 2000
Groupe:
medaille_militaire
décoration
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Durieux (Pascal, Marie, Michel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Doireau (Jacques, Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brisset (Jean-Vincent, Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Théry (Marc, Félix, Charles, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lendrin (Gérard, Gabriel, Robert)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Coustou (André, Max, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Soulères (Christian, Pierre, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Molard (Bernard, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Albanel (Baudouin, Marie, Dominique)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rouby (Xavier)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu en service détaché
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Guignot (Raymond, Marie, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Souquière (Patrick, Jean, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Allain (Pierre, Louis)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dickès (Bernard, François, Luc)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roux (Xavier, Anne, Guy, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2001-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2001-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Aujoulet (Bernard, Roger, Léon, Joseph)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Coffy (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de l'école de formation des sous-officiers
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
conseil_des_ministres
ecole="École de formation des sous-officiers"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central no 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Japiot (Philippe, Georges, Marie, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gallas (Patrice, Marie, Maurice, Roland)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de la struture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200028/12/2000
De: Blanchet (Guy, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-01-17"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200028/12/2000
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Vice-amiral
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200028/12/2000
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
charge
28 Décembre 200028/12/2000
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
charge
28 Décembre 200028/12/2000
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orignac (Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200028/12/2000
De: Fabien Ohl
université Strasbourg-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Remplace:M. Roland Huesca
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Alain Lattard
université Paris-III
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Remplace:M. Pierre Penisson
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Van Der Yeught
université de Toulon
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Pierre Lurbe
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Marc Chaussidon
Centre national de la recherche scientifique (Nancy)
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 36
Terre solide
géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Remplace:M. Christian France-Lanord
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Granet
Centre national de la recherche scientifique (université Strasbourg-I)
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 35
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Remplace:M. Jean Virieux
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Louis Fournel
université Paris-VIII
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Remplace:M. Jean-Michel Gardair
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Kempf
université Lyon-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Adolphe Haberer
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Louis Duchet
université de Poitiers
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Michel Perrin
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annette Cattenat
université Paris-VIII
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 71
Sciences de l'information et de la communication
Remplace:Mme Françoise Bernard-Joule
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brigitte Lion
université Paris-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 21
Histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
Remplace:Mme Françoise Briquel-Chatonnet
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Sophie Brunot
université Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:Mme Elisabeth Claude-Spitz
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dariosecq (Denise)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
radiation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Aleaume (Philippe, Jean, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Aleaume et Laurent Aleaume, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-en-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bobet (Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Le Houx (Marie-Laure, Claude, Amélie), épouse Reinauld
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bobet (Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
28 Décembre 200028/12/2000
De: Long (Béatrice, Marie, Brigitte), épouse Leni
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Tamboura (Chantal, Marie-Paule)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Benevise (Jean-François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Catherine Boussion
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 18 septembre au
4 octobre 2000
inclus
Groupe:
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice des postes et télécommunications de 2e classe affectée à La Poste
Objet:
auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris, dans un emploi d'administrateur civil de la ville de Paris
chef de service du personnel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-08-15"
duree="deux ans"
détachement
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Bernard Liguex
agent de constatation principal de 1re classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Lecot (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2000-11-13"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Cezard (Jean)
ingénieur d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_debut="2000-11-29"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.