28 Décembre 2001

De: Adrien Gleize
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Bernard
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Eymeoud
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes
Titulaire
Remplace:M. Adrien Gleize
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Andrieu
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-10-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Corinne Perret-Honegger
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-09-17"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Tisseire
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-09-03"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charles Cazabat
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-09-03"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Perget
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-09-03"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yves Monnet
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-09-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jocelyne Pretet
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-03-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Speich
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-02-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Meyronneinc
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-30"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Valéry Morard
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-24"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lydia Weber
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-24"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Pornet-Rivoire
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-11"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Stevens
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-04"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Mailleau
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: François Chavent
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Antoine Boge
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2001-01-01"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Andrieu
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-30"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Boyer
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-11"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: François Denis
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Verdier (Sylvie)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vayssouze Faure (Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Smith (Richard)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Metral (Jean-François)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Grenier (Mathieu)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Deffobis (Héloïse)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicolle (Christian, Jacques, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sorret (René, Jean, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dorne (Laurence, Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bastion (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
prefet
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delay (Christophe, Frédéric)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Suzzoni (Jean-Toussaint)
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Raynaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maryline Poirier, épouse Detcheverry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Caroline Williams
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Litchlé
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kaethe Wiggins, épouse Bessou
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lynda Te Ping, épouse Moulon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louise Raioha, épouse Teikiteetini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Augustine Goussaud, épouse Klima
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charles Ménager
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anamalia Lakafia, épouse Lavasele
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béniéla Hombouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eufenio Takala
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Malia Tuhimutu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Mole
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Pilgrim, épouse Lubin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Tchacko, épouse Hmakone
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Angélique Neporon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Combes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guylaine Rassaby
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Cassar
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eva N'Daw
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Loprin, épouse Pétro
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Ferri, épouse Guérin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Mortin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Bonhomme
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy Sébéloué
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yvane Bertrand
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Indalecio Martinez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Flory
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Germain Mondésir
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Danielle Thénard-Loial
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Bartan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Abdelaziz Charidine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Vogel
premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Louvier
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Deparis
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lionel Benaiche
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Godefroy du Mesnil du Buisson
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Stelmach
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis Salas
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Rossignol
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Reveneau
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Raynaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Nedelec
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Mackowiak
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Lambert
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Damien Kincher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Gebler
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Florentin
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Dartenset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Darrieux
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Chevalier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Carrere
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Brun
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Tribes, épouse de Martel
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charlotte Trabut
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Hourt
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Dubrocard
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Chaponneaux, épouse Leroy
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annie-Claude Selvi
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Dominique Romond
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Gabrielle Philippe
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Paploray épouse Raynaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mariella Luxardo
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lucazeau
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Irène Luc
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Agnès Deletang, épouse Bap
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Bourgogne
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Baconnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Apaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Didier Peyrat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Nion
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Oules
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Schellino
conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Jézequel, épouse Berthiau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Clément
procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Odile Madrolle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Bihin
subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémy Heitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Ferlet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Capcarrere
magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Martin
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Beddok, épouse David
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eliane Houlette, épouse Mucchielli
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Catta
magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marion Primevert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Lautru
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Pasta
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Philippe Rivaud
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Artur de la Villarmois
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Françoise Boutruche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Amrouni, épouse Barthelme
greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Jeannelle
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Imhoff
greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Walter
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Jeay
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Gongora
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertrand de Loze de Plaisance
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Hussenet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: André Ribes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ghislain de Monteynard
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Truchot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Soury
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Soulard
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Sassoust
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Richard de la Tour
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Luc Leblanc
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Funck-Brentano
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frédéric Desportes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jérôme Betoulle
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Graff
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ingrid Andrich
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frédérique Agostini, épouse Sermier
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Hivernet
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brest (Bernard)
inspecteur principal de 2e classe à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information à Paris
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 1re classe
au titre de l'année 2001
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marchand (Noël, Marie, André)
lieutenant de police ; 31 ans de services civils et militaires. Décédé, fauché par un véhicule alors qu'il procédait à un contrôle routier
Objet:
avec effet du
25 septembre 2001
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hugues (Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de la société de service et de conseil du ministère de l'intérieur CIVI.POL Conseil
responsable de la zone Amérique latine
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Bolloch (Michel, René, Yves, Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Lanquetin
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le territoire de Belfort
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Cherasse
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Doligez
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières
Suppléant
Remplace:M. Jacques Ripoche
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Reverdy (Jacques, Marcel)
chef de travaux d'école nationale
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Mangenot
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Benoît Sermage
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claudie Droyer
ingénieure d'agronomie de 1re classe, en service détaché
Objet:
ingénieure en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Royer (Jean)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Louis (Lise)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Douette (Michaël)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chabirand (Aude)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hofe (Jean-Pierre)
contrôleur de classe exceptionnelle au 8e régiment des transmissions à Suresnes
Objet:
pour l'accession au choix dans le corps des inspecteurs des transmissions
au titre de l'année 2001
corps="Inspecteurs des transmissions"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: de Boëry (Xavier)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Iradj Gandjbakhch
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (chirurgie et spécialités chirurgicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Philippe Blondeau
Groupe:
élection
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-25"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rouvet (Frédéric, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Carrier de Boissy et Bertrand Labbe de Montais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Noisiel (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hias (Laurent, Louis, Marius)
Objet:
notaire
Remplace:M. Malivet (Yves, René, Georges)
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis (Christophe, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Phellipon (Marie, Marcelle, Berthe, Odette)
notaire
notaire_residence="Saint-Fulgent (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delahousse (Vincent, Louis, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Walbecq-Landrieu (Nathalie, Francine, Martine), épouse Robeaux
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mory (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Warin (Monique, Renée)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Monique Warin, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Warin (Monique, Renée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Monique Warin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Bechennec (Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent)
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Le Bras
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Engelhard
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Galopin
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Clavel
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Ancel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hamon (Perrine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eliot (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lancelle (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Paoli
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE d'Ile-de-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Rosselot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Benedetti
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Mathon
chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Gallet
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Talabardon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Henriot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Henriot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Delattre
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Brulin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Trébucq
directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Gorce
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique-Antoinette Gaux
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Thérèse Djelalian
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Simon-Jean (Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Simon-Jean (Patricia)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joeckle (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil général de la Creuse
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, auprès du ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Groupe:
date_debut="2000-05-28"
duree="deux ans"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joël Michaud
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Mancini
vice-président au tribunal de grande instance de Briey du second grade
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Czernik
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Bougie
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-François Bohnert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Valérie Sagant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jocelyne Lambert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Danièle Ganancia
juge au tribunal de grande instance de Nanterrre
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine George
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Laprie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Astruc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Poncey
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Chomienne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Didier Triscos
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Halphen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yves Poumeau de Lafforest
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge, épouse Avel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Perriquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Cadenne, épouse Cera
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Luce Grandemange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Ferret, épouse Collet
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Legrand, épouse Bouatouch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Robert
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Florence Sroda
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ahmed Chafai
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ahmed Chafai
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Cabrol
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Colin
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude Pernollet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Christine Breda
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delphine Thibierge
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Petit, épouse Arnaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Gelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Marie Ferrandez
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis Mondon
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Mazieres
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Ricard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Laleure
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lemaire
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lemaire
chargée de mission auprès du Médiateur de la République
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thérèse Prunet, épouse Andrieu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Magdeleine Perlant, épouse Dejean
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Vigier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Sargenti
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edmond Brunaud
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edmond Brunaud
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Colette Michel, épouse Martinez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Grillat, épouse Lamiri
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémy Bruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Bartoletti
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Charvet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Turpin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Chevalier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Bertrand
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Stéphane Viel
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Perrament
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Legoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elie Le Bihan
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Gomes
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gaëtan Chantegay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joseph Beuvier
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jérôme de Mautort
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Chevillet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Calenge
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Bonnetain
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yanick Bonnet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Terrassoux
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Charles Simiand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Noël Saby
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Lefranc-Morin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Laurent
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Robert Jegou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Charles Faraudo
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy d'Argentre
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Vittet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Régis Lemarchand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Froidure
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Bessec
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Bedeau
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Damien Albagnac
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Bouget
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Vandame
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrice Schnee
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Pouponneau
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Landie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guy Lallour
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Dubreuille
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Florence Berthelot
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Isabelle Katinsky
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sandrine Braye
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jocelyne Rossat
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierrette Girbal
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jeanne-Marie Camboly
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Emon
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Durry (Georges)
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jost Valéry
ingénieur des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Diabira Marie-France
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roty (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société française de réalisation, d'études et de conseil
directeur du « MEDA TEAM Tunisie »
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2001-02-04"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Yves Sommier
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rousval (Vincent)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Vissac
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-24"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Mera
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône
Titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Da Passano
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Violleau (Philippe)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Steinitz (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Spradbron (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Venec (Alain)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Grue (François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Tessier (Daniel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lacombe (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Huche (Daniel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Duret (Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gouedic (Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gleonec (Gilbert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Larzabal (Serge)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gralepois (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Benoish (Maurice)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Barrey (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Salou (Joseph)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Plormel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pichon (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Missonnier (Thierry)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jagot (Loïk)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Grandidier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Garnier (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dufailly (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dion (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brest (Goulven)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Blin (Luc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de organisations de producteurs
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patsouris (François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bouisset (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Tremel (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rohart (Louis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Commère (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chrzan (Aymeric)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cachelou (Frédéric)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rousselin (Xavier)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-11-21"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Richer (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-11-21"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baudouin (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-11-21"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Barrais (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-11-21"
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Ragois
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gerard (Jean-Denis, Alain, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pillet (Emeric)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Martin (Géraldine)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gauchet (Lucile)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cohu (Kristell)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Canellas (Xavier)
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Boy (Aline)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ifergan (Emmanuel)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Saint (Gilbert, Georges, Léonce)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roux (Pierre, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baillet (Jean-Patrick, Raymond, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Décembre 200128/12/2001
De: Keiflin (Marcel)
Général de brigade
nommé directeur central du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bastien (Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Duroux (Joël, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gandouly (Jean-Claude, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Latappy (Jacques, Jean)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Illand (Joseph, Georges, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers féminins de la marine
nommée adjointe au directeur du personnel militaire de la marine, chargée des organismes de formation
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du Collège de défense de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2002-02-28"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Paillard (Louis, Félix)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desrousseaux de Médrano (Philippe, Noël, Marie, Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vergnas (Jean-Claude, Gérard, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-10"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Richard (Jean, Pierre, Victorin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2002-01-21"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
chargé des systèmes d'information et de commandement à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kessler (François, Pierre, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Steiner (Guy, François, Denis, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bouchard (Jean-Louis, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de DCN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Baudon (Dominique, Henri, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du Centre européen de santé humanitaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Viret (Jacques, Fernand, Claude)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rouvier (Bernard, Louis)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Merrien (Yvan, Louis, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation logistique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-01-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frey (Jean-Max, Jacques, Marius)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Audeux (Serge, Rémy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Audeux (Benjamin, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Audeux (Serge, Rémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Larguier
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Wepierre (Anne Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Testut (Mylène)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Redon (Valérie)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Madelrieux (Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dormoy (Bertrand)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Simkine (Antoine)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christien (Robert)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dupuy (Roger-Christian)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Taraud (Eric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Salomon (Georges)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pruneau (Mickaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Porteau (Xavier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Morin (Anthony)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jaulin (Jean-Yves)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hollier (Didier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hautcoeur (Didier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Groleau (Hervé)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertho (Bernard)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Barreteau (Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sebillot (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roblet (Laurent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rio (Jean-Marc)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Naud (Pascal)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hery (Florent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gauvrit (Gervais)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Carpentier (Bertrand)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bustamente (Vincent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Boulineau (Stéphane)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard (Jean-Luc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Avrillas (Jean-Claude)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Remel (François)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mureau (Frédéric)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Moizant (Guy)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Guillard (Félicien)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fevrier (Jean-Paul)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fauvette (Didier)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Couzinet (Daniel)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Collet (Antoine)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cautier (Gilles)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vinet (Dominique)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Valentin (Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Moiza (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lipreau (Dominique)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kergadalla (Patrice)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: De Kerauten (Hervé)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Costa (Albin)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Aoustin (Yannick)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hervouet (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rossignol (Claude)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicol (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Migne (Jean-Philippe)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michon (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Burgaud (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard (François)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vilaine (Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Migne (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Martin (Bernard)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Leroux (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Herbert (Michel)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Groisard (Bernard)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Tanguy (Marcel)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lucas (Yvon)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Coz (Jean-Paul)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eouzan (Jacques)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Choquet (Alain)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charier (Christophe)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: d'Armand de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sauban (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gros (Hugues-Robert)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gbick (Serge)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cangardel (Christophe)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bolzer (René)
inspecteur au 2e régiment du matériel de l'armée de terre à Bruz
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
28 Décembre 200128/12/2001
De: Arnould
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directrice au sein de la direction générale « E »
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
28 Décembre 200128/12/2001
De: Arnould (Claude-France)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au détachement
directrice des affaires internationales et stratégiques
Groupe:
date_debut="2001-09-16"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Demonceaux (Georges, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mouillon (Christophe, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Véronique Scognamillo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dupin (Christian, Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Albert (Monique, Marie-Claire), épouse Dupin
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Véronique Scognamillo, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"