28 Décembre 2010

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Pierre PRIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2011-01-08"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Valérie BENSE
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2011-01-08"
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marie-Thérèse BARDOU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2010-08-13"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Serge RUIZ
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Manuela BERTHELOT
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes (siège à Poitiers)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Jean-Claude LAURET
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: VIGIER Sylvie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme WAGNER Céline
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: MONTAGNE Frédéric
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2010
Groupe:
inscription
28 Décembre 201028/12/2010
De: Philippe LOGAK
secrétaire général de la société SFR
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Arnaud LUCAUSSY
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Serge Mauvilain
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Martinand (Pierre, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201028/12/2010
De: Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le (André, Louis, Marie)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Groupe:
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: El Ganaoui (Mohammed)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Haustant (Henry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Oltra (Stéphanie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Boulet (Maxime)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Roussel (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Roussel (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Martin (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Cohen (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Davo (Hugues)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut universitaire de technologie de Nîmes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut universitaire de technologie de Nîmes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Proy (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Casteigts (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'administration des entreprises de Pau
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'administration des entreprises de Pau"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Raicovitch (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Picagne (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Régine BRIVADIS-DESSAGNE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérôme POTIER
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Voironnais-Chartreuse »
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Laurence ROCHE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:M. Serge POGAM
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Pouliquen (Bernard)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Perrey (Philippe)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Kesler (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Déroche (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Kallenbach (Sacha)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Huon de Penanster (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
reconduction
28 Décembre 201028/12/2010
De: LEVY (Rachel)
expire le
8 février 2014
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: LEVY (Rachel)
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Remplace:M. ROYERE (Dominique)
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BAZAN (Fernando Félix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="oncologie, option médicale"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: CHIBANI (Abdelkader)
(Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: NINE (Ardina), épouse DESPLAN
(Albanie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: HADJEM (Malika), épouse TANGUY
(Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: MORTINIERA (Nelly), épouse ROY
(Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: ASSAF (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: EL MASMOUDI (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: BENOIT (Harold)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: DJOMO NGASSA (Henri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: KHALIL (Ahmed)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: BOUCHAHDA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: PEREZ (Mabel Adriana), épouse SLIMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: EL DEMERY (Mounira)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option onco-hématologie
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: SEKKAI (Amel), épouse AL RADHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: HAMIZI (Salima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Samir SALMI
Bejaia (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hillal ACHIOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nacer HADDAG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hamid BELLIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Mohand Larbi BENALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Slimane HAMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Rafif ALMHANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Cheslau DZEVIALTOUSKI HINTOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Karim ZEMMOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Abdennour HASSAÏNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nabil HACHEMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Mohamed SLIMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Andriambelomasina Vonisoa RAMBELOSON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Tarek KAROUI
El Oued (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Imad ZODI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérémie NINTIJE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Abdallah BELARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Boukhalfa HADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hafida CHENINE, épouse SEHL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fatiha TRABELLOUT, épouse MOUHEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Irina MARAKANOVA, épouse SIVENKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Yvette Mwavita BIGOSHI, épouse RUHANA MIRINDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fanjanivo RANDRIAMANALINA, épouse BROSSARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jing LUO, épouse XIA
Chengdu (Chine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Messaouda CHOUIK, épouse MEZRAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Nadine Nabila HAMMAZ, épouse HAMMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Méadel (Cécile)
Objet:
professeure de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter de la date de son installation dans cet établissement
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
professeur="Maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Michel THEUIL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-25"
réintégration
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du 1er au
24 octobre 2010
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Philippe
Objet:
maire du Havre
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: RÉGNAULT (Patrick, Pierre, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: HAUTEFEUILLE (Catherine, Anne, Gisèle), épouse HUARD
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BLANCHARD (Isabelle, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Pierre VITTE
président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
28 Décembre 201028/12/2010
De: Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
Objet:
comme suit
date_debut="2011-01-03"
affectation
28 Décembre 201028/12/2010
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
délégation de signature
28 Décembre 201028/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.