Nominations au Journal officiel de la République française

28 Décembre 2010

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De:
M. Guyot (Patrick)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
date_debut="2010-04-01"
groupe_thematique="Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023306098
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Fuster (Jean-Claude)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
date_debut="2009-08-01"
groupe_thematique="Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023306096
promotion
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Philippe LOGAK
secrétaire général de la société SFR
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Arnaud LUCAUSSY
groupe_thematique="Commission consultative des communications électroniques"
JORFTEXT000023306043
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Serge Mauvilain
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000023306040
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Martinand (Pierre, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306037
admission
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Herrenschmidt (Dominique, Madeleine)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais à temps partiel à 50 % depuis le
14 septembre 2009
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306033
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Hitier (Bernard, Joseph, Marie, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306035
admission
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Le (André, Louis, Marie)
Bozec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Rennes)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023306031
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000023306028
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XI
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-I
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut d'administration des entreprises de Pau
duree="trois ans"
professeur="Institut d'administration des entreprises de Pau"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut universitaire de technologie de Nîmes
duree="trois ans"
professeur="Institut universitaire de technologie de Nîmes"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université des Antilles et de la Guyane
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Bordeaux-IV
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
JORFTEXT000023306026
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Jérôme POTIER
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Voironnais-Chartreuse »
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Voironnais-Chartreuse »"
JORFTEXT000023306021
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Régine BRIVADIS-DESSAGNE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Service à la personne de La Réunion »"
JORFTEXT000023306023
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Laurence ROCHE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:M. Serge POGAM
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »"
JORFTEXT000023306019
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023306016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Huon de Penanster (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
direction="Direction générale de la santé"
JORFTEXT000023306013
reconduction
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme LEVY (Rachel)
expire le
8 février 2014
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
groupe_thematique="Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation"
JORFTEXT000023306011
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Remplace:M. ROYERE (Dominique)
groupe_thematique="Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation"
JORFTEXT000023306011
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
conseillers au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305993
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
professeure de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter de la date de son installation dans cet établissement
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000023305991
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Michel THEUIL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
JORFTEXT000023305988
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
groupe_thematique="Immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023305985
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Edouard Philippe
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
date_debut="2010-10-25"
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000023305983
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000023305979
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000023305977
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023305975
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023305975
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Pierre VITTE
président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023305972
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Brest
date_debut="2010-03-12"
groupe_thematique="Centre ministériel de gestion de Brest"
JORFTEXT000023305967
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Mme Le Bras (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023305967
détachement
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
M. Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023305964
nomination
(source officielle)28 Décembre 2010
De:
Objet:
comme suit
date_debut="2011-01-03"
JORFTEXT000023304744
affectation
(source officielle)28 Décembre 2010