29 Janvier 1997

De: Savatier (Jacques)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:
date_debut="1997-01-27"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Thibault
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Jean-Paul Barré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Csaszar-Goutchkoff (Michel)
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Camus (Jean)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Marec (Bernard)
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Thoulon (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Nisand (Israël)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Laffrague (François)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grosieux (Pierre)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gamerre (Marc)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Boulanger (Jean-Charles)
Les professeurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mascart (Michèle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Tibermont-Hachette (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dauphin (Francine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Keller (Marie-José)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Cotton (Sandrine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Poutas-Hicter (Martine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Portolano (Claudine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mottin (Marthe)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Maratray (Françoise)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Durney (Noëlle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Decour (Gérard)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Relier (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Schweitzer (Michel)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pontonnier (Georges)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Milliez (Jacques)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mares (Pierre)
Les professeurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Leng (Jean-Joël)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Cabrol (Dominique)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
1o
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dumont (Chantale)
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
4o
membres relevant des administrations
intéressées à la formation des sages-femmes
c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Delayen (Annie)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
d)
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Cottu (Anne)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Fernandez (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Rigal (Christiane)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Roux (Christiane)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mothe (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Ladet-Miallet (Michèle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Ferrant (Danielle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Baillergeant-Chauvreau (Francine)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bachelier (Dominique)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
2o
représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Devienne (Désiré)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Oudart (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Herzog (Alfred)
directeur du Conservatoire national de région de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Le Maréchal (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
f)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Morfin (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Albessard (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Louvier (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lafonta (André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dume (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Charpentier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Xuereb (Pierre-Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gallois (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bacri (Nicolas)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Schumann (Maurice)
ancien ministre, sénateur du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gautier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Mathias (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
f)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Finzi (Graziane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Charmolu (Christa)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bucquet (Marie-Françoise)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Billier (Sylvaine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
d)
représentants des enseignants
Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lefèvre (Brigitte)
directeur de la danse au Théâtre national de l'Opéra de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Delieuvin (Marie-France)
directrice des études au Centre national de la danse contemporaine l'Esquisse d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lerendu (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
1er décembre 1996
avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 4 mois
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Disez (Nathalie)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1996-12-21"
maitre_de_conference
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Sawaya (Serge)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-12-18"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Roland Fain (C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Louis Mathurin (C.G.T)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Berton (F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques-Philippe Bois (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Guilbert (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Elek (Christian)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Langevin (Jacques)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg
Remplace:M. Belhomme (Michel)
date_debut="1997-01-01"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Fournié (Françoise)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1996-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Ricroch (Agnès)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
maitre_de_conference
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bartolt (Raphaël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
chef de service
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Eudes D'Achon
Objet:
attaché principal d'administration centrale, et à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Serge Jarraud
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Eudes D'Achon
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michèle Prigent
Objet:
inspecteur principal des impôts
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Didier Janci
attaché commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pierre Grandjouan
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Bouton
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lucile Schmid
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Moyret (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Philippe Coste
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Stéphan Clement
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Philippe O'Quin
Objet:
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
chefs de service
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Serge Jarraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bruno Caron
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Armand (Jean, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dalu (Cécilien)
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chauleur (Pierre)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Heard (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grimont (Patrick)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Drillien (Robert)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Houdebine (Louis-Marie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gaillardin (Claude-Michel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Devauchelle (Gérard)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Binder (Patrice)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pernodet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Samarut (Jacques)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Simonet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chupeau (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brygoo (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alabouvette (Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patte (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Boireau (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Briand (Pascale)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Tisseyre (Bruno)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Durand (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199729/01/1997
De: Vismara (Philippe)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Covet (Alain)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:M. Champseix (Alain)
Groupe:
date_debut="1996-11-28"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Martignat (Lionel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-03-19"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chauleur (Pierre)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 10 mois 12 jours
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 15 jours
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Renard (Jean, Albert, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1997-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 199729/01/1997
De: Arbus (Simone, Marie, Germaine), épouse Passerieu
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Janvier 199729/01/1997
De: Fuster (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service régional à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
mutation
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lacaze (Olivier)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Laffue (Francis, Jean, Robert)
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: de Pouvourville (Gérard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), directeur scientifique du groupe de recherche Image (Information médicale et aide à la gestion des établissements) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Seux (René)
directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement de la santé (L.E.R.E.S.) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Serieyx (Hervé)
président de société
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Schweyer (François-Xavier)
enseignant et chercheur au laboratoire d'analyse des politiques sanitaires et sociales (L.A.P.S.S.) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Salomez (Jean-Louis)
praticien hospitalo-universitaire, faculté de médecine de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Legros (Michel)
chef du département Politiques et institutions à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jobert (Bruno)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), université de Grenoble, laboratoire des politiques administratives, villes et institutions
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Gauthier (Jean-Yves)
responsable de la filière de formation professionnelle des pharmaciens-inspecteurs de la santé publique à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Debrosse (Denis)
directeur du centre hospitalier à Angoulême
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Dab (William)
association pour la prévention de la pollution atmosphérique et service de médecine du travail d'Electricité de France (E.D.F.)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: D'Iribarne (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), laboratoire d'économie et de sociologie du travail, à Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Contrandrioupoulos (André-Pierre)
directeur du département d'administration de la santé, université de Montréal
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bury (Jacques)
professeur de santé publique, directeur exécutif de l'Association des écoles européennes de santé publique (Aspher)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lert (France)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), unité 88 : Santé publique et épidémiologie sociale et économique, à Saint-Maurice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Bungener (Martine)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, centre de recherche, médecine, maladie et sciences sociales (C.N.R.S.-Cermes)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Leroy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pierret (Christian)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Thibault de Sade
Objet:
conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi qu'exerçait
date_debut="1996-12-31"
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1996-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Périer (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1996-07-15"
duree="trois ans"
disponibilité
29 Janvier 199729/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.