29 Janvier 2016

De: Marie Message
directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
charge
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurent Gerin
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
date_fin="2020-02-07"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Maurice CHAMPAVERE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadia M'HANAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ophélie CARVALHO
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
29 Janvier 201629/01/2016
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marc BRZEGOWY
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sébastien BOUCHU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Chantale ROBEZ
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nathalie CHAUSSINAND
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Stéphanie PINOT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Corinne GRIMAUD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jeanne de MILLY
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Josselin Gallon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marc Drevon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Andy Contesso
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Adrien Thirion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Clément Serre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sylvain Le Falher
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathieu Gimenez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Stéphane Gillet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Tommy Eleouet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thomas Chabrier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: François Berthelemy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quentin de Bremond d'Ars
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jérémy Vincent
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Martial Tricaud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Charles-Gabriel Raux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thomas Pillot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pierre-Louis Pernet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: François Leveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quentin-Xavier Latour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Antoine Guillou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Grehaigne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: David Epelbaum
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Maxime Delbart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoît Calatayud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Senthil Ramalingame
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Stéphane Poisson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Matthieu Morin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Edouard Le Bret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ivan Kinnel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas Craplet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Baptiste Bortot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ulrich Baret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Quang Anh Hao Do
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Tatiana Savouré
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Claire Hellich-Praquin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Hélène Gaudin de Villaine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mladena Pavlova-Joveski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ophélie Painchault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Amandine Deboisse
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Elisabeth Voisin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noémie Riaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laureline Morange
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie Montigny
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pauline Henriot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sophie Guldner
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bertille Flory
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Elsa Caballero
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Clémence Bruttin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Caroline Barrault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alice Aparicio
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne-Laure Schnabele
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe LEROUGE
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Watteble (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delhay (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Leroy (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geeraert (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Schio (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Staub (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Roelandts (Tanguy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicole (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lemercier (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Haefelin (Arnaud)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delisle (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Cointreau (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Audouy (André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alès (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mousson (Olivier)
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Boullanger (Hervé)
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alès (Romain)
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jaumier (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Riblet (Hélène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francastel (Séverine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Donne (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pieprzownik (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: de Maistre (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Vaz (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicol (Anne-Marie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Malcor (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lefevre (Emmanuelle)
née Andrieux, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laval (Cécile)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Evrard (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Denoix Vieillefosse (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Crestou (Nicole)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bedoin (Laurence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Barbé (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: de Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Simon (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Puech (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathon (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Leport (Marcel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: De Witte (Tristan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Contet (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Banlier (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mazzola-Rossi (Maud)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mathon (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Delachaux (Emmanuelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benissan-Wicart (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Adigard (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: ALBERT (Henri, Hugues, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation de Rodez
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bruno PALAORO
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Joël DUBOIS
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bertrand GAZAIGNE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Marc CORNUAU
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-12-31"
promotion
29 Janvier 201629/01/2016
De: Rémi MAGAUD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-12-31"
promotion
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-François PILLIARD
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuelle WARGON
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Didier VANQUELEF
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mohammed ABDELATIF
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Annie MORIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Claire MALHERBE
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Suzanne BARBENSON
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Randon (Alain)
attaché principal d'administration
Objet:
des cadres
radiation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Randon (Alain)
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gérard MAHE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gilles VIAULT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Geneviève TREJAUT
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian GUICHETEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Michel WALLRICH
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël CLAUDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean LAMURE
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Paul NORIE
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: CHANUT (Maximilien, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BRUCHON (Hervé, Jean, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: ORLANDI (Jérémy, Patrick)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: FAURIE-GRÉPON (Pierre, Laurent, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: FAURIE-GRÉPON (Luc, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: MAUBERT (François, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: LOISEAU (Guillaume)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: CHAMPEAUX (Samuel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: ROSSI (Pauline, Laurence, Francine, Jacqueline), épouse LIASKOVSKY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: MAURIN (Hélène), épouse GENEAU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: FRANCHOIS (Cécile, Françoise, Jeanne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BOUYSSOU (Roselyne, Marie, Luce), épouse BOTELLA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: PALAIS (Guillaume, Marie, Alexandre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: HOLLANDER (Maxime, Gabriel, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: NADIN (Claude, Bernard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: JOURDE (Olivier, Charles-Edouard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BOLIS (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: CROUZET (Franck, Georges, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chartres"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: BEAUDOUX (Estelle, Marie, Thérèse)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
29 Janvier 201629/01/2016
De: TURPIN (Pierre, Jean, Emile)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Guéret (Creuse)
Remplace:M. TURPIN (Alain, Michel, Jean)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: ROUCHOUT (Fabien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BOSSET (Laure), épouse ANDRIEU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: ECHAVIDRE (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse RIVALAN
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: CHAUVIERRE (Delphine, Marie, Laurence), épouse LOVERGNE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BENICHOU (Jérémie, Joe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: PARIS (Marc, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri
huissier
huissier_residence="Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: GLAD (Guillaume, Frank)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: LETORT (Christophe, Félicien, Joseph, Gilles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN-PIERRE GLERON
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: BEZANSON (Xavier, Marie-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Stenay (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: John RIEGER
notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: RIEGER (John, Thierry)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: SAHUC (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudes (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
29 Janvier 201629/01/2016
De: SAHUC (Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: MICHEL (Frank)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Patrick DION
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Farid BENBOUDJEMA
Objet:
professeur des universités
60e section
école normale supérieure de Cachan
Groupe:
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="60"
ecole
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Fabien MIOMANDRE
Objet:
professeur des universités
31e section
école normale supérieure de Cachan
Groupe:
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="31"
ecole
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Ur APALATEGUI
Objet:
professeur des universités
73e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="73"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Corinne NARDIN
Objet:
professeur des universités
28e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="28"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Benoit LIQUET
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="26"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric TESSON
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="23"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: François RECHIN
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="21"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence ROUSSILLON-CONSTANTY
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="11"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe BRUNET
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="19"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Pierre CHOPIN
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="70"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Xavier de MONTAUDOUIN
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="67"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas LARMONIER
Objet:
professeur des universités
65e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="65"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe DARNIS
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A)
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sébastien ROUILLON
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Tanguy BERNARD
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Graziella GOGLIO
Objet:
professeur des universités
33e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Patrick TOULLEC
Objet:
professeur des universités
32e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="32"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolae Adrian TANASA
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alain GARRIGOU
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A)
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe BATIFOULIER
Objet:
professeur des universités
5e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bénédicte HAAS
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="26"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bruno VALLETTE
Objet:
professeur des universités
25e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="25"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Céline BROGGIO
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="23"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lucile CADET
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-XII (ESPE)
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="7"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle COLL
Objet:
professeur des universités
37e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="37"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Béatrice de TILIERE
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadia ARAB
Objet:
professeur des universités
24e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mounira CLINCHAMPS
Objet:
professeur des universités
9e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="9"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Agnès BERLAND
Objet:
professeur des universités
24e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="24"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe LASTÉCOUÈRES
Objet:
professeur des universités
22e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="22"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Yves GALLET
Objet:
professeur des universités
21e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Valéry LAURAND
Objet:
professeur des universités
17e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="17"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lionel LARRE
Objet:
professeur des universités
11e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="11"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Luc DION
Objet:
professeur des universités
60e section
institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_section="60"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Valérie RAVAINE
Objet:
professeur des universités
31e section
institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="31"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pauline SOULAS-SPRAUEL
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg), nouvel hôpital civil, service d'immunologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Groupe:
professeur="CHU de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nathalie THILLY
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Nancy (UFR de pharmacie de Lorraine), pôle qualité, sécurité du patient, santé publique, service épidémiologie et évaluation clinique, sciences du médicament et des autres produits de santé
Groupe:
professeur="CHU de Nancy"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric LAURENT
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I), groupement hospitalier Nord, hôpital de la Croix-Rousse, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de bactériologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Groupe:
professeur="CHU de Lyon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nicolas PICARD
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Limoges (UFR de pharmacie de Limoges), pôle biologie cancer, sciences du médicament et des autres produits de santé
Groupe:
professeur="CHU de Limoges"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sylvie CRAUSTE-MANCIET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Bordeaux (UFR de pharmacie de Bordeaux), groupe hospitalier Sud, pôle produits de santé, pharmacie hospitalière PUI, sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Groupe:
professeur="CHU de Bordeaux"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric GRENOUILLET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Besançon (UFR de médecine et de pharmacie de Besançon), service de parasitologie-mycologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Groupe:
professeur="CHU de Besançon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Agnès GAUTHERET-DEJEAN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU Paris (UFR de pharmacie Paris-V), hôpital La Pitié-Salpêtrière, pôle biologie médicale pathologie, service virologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Groupe:
professeur="CHU Paris hôpital La Pitié-Salpêtrière"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Hélène THIBAULT
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle médecine, service de transplantation néphrologie et immunologie, groupement hospitalier Edouard Herriot
Physiologie (type clinique)/discipline hospitalière : cardiologie
Groupe:
professeur="Physiologie /discipline hospitalière : cardiologie"
professeur_discipline="discipline hospitalière : cardiologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Martine WALLON
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle de médecine, service d'hématologie, groupement hospitalier Sud
Parasitologie et mycologie (type biologique)
Groupe:
professeur="Parasitologie et mycologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier THAUNAT
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle spécialités pédiatriques, service d'hépatologie, gastro-entérologie, nutrition, groupement hospitalier Est
Néphrologie
Groupe:
professeur="Néphrologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Noël PERETTI
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle des spécialités neurologiques, service de neurologie oncologie, groupement hospitalier Est
Nutrition (type clinique)/discipline hospitalière : pédiatrie
Groupe:
professeur="Nutrition /discipline hospitalière : pédiatrie"
professeur_discipline="discipline hospitalière : pédiatrie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: François DUCRAY
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle couple nouveau-né, service de gynécologie, groupement hospitalier Est
Neurologie
Groupe:
professeur="Neurologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Hervé GHESQUIERES
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle de médecine, service d'endocrinologie, diabétologie, maladies de la nutrition, groupement hospitalier sud
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique)
Groupe:
professeur="Hématologie ; transfusion : option hématologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thomas WALTER
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle biologie et anatomie pathologique, service de parasitologie et mycologie médicale, groupement hospitalier Nord
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie
Groupe:
professeur="Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emmanuel DISSE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle chirurgie, service d'urologie, chirurgie de la transplantation, groupe hospitalier Edouard Herriot
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
Groupe:
professeur="Endocrinologie"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sébastien CROUZET
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle cœur poumon métabolique, groupement hospitalier Est
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Sud de l'université Lyon-I)
Urologie
Groupe:
professeur="CHU de Lyon"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gautier CHENE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
Groupe:
professeur="CHU de Lyon"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pierre BIHL
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Antoine ALLEMEERSCH
Groupe:
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Eric GUERQUIN
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Association agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Alain ROUZIES
Groupe:
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alain GUIHARD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Sébastien DUGLEUX
Groupe:
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francette Le GARFF TRUHAUD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Remplace:M. Loïc RAOULT
Groupe:
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Matras-Swynghedauw (Emmanuelle)
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
29 Janvier 201629/01/2016
De: Séverine Varroquier-Srouji
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sabrina Puente
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier Tulliez
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Grégoire Masnou
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne Petot
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Camille Pauly
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Pascale Gay-Gressin
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires concernant la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Natasha Butler
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Julie Argouarc'h-Tacon
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Claire Fares
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christelle Samson
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédactrices
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Elsa Sabourin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Michelle Carret
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Rebecca Bourgin
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle Le Guellec
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Odile Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la mission de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Agnès Maury
secrétaires des affaires étrangères, chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Cléa Le Cardeur
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
charge
29 Janvier 201629/01/2016
De: Robert COURRET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
charge
29 Janvier 201629/01/2016
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
charge
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gilbert Madouré
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 2 000 €
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Lionel Montocchio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anny Payet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence Gazivili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jacinthe Payet
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Yoleine Bertille
adjointe d'administration, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nathalie Merlet
Objet:
Assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Corinne Chanéac
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Etienne BUSTARRET
directeur de l'unité UPR2940
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thierry FOURNIER
Objet:
IRHC CNRS, directeur adjoint et directeur Technique, à
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Klaus HASSEBACH
Objet:
DR2 CNRS, directeur adjoint et directeur du département MCBT
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Serge HUANT
Objet:
DR1 CNRS, directeur adjoint et directeur du département PLUM
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence DETROYAT DIT PERRIN
Objet:
TCS CNRS, assistante de direction
aux fins
mentionnées à l'article 1e', à
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christine BEGUIER
Objet:
IE2 CNRS, responsable de la gestion financière, et à
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Laurence MAGAUD
Objet:
DR2 CNRS, Directrice adjointe et directrice du département QUEST
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Caroline BARTOLI
Objet:
AI
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Nathalie BOURGEAT-LAMI
Objet:
AI CNRS, responsable administrative
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier CAPPE
directeur de l'unité FRE3772
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Philippe Fluzin
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Rémy Chapoulie
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bernard
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De:
Sylvain
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bernard Davasse
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Xavier Arnauld de Sartre
Objet:
directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article ler de la présente décision
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Bernard Davasse
Objet:
de
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sylvain Marty
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Sylvie Vignolles
Objet:
administratrice
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Valérie ROUX-MARCHAND TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte l'unité mixte 5104 intitulée VERIMAG
à compter du 14/01/2016
Groupe:
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De:
Marc
Objet:
membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Thierry
Objet:
membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alain FUCHS
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
29 janvier 2016
charge
29 Janvier 201629/01/2016
De: Céline ROZIER
ingénieur d'étude de première classe
Objet:
membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des assistants ingénieurs de recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
suppleant
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Doris PFLUMIO
ingénieur de recherche de première classe
Objet:
membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des assistants ingénieurs
Remplace: Christophe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Alain FUCHS
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
29 janvier 2016
charge
29 Janvier 201629/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.