29 Janvier 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Prisca LOUISON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine NAHUET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe CLOAREC
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA)
Objet:
radiation
29 Janvier 202029/01/2020
De: CODMAN (CODMAN)
Objet:
radiation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Girardin
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier Véran
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thierry Michels
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacques Maire
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Antony Cellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie LECOMTE
Objet:
membre
Remplace:M. Jérémie SOUBEN
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: VANDERHEYDEN (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Remplace:Mme SCHERER (Blanche)
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: HAZARD (Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Remplace:Mme TEYSSEDRE (Christel)
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: AKENAN (Ludovic)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: DELACOUR (Arnaud)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. TRILLON (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: TOURNAYE (Michel)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier BITZ
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
sous-préfet de Brignoles
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine SANFAUTE
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Gérard Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Remplace:M. Yann Mazens
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Thiriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fatih Akcal
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Pierre Charestan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Felten
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Geneviève Motyka
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne Fagot-Campagna
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: SOBO Xavier
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: POULLETIER DE GANNES Eric
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: MOULIN Christophe
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: KUS Christophe
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: JOYEUX Yohan
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: FORET Alain
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: DUCHAIGNE Hervé
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: DRILLON Gaël
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: BALANNEC-LEON Thierry
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: ALBOU Christophe
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: TOULHOAT Anne
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: SALAUN Veronique
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: RENOUX Anne
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: NOGUET Anne
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: MUNUERA Agnès
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: MIMIH Sihame
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: LEGROS Maggy
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: LAMBERT ORIGAL Alexandra
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: JUGUET-SPAGNUT Angélique
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: HOULLIERE-LEMONNIER Valérie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: FONTAINE-VIVE-ROUX Valérie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: CHANIAC Anne
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: BRUN Sandra
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: BERLIER Murielle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: BARRALLON Nicole
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2025-12-31"
inscription
29 Janvier 202029/01/2020
De: Martial METTENDORF
administrateur général
Objet:
par voie de détachement, inspecteur général des affaires sociales
au titre del'article 8-II du décret n° 2011-931 du
1er août 2011
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arlette LAPLACE DOLONDE
Objet:
membre du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Association agréées de protection de la nature compétente dans le domaine littoral ou des milieux marins
Remplace:Mme Sylvie BARBIER
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-François MARY
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin de la Vilaine
Remplace:Mme Solène MICHENOT
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Annick BONNEVILLE
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier ROBINET
Objet:
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Francesco GAETA
directeur des affaires européennes et internationales, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, administrateur civil hors classe
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Gilles CROSNIER
chargé de mission coordination de l'eau à EDF HYDRO
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:Mme Caroline DELPUECH
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès VINCE
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Valérie NAVELLOU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) « Formation », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: CHAPALAIN (Marc)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
à l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: POTARD (Monique, Jacqueline, Simone), épouse OUDDA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland BOUQUILLARD, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
reprise de fonctions
29 Janvier 202029/01/2020
De: TASTU (Terence, Andréa, José)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: IVARA (Élise, Marie, Aurélia)
ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: IVARA (Élise, Marie, Aurélia)
Objet:
ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE, notaire
Montpellier (Hérault)
Groupe:
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: WELFELÉ (Marie-Odile, Jeanne), épouse PICHELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL WELFELE-PICHELIN-TACZANOWSKI », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Delle (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: GAESSLER (Anne, Marie-Hélène), épouse DUC
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: GALLICE (Bertrand, Vital, Marie, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: PETTON (Gwenaëlle), épouse COURONNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, et Sandra D'ANGELO, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: MOURET (Soizic)
ayant pour nom d'usage LAVIGNE, anciennement notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VINAS Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: FIMA (Muriel), épouse GUEDJ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: AMIEL (Sophie, Sandrine, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: MALINEAU (Stéphanie, Blanche, Suzanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: SLADEK (Stéphane, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: MALINEAU (Stéphanie, Blanche, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: DUVAL (Fabrice)
notaire
Changé (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: PARRAT (Axel, Marie, Xavier)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: GIROT (Anne, Denise, Lucienne)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: GIROT (Anne, Denise, Lucienne)
Objet:
notaire
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL GIROT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: NAUD (François-Xavier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: FAUCHÉ (Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: DEWISMES (Caroline, Marie, Cécile)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: DEWISMES (Caroline, Marie, Cécile)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: NAUD (François-Xavier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Langon (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: FAUCHÉ (Thomas)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bazas (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-04-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Janvier 202029/01/2020
De: Denis CONUS
préfet
Objet:
directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De:
Otto Nordenskjöld. Le texte de cette plaque est le suivant
« 10.XI.1903 Uruguay (la marine argentine) en voyage pour aider l'expédition antarctique suédoise »
Objet:
le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)
la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH
Désireux de modifier la description du SMH n° 60
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante
conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Que
1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée comme suit
« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île
Groupe:
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Seymour (Marambio)
archipel de James Ross. Le poteau en bois et le cairn (I) ont été placés en 1902 lors de l'expédition polaire australe suédoise dirigée par le
Objet:
le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)
la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH
Désireux de modifier la description du SMH n° 60
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante
conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Que
1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée comme suit
« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île
Groupe:
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Otto Nordenskjöld. On
trouve sur le cairn un poteau de bois, qui ne mesure aujourd'hui plus que 44 cm, mais qui faisait 4 m à l'époque, et qui était accompagné de câbles et d'un drapeau. Il avait été installé pour signaler l'emplacement d'un entrepôt bien approvisionné, contenant quelques caisses en bois remplies de vivres, de notes et de lettres conservées dans des bouteilles. L'entrepôt était destiné à l'expédition polaire australe suédoise, au cas où celle-ci aurait été forcée de rebrousser chemin durant son périple vers le sud
Objet:
le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)
la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH
Désireux de modifier la description du SMH n° 60
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante
conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Que
1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée comme suit
« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île
Groupe:
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Julie de Faramond
IE
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Caroline Ibos
MC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Eric Fassin
Objet:
PU
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Caroline Ibos
Objet:
MC
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Julie de Faramond
Objet:
IE
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marta Seggara Montaner
Objet:
DR
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Anne Emmanuelle Berger
directrice de l'unité UMR8238
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Johann HENDRICKX
ingénieur d'études
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6286
à compter du 01/01/2020
Groupe:
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Paul CROMIERES
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Paul CROMIERES
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier DULIEU
directeur de l'unité FRE2038
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nathalie Quéffelec
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Annie Cudennec
Objet:
professeure des universités et à
professeur
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Denis Bailly
Objet:
maître de conférences, à
maitre_de_conference
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020
De: Olivier Thébaud
directeur de l'unité UMR6308
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 202029/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.