29 Janvier 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: MATHON Sylvie
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général du développement durable établi
au titre de l'année 2020, l'inspectrice de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Développement durable établi"
promotion
29 Janvier 202129/01/2021
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claude de Ganay
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yannick Vaugrenard
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Frédéric DUFAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Marie-Louise WILFRID
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marcelle ALLAIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:M. Eric VAQUIER
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: François BARASTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication (groupe I), placé auprès de la cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Muriel POCHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des formations et de l'insertion professionnelle au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Achille Tchalla
professeur des Universités - praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie-Eve Joël
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick le Pivert
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Remplace:Mme Anne-Marie Adroit
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne-Marie Adroit
directrice de l'audit interne du groupe Renault
Objet:
au mandat
membre du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexandre KOUTCHOUK
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sophie BOISSARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
date_debut="2021-01-26"
duree="deux ans"
disponibilité
29 Janvier 202129/01/2021
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
première présidente de cour d'appel
Remplace:Mme Annie ANTOINE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: CONRADT (Aurélie), épouse THOMASSET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: CONRADT (Aurélie), épouse THOMASSET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: MAROWSKI (Catherine, Jacqueline, Yvonne, Alice), épouse TREIZE
Objet:
notaire associée
membre la société civile professionnelle « Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: RIOU (Marie-Caroline)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »
suivant arrêté du
16 avril 1986
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
29 Janvier 202129/01/2021
De: DRISSI CHBIHI (Sabah), épouse VACHIN
ayant pour nom d'usage DRISSI CHBIHI-ROSSI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LCC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
reprise de fonctions
29 Janvier 202129/01/2021
De: PAULIN (Anabelle, Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER, SELARL de notaires »
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: RAYMOND (Fanny, Joséphine), épouse MONTEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: BÉDEL (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse COLAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: GODEVILLE (Julie, Jeannine, Odette), épouse BUISSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Guy SIATA, Anthony MURCIA et Nathalie BRINES-BASS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Karine DELAMARCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Vincent VIVET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick SEAC'H
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marc OURNAC
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre-Yves MANCHON
administrateur civil
Objet:
directeur départemental délégué adjoint du Bas-Rhin au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Vincent LEPREVOST
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christian DESFONTAINES
directeur du travail
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Christophe CHOLLEY
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Jura
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Lisa WILLIAMS
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sandrine REVERCHON-SALLE
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Loiret
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-02-06"
duree="deux ans"
reconduction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexandre DIEBOLT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-02-06"
duree="deux ans"
reconduction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Vincent DROULLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Pierre LAGRANGE
administrateur général
Objet:
chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-09"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent NOUCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 202129/01/2021
De: Eric MAUGUEN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Eric MAUGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2021-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe VAUTHRIN
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
dont les résidences administratives sont à Paris (75509)
Objet:
à exercer les contrôles prévus à l'article L. 2342-52 du code de la défense pour ce qui concerne les installations et activités relevant du ministre de la défense ou relatives aux matériels de guerre ou aux matériels soumis à procédure spéciale d'exportation au sens des articles L. 2331-1 à L. 2353-13 du code de la défense et aux activités régies par un marché passé au nom du ministre de la défense
habilitation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Françoise LÉVÊQUE
ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
à exercer les contrôles prévus à l'article L. 2342-52 du code de la défense pour ce qui concerne les installations et activités relevant du ministre de la défense ou relatives aux matériels de guerre ou aux matériels soumis à procédure spéciale d'exportation au sens des articles L. 2331-1 à L. 2353-13 du code de la défense et aux activités régies par un marché passé au nom du ministre de la défense
habilitation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Florence BIOT
professeure agrégée hors classe
Objet:
sous-directrice de la transformation numérique au sein de la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « modernisation - administration - numérique » (MAN) à la direction des affaires maritimes (DAM)
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la mer
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Janvier 202129/01/2021
De: Thierry CARRIOL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 202129/01/2021
De: Antoine Zawislak
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick Soler
chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Etienne Pingard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mounir Ould-Ghouil
chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Laffineur
administrateur civil hors classe, chef du bureau performance
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles Dufour
chef de mission, chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Conty
agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Cassan
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent Bavière
agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mahfoud Baradi
administrateur civil hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claire Darchy
agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Carole Roseau
cheffe de mission, cheffe du bureau communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvie Morello
attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nicole Mingone
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claire Lebreton
cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claudine Le Doeuff
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Malika Kessous
attachée d'administration, responsable du pôle achats responsables
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Catherine Bourguignon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Morin
contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, directeur du plan achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Françoise Tuchman
administratrice générale, sous-directrice de la politique et des stratégies achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sandrine Jarry
administratrice générale, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles RAYNAUD
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Rémi PONCHAUX
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Brice LANNAUD
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Géraud de MARCILLAC
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Brice LANNAUD
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Géraud de MARCILLAC
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Isabelle PRAT
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Isabelle PRAT
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Carine SEILER
haut-commissaire aux compétences
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anissa FERSI
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Marc Morello
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexis Neviaski
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent Mouleyre
administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: David Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Issiaka Guira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commerciale, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne Micheletti
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Séverin Lair
inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation-concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Bruno Gomez
chef adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yann Mordant
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Seemann
attaché d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marc Nicolas
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Aël Lebreton
attaché principal d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marielle Variette
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Florent Tournois
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN)
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO)
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Romain Talès
agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Perica Sucevic
agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick Ruestchmann
agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent Joubert
agent contractuel, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maîtrise des risques (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Florian Delezenne
agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Franck Davy
agent contractuel, pour le pôle Hypervision (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles Corbi
agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Paul-Antoine Chevalier
agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre-Emmanuel Caillard
ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Barthélémy
agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Catherine Ferréol
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Soizic Pénicaud
agente contractuelle, pour le pôle Accompagnement et communautés (département Etalab)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Charlotte Cador
agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marine Boudeau
agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christine Balian
ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe MERLIN
Objet:
Responsable d'équipe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mustapha ABDELMOULA
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mustapha ABDELMOULA
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mustapha Abdelmoula
Objet:
Ingénieur de recherche et directeur adjoint
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe Merlin
Objet:
Maitre de conférence et responsable d'équipe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe GANTZER directeur de l'unité UMR7564
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Caroline Vialette
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Frédéric Le Blay
directeur de l'unité USR3491
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Amélie KINT AI Coordinatrice du service Gestion Financière
Objet:
Comptable aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Emilie JOURDAN IECN Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Éric KREMER DR1 INSERM
Objet:
à
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Emilie JOURDAN IECN CNRS
Objet:
à
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Amélie KINT AI CNRS
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Etienne SCHWOB
directeur de l'unité UMR5535
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hélène PASQUIER
maîtresse de conférences de l'université de Paris—Saclay
Objet:
directrice adjointe par intérim de la fédération de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
30 juin 2021
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne F ILLON LESAGE
Ingénieure de Recherche Hors Classe CNRS
Objet:
directrice par intérim de la fédération de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
30 juin 2021
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nicolas Guy
Ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 30 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe GANTZER
Professeur des universités de classe exceptionnelle de l'université de Lorraine
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alain WALCARIUS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Corinne GOSMINI
directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut Chimie, du 15/10/2020 au 14/04/2021 pour 40% de son temps de travail
Groupe:
nomination
29 Janvier 202129/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.