29 Janvier 2022

De: PERCELAY Luc
président
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: LABILLE Léon
vice-président pont
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GABRIEL Gilbert
vice-président machine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PEN Stéphane
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: LOISON Erwan
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: HERMITTE Jean-Paul
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GARRET Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GABORIAU Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: DUPONT Benoît
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: CHEDMAIL Clément
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BOUILLON Jean-Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BERNABEN Jean-Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: VINET Antoine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: SOMMERFELD Franck
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: RABILLER Yvan
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: MOSSER Thibaud
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GROISARD Thibault
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GROISARD Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GESSOT Georges
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: FOUCHARD Jérôme
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: CHAUFFAILLE Franck
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: CECCALDI Michel
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BERTRAND Patrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: TOSTIVINT Sophie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: RIAND Jacqueline
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: ABALLEA Mari
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: LIVET Christine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: DUPREY Christine
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: VASSAL Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: RUGGIERI Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: ROSSIGNOL Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PIN Charles
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PELTIER Christian
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: PAPIN Charles
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: LALANNE Jacques
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: GIESE Alain
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: EL KETTAB Mustapha
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: DEMOULIN Pierrick
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: CHIFFOLLEAU Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BERTOLA Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: BEGIN Marc
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: ALVAREZ Simon
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: NARCY Annaig
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Roland Lescure
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: David Corceiro
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Guylène Pantel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Evrard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Célia de Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Cendra Motin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Patricia Lemoine
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Lebec
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202229/01/2022
De:
Laurent Somon membre du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Lamia EL AARAJE
Objet:
Groupe socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: Loire (SIEL)
cette décision et ses annexes, qui
Objet:
l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la
Groupe:
charge
29 Janvier 202229/01/2022
De: Aisne (USEDA)
cette décision et ses annexes, qui
Objet:
l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'
Groupe:
charge
29 Janvier 202229/01/2022
De: Berry Fibre Optique (BEFO)
cette décision et ses annexes qui
Objet:
l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Berry Numérique, au Syndicat Mixte Ouvert « Réseau d'Initiative Publique 36 » et à
Groupe:
charge
29 Janvier 202229/01/2022
De: Franck DUMONTIER
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire de biologie du territoire de l'Ariège
Remplace:Mme Virginie CHATEAU
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Yolande AUGUSSEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale « Cuisine centrale intercommunale Les Sorinières - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou »
Remplace:M. Thomas DABOUIS
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Denis GIRARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Pharmacie - Centre Yonne
Remplace:Mme Marie-Claire BOURGEOIS
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Eddy CAZENAVE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre »
Remplace:Mme Marie-Claire BOURGEOIS
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Yves-Marie GODEFROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sandrine FAUDUET
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Vincent Mahé
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de CDC habitat
directeur général
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Janvier 202229/01/2022
De: ROUSSET (Johnatan, Roland, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL SAINT-GENES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: FLORES (Pauline, Nathalie, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: PRÉVOST-OLLIVIER (Camille, Clémence, Perrine), épouse LEFRANCOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: PRÉVOST-OLLIVIER (Camille, Clémence, Perrine), épouse LEFRANCOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: SALLES (Jean-Marc, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc SALLES, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE et Lucie QUESNEE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5 place Césaire Levillain », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: LE TEXIER (Nathalie, Hélène, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERGEOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: LE RUYET (Jean-Luc, Armel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: LE TEXIER (Nathalie, Hélène, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: TEYSSIER (Benoît, Philippe, Mary)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DES DEUX SEVRES », anciennement dénommée « Commissaire-priseur judiciaire de Niort, SELARL »
Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: PAZZAGLIA (Nicolas, Robert)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François FLECK »
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: FERNANDEZ (Simon)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: MISRAHI (Yaël, Esmeralda)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: MISRAHI (Yaël, Esmeralda)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: LEPETIT (Anaïs, Hélène, Béatrice), épouse BOISARD
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « JUDICIUM, Huissiers de Justice associés »
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. LANGEVIN (Gilles, Jean, Louis)
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)Falaise (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: SUKARA (Aleksandra), épouse JEVTIC
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC PERTUISOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)Vincennes (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « AZOULAY JEAN-PHILIPPE ET CHANIOLLEAU FREDERIC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: AZOULAY (Jean-Philippe Sam)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « AZOULAY JEAN-PHILIPPE ET CHANIOLLEAU FREDERIC »
huissier
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
29 Janvier 202229/01/2022
De: DALU Isabelle
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-04-01"
promotion
29 Janvier 202229/01/2022
De: Mélanie BISSON
adjudante
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Hugo VALLA
économiste à la FBF
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par la Fédération bancaire française (FBF) qu'il représente
pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil
Groupe:
désignation
29 Janvier 202229/01/2022
De: Evelyne AHIPEAUD
cheffe du bureau des départements et collectivité d'outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:Mme Stéphanie SEGUIN
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Baptiste HERBET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LENA
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie BUISSON
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Valérie WEIL-LANCRY
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Valérie QUESNEL
directrice juridique et compliance de Ferrero France
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Muriel ZEVACO
Groupe:
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jérôme MEYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, auprès du directeur de la stratégie et des ressources au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Antonio DI PALO
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-directeur des finances, auprès du directeur de la stratégie et des ressources
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Pierre-Yves COUCHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Janvier 202229/01/2022
De: Michel EDDI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2022-06-17"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
29 Janvier 202229/01/2022
De: Rachel DURIEZ
adjointe à la déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom de la déléguée ministérielle au numérique en santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé
autorite_delegation="Déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, Etats de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jérôme Dutordoir
administrateur de l'Etat, chef de bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Olivier Meslin
administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Vincent Demange
administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Maxime Blanchot
agent contractuel, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Lehman
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Nathalie Portal
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Elodie Bonzom
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.