29 Février 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jean-François HATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne PROST
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
duree="un an"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Cyrille BEVILACQUA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Remplace:M. Freddy SORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: François Colas
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Février 202029/02/2020
De: RICHARD Sandy
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: VAN PARYS Augustin
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: REIGNER Fabrice
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: CARTESEGNA Marco
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: BOROWSKI Olivier
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: PALIARD Justine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: LEROY Clara
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: GEYL Charlotte
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: BOLGAR Marianne
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 14 et 15 janvier 2020
Groupe:
admission
29 Février 202029/02/2020
De: Olivier BENOIST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Martine COUDERT
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Emmanuelle GREGOIRE-LEHERICY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directrice du développement des compétences à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (77)
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Pascal BELIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Jean-Luc MERCIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Laurence GIOVACCHINI
administratrice civile hors classe
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'intérieur
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Dominique ABBENANTI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique à Ecully (69)
Groupe:
date_debut="2020-04-10"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Christine GEOFFROY
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Anne COSTE de CHAMPERON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Jean-Philippe VENNIN
contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bruno ANDRE
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
date_debut="2020-03-01"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris "
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Julien CHARLES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Février 202029/02/2020
De: Julien CHARLES
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Février 202029/02/2020
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Guillaume HERMITTE
conseiller à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Guillaume HERMITTE
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Geneviève GOETZINGER
journaliste
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Inès FAUCONNIER
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Patrice BÉGAY
directeur exécutif de Bpifrance
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Benoît PAUMIER
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Benoit PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bruno JAOUEN
conseiller principal d'éducation hors classe, UFFA - CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Nicolas-Jean BREHON
conseiller honoraire hors classe du Sénat
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Catherine TREBILLON
attachée hors classe au ministère des armées, FGF-FO
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence MERLE
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Nathalie LUCCHINI
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2020 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Claire VINDEVOGHEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Rémy-de-Provence
Remplace:M. Laurent DINE
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Antony LATTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national de la musique (création)
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Patrick BROCHARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sara BRIMO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Dominique LAFON
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Anne PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur de la qualité du cadre de vie
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: SCHMITT (Hervé)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:Mme DERVILLE (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bertrand Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Mickaël Taillandier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Nathalie Thieriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe LLORIA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Lauriane TOURMENT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence SANCHEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Marie ROUSSEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Roseline RAHIMIAN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Annie LOVERGNE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Muriel BOULDOUYRÉ
cheffe du bureau du transport fluvial à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:Mme Stéphanie PEIGNEY-COUDERC
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: MALLY (Patrick, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Fumay (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: SÉE (Camille, Louise)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
29 Février 202029/02/2020
De: DE CASTELLI (Philippe, Stephane, Gilles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DE CASTELLI (Philippe, Stephane, Gilles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Janine Flambard
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: NINNI (Hélène), épouse DIOT
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: NINNI (Hélène), épouse DIOT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP HELENE DIOT, Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: ZIEGLER (David, Patrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: RIZZI (Diego, Roberto, Manuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: LE DOARE (Caroline, Anna), épouse FAIRY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: ZIEGLER (David, Patrice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: RIZZI (Diego, Roberto, Manuel)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: LE DOARE (Caroline, Anna), épouse FAIRY
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Diego RIZZI, David ZIEGLER, Caroline FAIRY Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: PAULIN (Isabelle, Marie, Chantal), épouse MONTET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « KOURBAGE &Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Annonay (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: PAULIN (Isabelle, Marie, Chantal), épouse MONTET
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Cheylard (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BURNICHON (Yohan)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: BURNICHON (Yohan)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DESCOURNUT (Marc, Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: PERROT (David, Pierre-André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: MAINGUY (Lenaïk, Anne-Marie, Roberte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CASTANIE (Michel, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel CASTANIE, notaire associé » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: ROUGÉ (Céline, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Redessan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: CABANIS (Christophe, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: DELHUMEAU (Laurence, Michèle, Françoise)
ayant pour nom d'usage PRADAL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CABANIS (Christophe, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DELHUMEAU (Laurence, Michèle, Françoise)
ayant pour nom d'usage PRADAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: RENAUT (Jean-Baptiste, Hugues, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « ETUDE 38 GAMBETTA » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: GAUD (Corinne, Bernadette), épouse PLANQUAIS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DAYAN (Carole)
ayant pour nom d'usage CASTRO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: COSSON (Patrick, Joseph, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DAYAN (Carole)
ayant pour nom d'usage CASTRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: GOMEZ (Florent, Pierre, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Hélène VANDEKERCKHOVE, Huissier de Justice, Société civile professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: GOMEZ (Florent, Pierre, Lucien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés »
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « AUDEVAL - PRUDENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Champfleury (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: PRUDENT (Anaïs, Anne-Sophie), épouse AUDEVAL
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « AUDEVAL - PRUDENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Champfleury (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: PRUDENT (Anaïs, Anne-Sophie), épouse AUDEVAL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: NICOLAS (Isabelle, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: PENET (Joël, François, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: NEVEU (Fanny, Suzanne, Yvonne), épouse BOURDEAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: MEROUR (Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: GUIVARC'H (Philippe, François, Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: MEROUR (Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves MEROUR »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: LE JEUNE (Julie)
ayant pour nom d'usage LE JEUNE-LE BALLER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GUIVARC'H et Sylvie NGON KESSENG », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: GUIVARC'H (Philippe, François, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GUIVARC'H et Sylvie NGON KESSENG »
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: CARMES (Anaëlle), épouse LE GUEN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire
notaire
notaire_residence="Langueux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: RÉGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: CARMES (Anaëlle), épouse LE GUEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langueux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: VARNOUX (Vincent, Michel, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: MALLEGOL (Alain, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: FRITZSCHE (Céline, Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: SALAÜN (Jacques, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: MALLEGOL (Alain, Michel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: FRITZSCHE (Céline, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques SALAÜN, Alain MALLEGOL et Céline FRITZSCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BOUCHEZ (Max-Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Adrien BOUCHEZ, Mathilde BOUCHEZ et Fanny BOUCHEZ, notaires associés
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de notaire
236, rue Léon-Piérard », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouchain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: REMIOT (Romain, Vincent, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rilly-la-Montagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: REMIOT (Romain, Vincent, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rilly-la-Montagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: COURTY (Gérard, Georges, Maurille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rilly-la-Montagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: STAGNARA (Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: DORMOY (Yves, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: FUMEAU (Laurence, Hélène), épouse PEREZ
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ségny (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: DELANOË (Laurent, Luc)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salins-Fontaine (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: DELANOË (Laurent, Luc)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ségny (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: GUITHEAUX (Isabelle, Marie-Paule), épouse DEBORDES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: PHILIPPART (François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: PHILIPPART (François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL », anciennement société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: JENVRIN (Alice, Marie, Valérie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Florian, Marie, Hugues, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » pour exercer au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont elle est titulaire
Saumur (Maine-et-Loire)
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Florian, Marie, Hugues, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité « XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » aux résidences de Saumur (Maine-et-Loire) et d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Fabienne BONNET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Augustin BOUJEKA
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Étienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Cédric LOGELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent FOUGERES
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-02-01"
élévation
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent FOUGERES
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2020-02-01"
duree="2 ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Février 202029/02/2020
De: France ROUZIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Lyon"
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Alexis GAUTIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
adjoint au chef de la division et de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Xavier MOISSENET
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
29 Février 202029/02/2020
De: Julien TURENNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Audrey BOUROLLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Max MATHIASIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
Groupe:
charge
29 Février 202029/02/2020
De: Bruno MILLIENNE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
Groupe:
charge
29 Février 202029/02/2020
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général, adjoints à la chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Marc Hoonakker
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Thomas Carlioz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € H.T. par opérateur économique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Laurence Pujo
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Laure Tourjansky
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Gabriel Barès
agent contractuel, directeur-adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Arnaud Betoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Patrick Le Bouteiller
attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du services des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Jessica Vonderscher
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.