29 Mars 1995

De: Bancarel (Jean-Paul)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Versailles (I.U.T. de Versailles)
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Duraffourg (Jacques)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter de la date de son installation, à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Brigitte Girardin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
29 Mars 199529/03/1995
De: Douce (Roland)
professeur des universités de classe exceptionnelle à l'université Grenoble-I
Objet:
directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Soares (Robert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Notaras (Gérasimos)
de nationalité hellénique, Ecole des hautes études en sciences sociales (Ecole française d'Athènes)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Notaras (Gérasimos)
de nationalité hellénique, Ecole des hautes études en sciences sociales (Ecole française d'Athènes)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Wolfe (Judith)
de nationalité française, université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Legrives (Eliane)
de nationalité française, université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Renaud (Pierre)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="six mois"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Carre (Philippe)
de nationalité française, université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
70e section
Sciences de l'éducation
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Hincker (Laurent)
de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
19e section
Sociologie, démographie
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Carre (Philippe)
de nationalité française, université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
70e section
Sciences de l'éducation
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Greenaway (Peter)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Fichou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Caen
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Margerel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Gauthier (Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Bordeaux
Remplace:M. Combeau (André)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: David Kessler
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Stéphane Fratacci
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Valérie Pecresse
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Livolsi (Véra), épouse Valenza
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1994-09-19"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Coblentz (Alex)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Berthelot (Denis)
de nationalité française, université Aix - Marseille-III: deux ans
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et Sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Berthelot (Denis)
de nationalité française, université Aix - Marseille-III: deux ans
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et Sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Jaworski (Stanislaw)
de nationalité polonaise, université Lyon-III: six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et Sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
13e section
Langues et littératures slaves
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Nguyen (Tchen)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et Sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
de nationalité française, université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et Sciences humaines"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Nguyen (Tchen)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et Sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
de nationalité française, université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et Sciences humaines"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Berger (Maurice)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et Sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
de nationalité française, université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et Sciences humaines"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Alter (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique
Groupe:
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Calvet (Pierre)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
Groupe:
date_debut="1996-09-12"
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Fabiani (Dominique, Jean, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Aubineau (Christine, Simone), épouse Besse
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Duc (Pierre, Auguste, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Duc (Philippe, René, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Duc (Pierre, Auguste, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
29 Mars 199529/03/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Gellard (Stéphane, Alain, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille et François Henry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Calais (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Lille-II (71e section)
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Vatin (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Lafond (Christian)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Torres (Astrad)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Feraud (Gilbert, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Feraud (Gilbert, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Mars 199529/03/1995
De: Hotz (Gilbert)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Finck (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
date_debut="1995-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Delahoutre (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent décret, dans la qualité d'officier de l'ordre national du Mérite
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Christian Dors
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
29 Mars 199529/03/1995
De: Le Neve Ricordel (Loïc)
directeur adjoint
Objet:
membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
Suppléant
Remplace:M. Poisneuf (François)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, maire de Lambersart
Objet:
président du conseil du transport combiné
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Bernardi (Gino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Quoniam (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Jean-Léo Hoarau, notaire associé, est ainsi modifiée: “Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Hirel (Colette)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-12-04"
radiation
29 Mars 199529/03/1995
De: Puiseux-Dao (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Bourdon (Robert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Laval (Mayenne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Laval"
cessation de fonction
29 Mars 199529/03/1995
De: Schaal (Wanda)
attaché de préfecture, 10e échelon
Objet:
attaché principal d'administration centrale, 5e échelon
intégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Avril (Charlotte)
attaché de préfecture, 5e échelon
Objet:
attaché principal d'administration centrale, 2e échelon
intégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie, Madeleine, Gaude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Alzon (Claude)
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII
Objet:
du corps des professeurs des universités
corps="Professeurs des universités"
radiation
29 Mars 199529/03/1995
De: Alzon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
Groupe:
date_debut="1995-04-05"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Jean-Pierre Quittard
journaliste, rédacteur en chef au service économique de T.F. 1
Objet:
membres du conseil du transport combiné
au titre des personnalités qualifiées en matière de transport
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, maire de Lambersart
Objet:
membres du conseil du transport combiné
au titre des personnalités qualifiées en matière de transport
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Romano (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université Paris-I
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Prats (Jean-Marie, François, Albert)
notaire
Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
29 Mars 199529/03/1995
De: Huchon (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
12 septembre 1994
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Huchon
Objet:
maire de Conflans-Sainte-Honorine
pour la durée de son mandat
détachement
29 Mars 199529/03/1995
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-12-01"
affectation
29 Mars 199529/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.