29 Mars 1997

De: Aubert (Paule, Renée, Louise), épouse Ranchin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, mise à la disposition du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Plisson (Yves)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morcheoine (Alain)
chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morançay (Gérard)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laconte (Pierre)
secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deniau (Michel)
chargé de mission de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la FNAUT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abeille (Maurice)
chef du département mobilité du CERTU
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Segrétain (Philippe)
président de Transdev
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Schwebel (Henri)
directeur général adjoint de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclercq (Xavier)
président de Brit-Air
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chauvineau (Jacques)
directeur de l'action régionale de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Averous (Bernard)
directeur du département commercial de la RATP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumont (Nicole)
chargée de mission à l'UNAF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dedieu-Lugat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sibert (Céline)
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeannau (René)
chargé de mission transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laborde (Alain)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besco (Raymond)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Balbastre (Gérard)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Bouteiller (Rémi)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Veyrier (Yves)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Reitchess (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Otto-Bruc (Michel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meheust (Jean-Paul)
SNPNC
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boisson (Claude)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Solignac-Lecomte (François)
président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Revet (Charles)
président du conseil général de Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du STP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du SNTF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boireau (Christian)
directeur général adjoint d'Air France Europe
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports terrestres
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Belabre (Yves)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mory (Christian)
directeur du CCFA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fève (Michel)
délégué général honoraire de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chantereau (Pierre)
directeur général de l'Institut national de recherche pour les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernadet (Maurice)
président de l'Observatoire du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaucire (Francis)
chargé de mission du programme interdisciplinaire de recherche sur la ville du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire général du GART
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rossi (Pierre)
délégué général du GNTC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Petit (René)
président de la FNTR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paumier (Jean-Michel)
directeur du département Développement de la RATP
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la FNTV
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baurens (Georges-Marie)
conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclavier (Claude)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
CGC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jobez (André)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
FNCR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Narelli (Charles)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Carmentran (Jean-Jacques)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Belhaire (Bernard)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lambin (Michel)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
FGAAC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalberto (Bruno)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Comelet (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeanneau (René)
chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fricker (Bernard)
conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abraham (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Tanti (André)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gerbaud (François)
sénateur de l'Indre (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lepeltier (Serge)
député du Cher (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fèvre (Charles)
député de la Haute-Marne (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseiller régional
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Eda-Pierre (Christiane)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-03-25"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Boutry (Roger)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-02-28"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Pla (Alain)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
mutation
29 Mars 199729/03/1997
De: Leménager (Dominique)
directeur départemental de classe normale de 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Colmar (Haut-Rhin)
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
mutation
29 Mars 199729/03/1997
De: Cecchetto (Jean-Louis)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Bastia (Haute-Corse)
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
mutation
29 Mars 199729/03/1997
De: Burtin (Michel)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
mutation
29 Mars 199729/03/1997
De: Grizaut (Andrée)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence à Paris
Groupe:
date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande
mutation
29 Mars 199729/03/1997
De: Marc-René Bayle
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 199729/03/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Villette (Jean)
délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Salini (Patrice)
directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rouy (Bruno)
président de Promotrans ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meynier (Michel)
de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marcet (Patrick)
délégué général de Promotrans
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ancelin (André)
directeur de l'OPCA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monge (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Matigot (Olivier)
secrétaire général de la CNBA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du CAF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'UOITC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'AUTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jardel (Pierre-Yves)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseiller régional
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Villette (Alain)
CFDT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Loup (Michel)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bosment (Denis)
SNOMAC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
FO
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclavier (Claude)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chaillot (Alain)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
CGC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
FNCR
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meheust (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dupont (Auguste)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumas (Jean-Jacques)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besco (Raymond)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Bouteiller (Rémi)
FGAAC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vérita (Francis)
CFDT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soulard (Jean-François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roche (Paul)
UNSA/FMC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rebesco (Lucien)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Michel)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
FGAAC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
FO
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rihouet (Bernard)
responsable d'unité au département des ressources humaines
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marie de Ficquelmont (Eric)
membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baudiffier (Yves)
directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hassler (Léon-Louis)
président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour compte propre
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Léandri (Didier)
directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour compte propre
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du SNTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vallée (Jean-François)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Renoud (Patrice)
directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vieu (Pierre)
directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gobbi (Pierre)
directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vallé (Jean-Baptiste)
délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fulla (Pascal)
directeur administratif d'Air Littoral
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Eugène (Michel)
administrateur de la FFOCT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Branche (François)
administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bouclon (Bernard)
membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Brun (François)
chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poupeau (Christian)
chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aznar (Francis)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat
membre de la mission de contrôle des transports terrestres
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: François (Gérard)
adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Barbero (Antoine)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boullot (Michel)
secrétaire général du CSMM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Grand (Jean-François)
président du CSAM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bigorne (Simone)
secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: di Costanzo (Christine)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Périgord (Jacqueline)
membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dubois (Laure)
déléguée aux affaires sociales de la FFOCT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couly (Brigitte)
chef du service juridique et fiscal de la CLTI
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Battestini (Marie)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baranski (Rose-Marie)
de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Weber (Alain)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-09"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Tharaud (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1995
affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference
titularisation
29 Mars 199729/03/1997
De: Douart (Alain)
agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement
date_debut="1997-01-01"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Palisson (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès du conseil général du Cher
directeur général des services
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
duree="cinq ans"
détachement
29 Mars 199729/03/1997
De: Attard (Gilbert)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
16 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-16"
maitre_de_conference
titularisation
29 Mars 199729/03/1997
De: Gérard (Yves, René, Jean)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-01-07"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Legrand (Claude, Michel, Paul)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Remplace:
M. Guéritée
Groupe:
réintégration
29 Mars 199729/03/1997
De: Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
réintégration
29 Mars 199729/03/1997
De: Perronne (Claude, Georges, Jean)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord
chargé de mission spéciale
Remplace:M. Cercellier
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Foucret (Alain, Fred)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir au service de la redevance de l'audiovisuel
Objet:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
chargé de mission spéciale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Follot (Jean-Claude, André)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
chargé de mission spéciale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cercellier (Guy, Jean, Pierre)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord
chargé de mission spéciale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Clergue (Madeleine)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Remplace:M. Fuehrer
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fuehrer (Guy, Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Remplace:M. Everwyn
affectation
29 Mars 199729/03/1997
De: Everwyn (Alain, Michel, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Remplace:
M. Lesur
affectation
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Angelo (Yves)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1997-02-15"
maitre_de_conference
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Preiss (Eric)
Objet:
Remplace:Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jacques Barel
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pery (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Remplace:M. Gremillot (Bruno)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Willig (Pascal)
tribunal d'instance de Brumath
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Vogler (Jean-François)
conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Roussel (Pierre)
tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Lombard (Daniel)
tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Lavastre (Michel)
cour d'appel de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Laugel (Pierre)
tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Joachim (Bertrand)
tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Gomes (André)
tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufix (Jean-Marc)
tribunal d'instance d'Issingeaux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Duchemin (Laurent)
cour d'appel d'Amiens
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Deusch (Alain)
cour d'appel de Colmar
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Courtey (Jean-Jacques)
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Stéphane)
conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Chailley (François-Xavier)
tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Agullo (Jean-Marc)
cour d'appel de Nîmes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Coindin Amalama (Edmond)
cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
Départements d'outre-mer
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Aigle (André)
conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
Départements d'outre-mer
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Sitbon (Brigitte), épouse Vandenbroucke
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Renty (Colette)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Nivet (Christiane), épouse Morice
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Monti (Sylvette), épouse Cambon
tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Monteils (Marie-José)
tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Millois (Ghislaine), épouse Courcier
tribunal d'instance de Poissy
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Meunier (Geneviève)
cour d'appel d'Agen
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Masse (Patricia), épouse Agostini
conseil de prud'hommes de Bobigny
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Maronnier (Evelyne), épouse Py Le Brun
tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Léon (Bérangère)
tribunal d'instance de Tournon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Lenoir (Colette)
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Scel (Marie-Claude), épouse Imbault
tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Larray (Anne-Véronique), épouse Castaneda
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Laporte (Laurence)
tribunal d'instance de Montauban
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Julia (Véronique), épouse Morand
tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Heitz (Michèle)
tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Hais (Nicole), épouse Philippon
conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Griot-Perret (Marie-Pierre)
tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Giry (Marie-Chantal), épouse Trichard
tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Gazel-Badiou (Nadine)
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Estibal (Fabienne), épouse Muller
cour d'appel de Caen
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Ecoiffier (Sabine)
tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Dupre (Marie-Annick)
conseil de prud'hommes de Thiers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Delevalle (Anne)
tribunal d'instance de Vervins
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Dacko (Florence), épouse Strawinski
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Carrere (Denise)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Cadon (Sylvie), épouse Jacolot
tribunal d'instance de Montereau
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Brelurut (Agnès)
tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Bourrat (Sylvie)
tribunal d'instance de Paris (1e)
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Boscher (Guenaëlle)
conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthelot (Chantal), épouse Brun
tribunal d'instance d'Arles
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Barbe (Dominique)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Arrault (Corinne)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Mollat du Jourdin
délégué général de l'AUTF
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Urbain (Charles)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cousseau (Philippe)
président de la commission transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
(CFDT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
(FMC) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
(CFDT)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
(FO) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
(CGC)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
(CGT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
(CFTC) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
(FGAAC)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Girbert (Eric)
(CGT)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
(FO) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
(FNCR)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufour (Robert)
(FO)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
(CFDT)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chik (Mohamed)
(CGT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
(FNCR) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
(CFTC)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (Robert)
(CGT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Belhaire (Bernard)
(FO)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
(CGT)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Andlauer (Denis)
(CFDT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord, président du conseil du transport combiné
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Toubol (Armand)
directeur fret SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rovetto (Gilbert)
directeur général de l'Aéropostale ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rossi (Jacques)
délégué général du GNTC
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moynot (Guy)
directeur général du Sernam ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meylan (Georges)
président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Matigot (Olivier)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Manus (André)
chef du service Economie commerciale et logistique d'Air-France Cargo
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Maillard (Dominique)
directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lagoutte (Jacques)
directeur adjoint fret de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la FNTR
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Philippon (Jean-Paul)
délégué général du Comité national routier (CNR)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du Conseil national du patronat français (CNPF)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morcheoine (Alain)
directeur des transports de l'ADEME
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclerc (Jean-Pierre)
président du groupe CTT-SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lalitte (Jean-Paul)
président du port d'intérêt national de Dieppe
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Graveleau (Joël)
président de l'Association française du transport routier international (AFTRI) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Garban (Jacques-Henri)
délégué général de l'AFTRI
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Franjou (Pierre)
président de la Fédération de l'affrètement routier (FAR) ; supppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumerc (Jacques)
directeur général de la société Novatrans
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dancoisne (Jean-Michel)
président du directoire de la Compagnie nouvelle de conteneurs
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Brunat (Pierre)
directeur des activités transports de Lamy S.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bouclon (Bernard)
membre de la FAR
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernadet (Maurice)
directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rousseau (Liliane)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Préat (Emilie)
chargée de mission à la direction de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vermenot (Evelyne)
(CGT)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
(CGC) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besnier (Jacques, Roland, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Remy (Dominique)
agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement
date_debut="1997-01-01"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marion-Poll (Frédéric)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-03-04"
maitre_de_conference
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Congras (Lucile)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Mars 199729/03/1997
De: Gleizes (Claude, Louis, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1997-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Briard (Isabelle-Mathilde)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1995
affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
29 Mars 199729/03/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Preiss (Eric)
Objet:
Remplace:Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Guerin (Lucia)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
9 novembre 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-09"
maitre_de_conference
titularisation
29 Mars 199729/03/1997
De: Morris (Elisabeth), épouse Rat
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1995
affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference
titularisation
29 Mars 199729/03/1997
De: Desvallées (André, Emile, Alexandre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-07-21"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Schaeffer (Yves)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aguilella (Ramon)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-03-07"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar Invest
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Broissin (Nicole, Annie, Charlotte, Sergine), épouse Chevalier
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-04-27"
admission
29 Mars 199729/03/1997
De: Pouille (Ludovic)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Cour Grandmaison (Alexis)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Carmona (Mathieu)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laplanche (Frédéric)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Surun (Sébastien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Europe centrale
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rognon (Pascale), épouse Trimbach
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
29 Mars 199729/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.