29 Mars 2001

De: Josse (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Syndicat des transports parisiens
secrétaire général
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Banoun (Sylvie)
administratrice civile de 2e classe affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directrice adjointe auprès du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
affectation
29 Mars 200129/03/2001
De: Levy (Marie-Louise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administratrice civile, détachée
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Alventosa (Jean-Raphaël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Caroff (Jeanne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2000-04-18"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: François Ravier
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
date à laquelle il est réaffecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
date_fin="2002-05-31"
affectation
29 Mars 200129/03/2001
De: Roty (Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Hugodot (Philippe)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Valérie Chetboul
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie médicale des équidés et carnivores dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Xavier Dousset
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Peyre (Eric)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Mars 200129/03/2001
De: Minvielle (Erwann)
agent non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
titularisation
29 Mars 200129/03/2001
De: Abdallah Toilibou
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Christian Madere
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Alain Gaudin
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: René Ademar
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Lucay Julie
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bernard Fauglas
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Vitalien Edouard Jean-Noël
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Paulius Aulien
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Nadia Simeon
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Guylène Diallo-Bourguignon
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentante des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Amblard (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
dont la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
date_fin="2002-06-16"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Olivier Le Clerc de Lannoy
chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Nicole Voisin
greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Carole Simonnot
greffière en chef au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Brigitte Monaury
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Marie-Noëlle Dehoucq
greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Marc Zamichiei
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des organismes mutualistes
sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Remplace:M. Christian Drago
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Lajonchère (Jean Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléant
Remplace:M. Cognet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Chasques-Rozan (Micheline)
Docteure
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléante
Remplace:M. Bertrand (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Roehrich (Bernard)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre titulaire
Remplace:M. Nicolle (Daniel)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Jacques Bonnet
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en organisation et management des institutions (éducatives) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Etienne Saur
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en agronomie à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
professeur="Chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique"
ecole
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Ponsard (Dominique)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2001
promotion
29 Mars 200129/03/2001
De: Trousset (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Truchot-Cottart (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gonnot (Pierre)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-01-31"
affectation
29 Mars 200129/03/2001
De: Jean-Jacques Benezit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Robin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-08-29"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la protection du public à la préfecture de police
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Agnès Fontana
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration
(1er tour)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Dufresnoy (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 15 janvier au
31 août 2000
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Philippe Cure
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Gé (B/30)
(laboratoires Irex)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
DEUXIEME PARTIE
(11 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)
date_debut="2001-05-06"
inscription
29 Mars 200129/03/2001
De: Gé (B/30)
(laboratoires Irex)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
DEUXIEME PARTIE
(11 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)
date_debut="2001-05-06"
inscription
29 Mars 200129/03/2001
De: Gé (B/30)
(laboratoires Irex)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
DEUXIEME PARTIE
(11 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)
date_debut="2001-05-06"
inscription
29 Mars 200129/03/2001
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Pelissier (Régis)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Cavata (Christian)
chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Galmot (Yves)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Wolf (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Simunek (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
date_debut="2000-10-01"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Simunek (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil stagiaire
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Mars 200129/03/2001
De: Yannick Cherel
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en anatomie-pathologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Martine Decloux
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires (ingénierie) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Devaux (Bernard)
Objet:
directeur du musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
reconduction
29 Mars 200129/03/2001
De: Alain Triolle
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Pierre Brunhes
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)
chargé du bureau « produits pétroliers et lois de finances »
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
duree="deux ans"
affectation
29 Mars 200129/03/2001
De: Eric Dubreucq
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle (génétique des micro-organismes) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Briend (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au Syndicat des transports parisiens
responsable de la division qualité de service
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Gérard (Alain)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Martinez (José)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Larère (Séverine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargée de mission auprès d'Electricité de France
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Diebold (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Tran Van (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Sastre (Michel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Revelles (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Pommereul (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Massonie (Stanislas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Mail Fouilleul (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Houx (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gauthier (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Fouquet (Alain)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Favier (Yann)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Donnadieu (Christian)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Deschanels (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Branly (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Belloir (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Belfanti (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Saint-Félix (de) (Valérie)
épouse Simon
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Simon-Suisse (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Pinoy (Natacha)
épouse Massemin
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Isola (Annick)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gonnet (Karine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Goncalves (Sonia)
épouse Fabre
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Giberay (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gavarino (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gatta (Emmanuelle)
épouse Lepissier
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Fresko (Marie)
épouse Bocquillon
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Durand (Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Dubois (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Denis (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Dejas (Florence)
épouse Frelot
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: De Jongh (Vinciane)
épouse Saffre
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Combeau (Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bertrand (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Barlon (Corinne)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Maccioni (Pascal)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Bar-sur-Aube
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de Météo-France
secrétaire général
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-20"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Couderc (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Besser (Dominique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200129/03/2001
De: Bazy-Malaury (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200129/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.