29 Mars 2002

De: François Mestre
Objet:
conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Jacques Claudé
Objet:
conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 200229/03/2002
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Josse (Franck, René, Pierre)
de la marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grandemange (Patrick, Roger)
de la marine et aéronautique navale à Djibouti
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chailleux (Louis, Claude)
de la marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baud (Jean-François, Gérard)
de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Legrand (Fabrice)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officier de marine
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roussel (Geoffroy, Arnaud, Marie)
du patrouilleur de 400 t La Moqueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roche (Erwan, Marie, Louis, André)
du patrouilleur de 400 t La Tapageuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Reillé (Jean)
du patrouilleur de 400 t La Gracieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Porcher (Jean, Daniel, Michel)
du patrouilleur de 400 t La Capricieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chauvet (Benjamin, Antoine, Alain)
de l'engin de débarquement Dague
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bergerot (Emmanuel)
du patrouilleur de 400 t La Railleuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Thiollet (Jean-Patrick, Raymond, Robert)
du patrouilleur de 400 t La Boudeuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bestard (Frank, Marc-Marie)
du patrouilleur de 400 t La Rieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baillot (Alexandre, Yvon)
du patrouilleur de 400 t La Fougueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tantardini (Gianfranco, Lubiesny)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Labonne (Jean-Pierre, Alphonse)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hinden (Alain)
de la frégate Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
de la frégate Courbet
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien)
du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: De Brémond d'Ars (Hubert, Marie, Louis, Martin)
de la frégate Montcalm
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie, Joseph)
de la frégate La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
de la frégate Duquesne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bertrand (Jérôme, Marie, Alain)
de la frégate Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vernerey (Philippe, Maurice, Thimotée)
du bâtiment de soutien mobile Garonne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Piat (Pascal, Jean)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Maréchal (Yves-Marie, Paul, Joseph)
du transport de chalands de débarquement Ouragan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hiebel (Pascal, Didier)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Favreau (Pierre-Henri, Yves)
du pétrolier ravitailleur Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Denys de Bonnaventure (Philippe, Marie, Christian, Guy)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: De Vigouroux d'Arvieu (Edmond, Daniel, Anne, Amédée, Marie)
du transport de chalands de débarquement Orage
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: D'Arcimoles (Guillaume, Pierre, Gilles)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bléjean (Hervé, Marie)
de la frégate Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert)
du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Texier (Olivier, Jean-Jacques)
du bâtiment d'expérimentation, d'essais et de mesures Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Salmon (Benoît, Claude)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lehanneur (Hervé, Georges, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lamblin (Marc, Charles, Frédéric)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Frugone (Jean-Michel)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Arnoult (Thierry, Jean, Marie)
du chasseur de mines L'Aigle
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Allouchery (Simon, Sylvain, Marcel)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roussilhon (Pierre, Yves)
du remorqueur ravitailleur Révi
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officier spécialisé de la marine
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vadot (Odile)
administratrice civile de 2e classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-01-15"
affectation
29 Mars 200229/03/2002
De: de Baecque (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Jung (Pia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Horville (Josyane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Philippe Leger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la Commission nationale de signalisation touristique
Groupe:
date_debut="2001-09-14"
president
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire général de division
inspecteur délégué, inspection de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Dupuy (Gérard)
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Président
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Synvet (Hervé)
professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Martinowsky (Georges)
professeur agrégé à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Jean (Daniel)
professeur agrégé à l'université Paris-XIII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Hetzel (Patrick)
professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Gimenez (Charles)
professeur agrégé au lycée des Arènes de Toulouse, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Fourès (André)
Commissaire en chef de 1re classe
sous-directeur personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Cattoir-Jonville (Vincent)
professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Burdeau (François)
professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Bouchet (Benoît)
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Boillot (Guilhem)
Commissaire capitaine
chef de section à la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Menet-Genty (Janine)
professeure agrégée à l'université Paris-X Nanterre, examinatrice pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Gicquel-Bourlet (Catherine)
professeure agrégée à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, examinatrice pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres
Groupe:
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Précope (René)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2001-09-16"
titularisation
29 Mars 200229/03/2002
De: Buna (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2001-07-03"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Stéphane Lagier
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grellety Bosviel (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 200229/03/2002
De: Pouchepadass (Michel)
adjoint au sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hébert (Jean-François)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Guyot (Etienne)
sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Garnier (Laurent)
chef du bureau 5A à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Witkowski (Jacques)
directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Woizard (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tison (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Richard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pédroncini (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Pichon (Tanneguy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bellec (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gérard (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grandcoin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Graillot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dieulot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Alexandre (Blaise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Lapresles (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roquejoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Surville (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Cam (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Durr (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Blanquart (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lesbros (Marcel)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Durieux (Jean-Paul)
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Echappé (Olivier)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
chef du bureau des actions éducatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gourhant (Yvonne)
administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Joly (Marie-Hélène)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Feidt (Nicole)
députée-maire de Toul, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grandrey-Rety (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dubois (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentante du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Perrin (Denis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Lopez (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
secrétaire général adjoint de la commune de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-06-18"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Besnard (Pierre)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris"
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Boudet (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mars 200229/03/2002
De: Giffard (Catherine)
administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-01-26"
affectation
29 Mars 200229/03/2002
De: Dehaumont (Patrick)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Remplace:M. Boisseau (Jacques)
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hoog (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Deschamps (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bourgois (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vincent (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Abirached (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Horville (Josyane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Françoise Giboteau
Objet:
chef adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
29 Mars 200229/03/2002
De: Flammarion (Patrick)
chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Annie-Claude Selvi
magistrate, chargée de mission à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi, au service de l'environnement économique international et de l'emploi (SEINE) de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du ministre chargé des postes et télécommunications, suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Marie-Claude Vitoux
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
agente contractuelle
déléguée générale auprès de la ville de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Ralite (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mignon (Paul-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Abirached (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Marc (Alain)
administrateur civil de 1re classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-11-12"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Seguy (Yves)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Brondeau (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Blic (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Zuber (Mathieu)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Zetlaoui (Paul-Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Wolkenstein (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Wolf (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Weber (Simon)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Waintraub (Lionel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Villers (Arnauld)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Verges (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vayssairat (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vasile (Norbert)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Varet (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Touraine (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Taytard (André)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Sterkers (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Serrie (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Semah (Franck)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Salmon (Rémy, Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Rozenbaum (Willy)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Puel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Priollet (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pourriat (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Popoff (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Polonovsky (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Polack (Benoît)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Piriou (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pialoux (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Petit (Pierre-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pathe (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Nordmann (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Niddam (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mourad (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Morvan (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Morlat (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Montravers (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mongiat-Artus (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Molina (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Millet (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Meyohas (Marie-Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mandel (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mallaret (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Maison (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lucas (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Luc (Gérald)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lievre (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Levy (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lesieur (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lebras (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lamarque (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lagrue (Gilbert)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kuntz (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Koskas (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kaplan (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kalifa (Léon, Gabriel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kahn (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Huchon (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hiesse (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Guliana (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grange (Jean-Didier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gozlan (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gout (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Giral (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gautier (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gattegno (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gallarda (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fricker (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fenelon (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fauvel (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Falissard (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Duvaldestin (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dusser (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dureuil (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Denolle (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Denis (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dechaud (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dardennes (Roland)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Damier (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cuillerier (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cottu (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cohen (Robert)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chosidow (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chassany (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cellier (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cavicchi (Maryan)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cave (André)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Carbonne (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Calmus (Yvon)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Brun (Jean-Marcel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Brouet (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bricaire (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bresson (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Boue (François)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Boubli (Léon)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Botto (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Boiron (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Blondon (Hugues)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Billette de Villemeur (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Benichou (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ben Slama (Lofti)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baumelou (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baufine-Ducrocq (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baud (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Barbare (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Azulay (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Aubier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Aractingi (Selim)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Andrejak (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Adams (David)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Abbara (Aly)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Woimant (France)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Weil Olivier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Simon (Tabassome)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Sassolas (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Quinet (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pouget (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Poli (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Picq (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pezous (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pasquier (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Moachon-Chauvelot (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Matuchansky-Jeanne (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Landeau (Marie-Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lacomblez (Lucette)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: La Batide-Alanore (Agnès)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kessler (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Katlama (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kabani (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Joly (Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Jolliet (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hillaire-Buys (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gut-Fayand (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grimard (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gervais (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Forest (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fabre (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Degos (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cremer (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Commenges (Monique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chauvaud (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Billard (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Belmatoug (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Aubeny (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Athea (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bellin (Jean-Louis)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Trientz (Jean-Bernard)
attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Farran (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hodel (Lionel)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mattiucci (Sylvain)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Giner (Christian)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ertoran (René)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Couderc (Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Crespelle (Raphaël)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Trientz (Jean-Bernard)
attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cyrot (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dumas (François)
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bernet (Eric)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bergeonneau (Thierry)
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Soucheleau (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Finot (Jean-Claude)
ingénieur en chef de l'aviation civile, représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Teillard (Jérôme)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bouton (Jean-François)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Caillas (Claude)
ingénieur de l'armement, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Valtaud (Alain)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tardieu de Maleissye Melun (Philippe)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gatin (Marc)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Sornat (Claude)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Grand de Mercey (Stanislas)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bourrel (Franck)
contrôleur des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Blanché (Michel)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ajuelos (Philippe)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Sapin (Claude)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Jean-Louis (Pierre)
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Godot (Christophe)
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bayen (François)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Moraud (Jean-Christophe)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: d'Ozouville (Damien)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Piotre (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Delor (Bruno)
ingénieur général de l'armement, représentants titulaires
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ferrandery (Michel)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Blin (Jean-Paul)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Murzeau (Christian)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ladvie (Jean-Jacques)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hubert (Jean-Marie)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Demassiet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bazire (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lamy (Ludovic)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Igonin (André)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Arnoux (Raphaël)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tavares Da Souza (Julien)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Beoutis (Didier)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Royer (Daniel)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Maillaux (Yves)
attaché principal d'administration centrale, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Giannesini (Jean)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tellier (Jacques)
représentant suppléant
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: L'Homer (Odet)
représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lacascade (Irène)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Perez (Véronique)
représentante titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Ballu (Elisabeth)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Sené-Rouquier (Virginie)
représentante titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Meyer-Lereculeur (Catherine)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Roi (Virginie)
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dessagnes (Annick)
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bourghoud (Valérie)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Stirchler-Anglebert (Carine)
contrôleuse principale du Trésor public, représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Villeneuve (Joseline)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleuse des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Girard (Valérie)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Séguin (Stéphanie)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Castelnau (Sophie)
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Escriva (Marie-Josée)
représentante suppléante
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Flamant (Christine)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Vivendi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du directeur financier de cette société
Groupe:
date_debut="2002-01-09"
cour_comptes
réintégration
29 Mars 200229/03/2002
De: Leschi (Didier)
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Claude Huriet
professeur de médecine
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Vauthier (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-06-28"
détachement
29 Mars 200229/03/2002
De: Michel Bezborodko
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-05-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 200229/03/2002
De: Vichet (Jean-Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laugeay (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200229/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.