29 Mars 2012

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Mohamed Baziz
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thomas Revial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric De Wispelaere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Charles Jimenez
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
Remplace:Mme Patricia Le Bihan
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Serge Ivars
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent Hottiaux
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2012-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude VERRIER
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2012-07-16"
radiation
29 Mars 201229/03/2012
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Hourdin (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: François TRIPONEL
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard SABY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel RUIZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté à la paierie territoriale de la Polynésie française
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marc RODRIGUEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Yves RESLINGER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck POULET
directeur départemental du Trésor public, détaché sur un emploi de chef des services du trésor public de 2e échelon, affecté à la direction spécialisée de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry PETIT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-François NICOL
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Serge MONBEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre MENOU
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès d'Eau de Paris
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de Météo-France
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Louis MARTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude LIEGEON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francis LAGOUTTE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe HOZE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick HEDE
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard GEOFFROY
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Antoine CUERQ
directeur départemental des impôts en position hors cadres
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en position hors cadres
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CONAN
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: François CHAUSSY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHALAMEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, puis affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CHAIX
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne CANIARD
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Mutualité française
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier BENON
directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du Fonds monétaire international
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Valérie ZEMMOUR
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise TUCOO
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, puis affectée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Sylvette SERRA
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée
trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michelle SANTOUL
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Florence LECHEVALIER
directrice départementale du Trésor public, en service détaché auprès du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et placée en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nicole LANGE
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, affectée
trésorière auprès de l'ambassade de France en Algérie
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Laure LAGUERRE
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Haute Autorité de santé
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise GUILLARME
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des sports et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Anne-Marie GIERDAL
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves-Marie GODEFROY
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Objet:
dans son corps d'origine, affecté en administration centrale
chargé de mission spéciale, et détaché
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc ECOIFFIER
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Société du Grand Paris
Objet:
dans son corps d'origine, affecté en administration centrale
chargé de mission spéciale, et détaché
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre MENOU
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès d'Eau de Paris
Objet:
dans son corps d'origine puis intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Florence LECHEVALIER
directrice départementale du Trésor public, en service détaché auprès du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
dans son corps d'origine, affectée en administration centrale
chargée de mission spéciale, détachée sur un emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, et intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Willy WILCZEK
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté en Nouvelle-Calédonie
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Alain SOLARY
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Vosges
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Marne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric SAUVAGE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Est (établissement des services informatiques de Metz)
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric SALAÜN
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Finistère
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric RAIMBAULT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de l'Indre
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction du contrôle fiscal Centre
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé POUYANNÉ
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Oise
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel POMERANC
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent PATTE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian PASQUEREAU
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc NIEL
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté auprès de la déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: David MERCERON
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département des Deux-Sèvres
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Calvados, chargé du contrôle financier en région
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric LESPRIT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Frédéric LERMINIAUX
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département du Territoire de Belfort
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Corse-du-Sud, chargé du contrôle financier en région
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Bruno LECRIVAIN
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé LE DU
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, mis à la disposition du service des achats de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 3e échelon de ce grade
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilles LE PODER
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de La Réunion
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Michel JOUFFRET
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de la Martinique
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Guadeloupe, chargé du contrôle financier en région
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe JACCOUD
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry GRANATA-GOLDMAN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Edouard DUSSOL
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe DUCHENE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry DEBLY
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Bruno CARON
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, en service détaché auprès de Mutualité fonction publique services
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: David BRUSSELLE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé BRABANT
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, en service détaché auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick BOURDIER
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Vincent BOULAY
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction spéciale des finances publiques des créances spéciales du Trésor
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Louis BOTTO
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Antoine BLANCO
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Haut-Rhin
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier ANDRÉ
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Hélène SEVENO
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Guyane
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques et classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction du contrôle fiscal Ouest
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurence SAUVAGE-LEBRETON
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de la Moselle
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle ORTIZ
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques et classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Hélène MATHÉ
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Nathalie JOUHANIN
administratrice des finances publiques adjoint de 6e échelon, affectée dans le département de l'Ariège
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de La Réunion
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Claude GUILLOU
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie FROMONTEIL
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et affectée à la direction spécialisée de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne FALQUES
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de l'Allier
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Marne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Anne CHARBONNIER
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée
administratrice des finances publiques territoriale de Palaiseau (Essonne)
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de l'Ain
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et affectée auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Christine BARANGER
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Sandrine ALIX
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques (établissement de Lyon)
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: François TRIPONEL
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard SABY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel RUIZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté à la paierie territoriale de la Polynésie française
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Marc RODRIGUEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Yves RESLINGER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck POULET
directeur départemental du Trésor public, détaché sur un emploi de chef des services du trésor public de 2e échelon, affecté à la direction spécialisée de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry PETIT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-François NICOL
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Serge MONBEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de Météo-France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Louis MARTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude LIEGEON
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Francis LAGOUTTE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté
trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe HOZE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick HEDE
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves-Marie GODEFROY
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et placé en service détaché.
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard GEOFFROY
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc ECOIFFIER
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Société du Grand Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et placé en service détaché.
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Antoine CUERQ
directeur départemental des impôts en position hors cadres
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CONAN
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: François CHAUSSY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHALAMEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CHAIX
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne CANIARD
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Mutualité française
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier BENON
directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du Fonds monétaire international
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Valérie ZEMMOUR
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise TUCOO
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Sylvette SERRA
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée
trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michelle SANTOUL
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Nicole LANGE
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie, affectée
trésorière auprès de l'ambassade de France en Algérie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Laure LAGUERRE
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Haute Autorité de santé
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise GUILLARME
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affectée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des sports et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Anne-Marie GIERDAL
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick WEHRLEN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Objet:
administrateur des finances publiques territorial de Sarreguemines (Moselle)
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier VALENTIN
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
dans le département de Seine-et-Marne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian PICHEVIN
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Finistère
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bruno MARTEVILLE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
dans le département du Morbihan
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Stéphane LEMOINE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de Paris
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Objet:
dans le département des Côtes-d'Armor
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe GLAPA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur des finances publiques territorial d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel GAUBERT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Corse-du-Sud
Objet:
trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe GAC
administrateur des finances publiques de 1er échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de Seine-et-Marne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascal FLAMME
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
dans le département de la Somme
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel DESPONTIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Dunkerque (Nord)
Objet:
administrateur des finances publiques territorial de Reims (Marne)
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier COLOMBE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Frédéric BENTEJAC
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de Paris
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Patricia VILMAIN
administratrice des finances publiques de 1er échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de la Moselle
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale NANTÉ
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département de la Somme
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nadine LE MANER
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Centre
Objet:
dans le département du Loiret
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de l'Oise
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique DIMEY
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de la Côte-d'Or
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nathalie CORRADI
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Guadeloupe, chargée du contrôle financier en région
Objet:
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gwenaëlle BOUVET
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le département du Finistère
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale BARBET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
dans le département de Paris
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Catherine Daviet
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
Remplace:Mme Manon Quesnel
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc VALÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard TRICHET
trésorier-payeur général de 3e catégorie, mis à la disposition de la présidence de la République
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilbert TOULGOAT
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Joël TIXIER
chef des services fiscaux de classe normale, en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian THALAMY
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur, chargé de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves TERRASSE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick SUET
trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans sa position actuelle
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yann POUJOL de MOLLIENS
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de la Polynésie française
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques POLLIEVRE
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe PARINI
receveur général des finances, directeur général des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc PAIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques ORTET
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc NODENOT
chef des services fiscaux de classe normale, en service détaché auprès de l'assurance mutuelle des fonctionnaires
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck MORDACQ
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick MILLE
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier MAUPAS
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe LERAY
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Alfred FUENTES
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian FOURNAND
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre FOND
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et placé en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent FLEURIOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne EFFA
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc DUMAY
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Antoine DINKEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre DEBLOCK
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul ANTOINE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique ALFONSI
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Mayotte
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard ADANS
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Edith MARCHICA-RICOUR
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sophie MAHIEUX
payeuse générale du Trésor, directrice du service à compétence nationale opérateur national de paye
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché
contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Régine DIYANI
trésorière-payeuse générale de 5e échelon, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Opéra national de Paris
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean PARAF
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck MORDACQ
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel WALLRICH
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard SABY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard RICHTER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Lionel RABAIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique PROCACCI
administrateur des finances publiques de 4e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Gérard POGGIOLI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian PEYRE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier PESTKA
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-François NICOL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick NAERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Meuse
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: François MUSY
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade
chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe MILH
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian MENOU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché auprès de Météo-France
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques MARY
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier MAHEUT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck LEVEQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Rhône
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Victor LE BLANC
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade
chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian LAURENT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier LALLEMAND
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre JUANCHICH
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul JOUBERT
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Gérald JOUBERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Claude HERNANDEZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves-Marie GODEFROY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel GIUSTI
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe GAUTHIER
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Palaiseau (Essonne)
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilles GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Gérard GAULLIER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre GARNIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick GANDON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Noël EYRIGNOUX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marc EMPTAZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian DEMANGEAT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Denis CHAPUT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian BOULAIS
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Louis BONNEFOI
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul BLEHAUT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Nord
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascal ANOULIES
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise NOITON
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 1er échelon de ce grade, et nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christiane MARECHAL
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques du Lot
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Christine MANGAS
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et placée en service détaché
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie GUILLOUET
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Jeanne GUILLE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Eliane GIRAUD
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Maïté GABET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade
chargée de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Nadine FAUCHEUX
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Madeleine CLERGUE
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Hélène BOVERY
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Rhône
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département des Alpes-Maritimes
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Denise BINTZ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Catherine BERES
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascal ROTHÉ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier RAVON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guyane
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Stéphane OGER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry NESA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Alain GUILLOUËT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe DUFRESNOY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Objet:
directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Noël CLAUDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian BRUNET
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Objet:
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Landes
Objet:
directrice départementale des finances publiques du Gard
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc VALÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard TRICHET
trésorier-payeur général de 3e catégorie, mis à la disposition de la présidence de la République
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilbert TOULGOAT
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Joël TIXIER
chef des services fiscaux de classe normale, en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian THALAMY
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves TERRASSE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick SUET
trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Yann POUJOL de MOLLIENS
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques POLLIEVRE
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe PARINI
receveur général des finances, directeur général des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc PAIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques ORTET
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc NODENOT
chef des services fiscaux de classe normale, en service détaché auprès de l'assurance mutuelle des fonctionnaires
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrick MILLE
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Didier MAUPAS
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe MARTIN
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe LERAY
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Alfred FUENTES
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian FOURNAND
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre FOND
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent FLEURIOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne EFFA
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc DUMAY
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Antoine DINKEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Pierre DEBLOCK
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul ANTOINE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique ALFONSI
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard ADANS
trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Edith MARCHICA-RICOUR
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Sophie MAHIEUX
payeuse générale du Trésor, directrice du service à compétence nationale opérateur national de paye
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Régine DIYANI
trésorière-payeuse générale de 5e échelon, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, en service détaché auprès de l'Opéra national de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Paul TOUZET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Objet:
la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Groupe:
charge
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie de GENTILE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département de l'Isère
Objet:
la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Groupe:
charge
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel MORVAN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Gironde
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Yves MAY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
dans le département du Bas-Rhin
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gérard MATTOY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
dans le département de Paris
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bertrand GAUTIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Guy DINET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Objet:
dans le département de la Gironde
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel DEVILLE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le département du Bas-Rhin
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Bernard DESSIMOULIE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le département de l'Hérault
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude BRÉCHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe BAUDIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 2e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
dans le département du Nord
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Albert AGUILERA
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Objet:
chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Régine CAU
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le département de l'Isère
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Géhin (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Boussin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), déléguée adjointe à l'information et à la communication, auprès du chef de service, délégué à l'information et à la communication, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Bour (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est
sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Fratter (Christian)
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Crousillat
Objet:
agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry Masquelier
commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Alexis Kohler
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Perdiolat
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: JUY-BIRMANN (Rodolphe)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Philippe DANEY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2012-04-06"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Claude DAUVEL
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2012-04-05"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude MAUCORPS
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2009
autorisé
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Pierre RACINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise BULARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian Elie CHAFFENET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Pierre (Xavier)
MARCELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Pascale MENJOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Michelle SICARD-BÉCAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique José COL-SEGAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilles COUDERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Georges TURRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francine Jacqueline CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacky Jules Eugène VIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Edmond EXPOSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Simone KRUT-BAAKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Noëlle Claude ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves Roland Daniel Auguste DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Joëlle Liliane DE MORO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Névenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Xavier BOMBARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe HÉRANVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel FRERET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maximin Emile DUBRENAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Patrice RAULIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Samuel Meunier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Marc Rauhoff
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent Hottiaux
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-04-10"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Chantal Ameil, née Thison
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe Calavia
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: François MULLER
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Laura Debezy
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
29 Mars 201229/03/2012
De: Michèle BAUSSANT
chargée de recherche au LESC
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le
16 avril 2012
au
16 avril 2013
Sa mission est centrée sur le suivi de la section 38
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean KERGOMARD
Directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-10-05"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Alain POCHEAU
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 6 avril
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 201229/03/2012
De: Mathieu GENETE
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du
Groupe:
nomination
29 Mars 201229/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.