29 Mars 2013

De: Mylène KANCEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Odile LE VEN, épouse DEPINCE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
cessation de fonction
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Michel GALABERT
désignation
29 Mars 201329/03/2013
De: Claude GAUTIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
duree="quatre ans"
reconduction
29 Mars 201329/03/2013
De: Lucien FINAUD
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2013-02-04"
date_fin="2015-01-25"
reconduction
29 Mars 201329/03/2013
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: BRAUN (Michel)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: LAMBOLEZ (Mélanie)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles DUMONT
chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre
chargé de la consommation
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Bernard KOVARIK
adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry GUIMBAUD
directeur des services de transport, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre-Yves BISSAUGE
adjoint au directeur du transport aérien, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe AYOUN
sous-directeur études des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre SERNE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe SAINSARD
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Denis JULLEMIER
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry BONTE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles BONTEMPS
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des régions de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles VESCO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des maires des grandes villes de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Serge GODARD
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des maires des grandes villes de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick WEITEN
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles SAVARY
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Roland RIES
sénateur, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Rémy POINTEREAU
sénateur, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Louis NÈGRE
sénateur, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hugues FOURAGE
député, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Jacques FILLEUL
sénateur, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier FAURE
député, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Stéphane DEMILLY
député, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrice CARVALHO
député, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Baptiste VALLE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bertrand MOINE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy TARDIEU
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier BOUGAN
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre SAUVAGE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves EZANNO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs aériens
Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Arnaud RABIER
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michel QUIDORT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Luc MACE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno GAZEAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier CAZELLES
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Eric RITTER
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs
Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre-Olivier CAREL
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs
Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Frédéric LAURENT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants de ports
Union des ports de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gaëtan GUILLOUX
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants de ports
Union des ports de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre RÉGIS
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants d'aéroports
Union des aéroports français
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick RONDEAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentant des armateurs
Armateurs de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Eric BANEL
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentant des armateurs
Armateurs de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER
adjointe au chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants du ministre
chargé de la consommation
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Françoise COUTANT
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux
Association des régions de France
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne MEYER
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs
Union des transports publics
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Isabelle WALLARD
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège de représentants des opérateurs
représentants des exploitants d'aéroports
Union des aéroports français
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nicolas CONSO
chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence
dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre ORFEUIL
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves CROZET
professeur des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Francis BEAUCIRE
professeur émérite des universités
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
enseignants-chercheurs désignés
en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patricia VARNAISON-REVOLLE
chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des transports
au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry GUIMBAUD
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Stéphane BERNARDELLI
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean LENOIR
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles LAURENT
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marc DEBRINCAT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yann LAVAUX
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Familles rurales (FR)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BLANCO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BERTHION
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Paul KLEFFERT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier GAYRAUD
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrice MOREAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BEAUNÉ
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nicolas MERILLE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pascal BUREAU
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Georges GARCIA-BARDIDIA
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claude DOUARE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Serge MOURADIAN
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Vincent BLANCHEZ
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hélène MARCHAL
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne-Sophie TRCERA
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadia ZIANE
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Familles rurales (FR)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier FAURE
député
Objet:
président du haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Mathias Emmerich
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Remplace:M. Claude Leroi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Dominique ROSENBLATT
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Aldo PITARRESI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian LEMEBEYE
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Elie ABOUD
adjoint au maire de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Dominique PERRIOT
directeur général de l'institut Le Val-Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Benoît TESSE
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Louis GARCIA
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brice ROQUEFEUIL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Henri RIBIERAS
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muguette KARRENBAUER
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Emmanuelle GIRARD
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claire FERBUS
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique DAUNE
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne-Marie MARIETTE
adjointe au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Françoise QUERUEL
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michèle BARON
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Edith CHATELAIS
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier MARGUERY
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yvonnick LAVOLEE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick GESTIN
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno BESANCON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: André MONTANE
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jacques ZEITOUM
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Florian GUZEK
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno GENDRON
représentant la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian NEGRE
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michel LÉVÊQUE
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Annick PRADÈRES
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nelly PAULET
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brigitte CARRE DE LUSANCAY
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Maïté ERRECART
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe au responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique ESCUDIÉ
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claudie BUISSON
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie BATTESTINI
sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: WERNSDORFER (Holger)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: NOUVEL (Laurent-Xavier)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MAGNE (Marie-Angélina)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: JONES (Gawain)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DJELOUADJI (Zoheira)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BERA (Rodéric)
1er janvier 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: ZILBERSTEIN (Luca)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: WEILL (Sylvain)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: TRICAULT (Yann)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MOUSSA (Marwen)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: LOUZZANI (Yassine)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: LIENARD (Emmanuel)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: LAURENT (Julien)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: GAUJOUR (Etienne)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: GALLAI (Nicola)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: FINAUD GUYOT (Pascal)
1er décembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DUFRESNE (Mathieu)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DESQUILBET (Loïc)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DEGRAVE (Alexandre)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DANIEL (François-Joseph)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CUEVAS RAMOS (Gabriel)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CONCHOU (Frédéric)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: COMMUN (Loïc)
1er janvier 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CINCON (Xavier)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CHEMIDLIN (Nicolas)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CAPITAINE (Mathieu)
1er septembre 2009
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BLUMENTHAL (David)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BLAGA (Radu)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BENCHARIF (Djemil)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BEN CHEDLY (Hedi)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BARBILLON (Pierre)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: AIT KADDOUR (Abderrahmane)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: SUBILEAU (Maeva)
1er janvier 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: SAULOU (Claire)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: SAPEDE PERROZ (Carole)
1er février 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: ROMAIN (Fanny)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: PRADIER (Sophie)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: POUZOT NEVORET (Cécile)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: PALIERNE (Sophie)
1er janvier 2009
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MUGNIER (Sylvie)
1er janvier 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MICHAUD (Audrey)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MATHIEU (Amélie)
1er septembre 2009
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: MARTIN (Christine)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: LOUDIYI (Salma)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: KERAVEL (Sonia)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: JOSSE (Julie)
1er janvier 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: JOSSE (Julie)
1er janvier 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: GONZALEZ (Maya)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: GARAMBOIS (Nadège)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: DUCHAINE (Sibylle)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: CARPENTIER (Florence)
1er septembre 2012
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BOURBEILLON (Julie)
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: BALLINI (Elsa)
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: ACHIR (Nawel)
1er janvier 2011
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences l'enseignement supérieur agricole"
titularisation
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
désignation
29 Mars 201329/03/2013
De: Mion (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Roy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gauthier (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Baroni (Kévin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Aubertot (Quentin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Vallée (Richard)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Roy (Gaëtan-Charles)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Roué (Gaël)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Platriez (Martin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Lannel (Guillaume)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Langard (Guillaume)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Labonde (Rémi)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Jacquemin (Grégoire)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Coulibaly (Philippe)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Chaillou de Fougerolle (Miltiade)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Calpas (Anthony)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Bolbaert (Pierrick)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Imbault (Marie-Morgane)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Bertin (Klervie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Six (Hugo)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Pimparé (Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Jock (Jérémy)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Gigos (Florian)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Gastine (Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Crozes (Léo)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Devalloir (Camille)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Danckaers (Alice)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Cauvet (Adeline)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Terrein (Rémy)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Talleux (Martin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Rodde (Clément)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Rifflart (Corentin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Revol (Alexis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe (Thibault)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Marck (Antoine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Jost (Lucas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Detourbet (Brian)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Delouye (Adrien)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Chuzel (Philippe)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Chauvin (Simon)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Balay (Thibaut)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Autret (Elouan)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Dupasquier (Laure)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Béranger-Fenouillet (Astrid)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadine BOUVERET
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Mars 201329/03/2013
De: Louis CALERO
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite
radiation
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre SOTURA
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hélène GASSIN
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: PERRIN (Gilles)
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: FOCRET (Marc)
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: AUJOLLET (Yvan)
ingénieur radiochimiste à l'Institut de radioprotection et sureté nucléaire (IRSN)
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie du concours sur titres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: TARDIVON (Pascaline)
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie du concours sur titres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Daniel MERCIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201329/03/2013
De: Laurent PIDOUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Catherine Moussy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Yves CORDONNIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
29 Mars 201329/03/2013
De: Santiago MIRO
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
29 Mars 201329/03/2013
De: Fontaine (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), suppléante
Remplace:Mme Yem Mayo (Marie-Madeleine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: FREYDER (Arnaud)
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat (groupe II)
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: de RODAT (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
29 Mars 201329/03/2013
De: DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gravelines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: NAPPI (Marianne, Denise)
Objet:
notaire
Remplace:Mme ALBERTINI (Angèle, Marguerite, Laude, Daria, Marie), épouse MOREAU
notaire
notaire_residence="Penta-di-Casinca (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Christophe Le Duigou
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:M. Maurice Quénet
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire, les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-01-14"
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Laurent Cytermann
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-04-06"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: François Saint-Paul
directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Martin Klotz
Général
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Hervé PRUDHOMME
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-François MELCHIORE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Marcel KONIECZNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Charles BORDÈRES
attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Michel ARNOULD
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Paul ANDRE
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Marc ACREMANN
Objet:
attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Chantal CLERC
attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Dominique AUPIERRE
agent contractuel RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Thierry Moulins
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission pour l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Leplat-Lebrun
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Gérard Dupin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Marc Fonbaustier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Rita Delobel
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Xavier INGLEBERT
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS
tous les actes relatifs à la réquisition de l'Agent comptable principal du CNRS pour procéder au paiement de la rémunération des agents dans le cadre de la transformation des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De:
Michèle
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
29 Mars 201329/03/2013
De: Capucine MEDINA
dans l'unité du CNRS n° 5107
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2013-04-01"
cessation de fonction
29 Mars 201329/03/2013
De: Jérémy Pruvost
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick Legentilhomme
Objet:
Professeur et
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jack Legrand
directeur de l'unité mixte de recherche n°6144
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian Bougeard
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Valérie Bleunven
Objet:
Ingénieure d'études et
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian Le Bart
directeur de l'unité de service et de recherche n°3549
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Eric Humler
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick Launeau
directeur de l'unité mixte de service n°3281
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Nathalie Chouteau
Objet:
Ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Pierre Landesman
directeur de l'unité mixte de recherche n°6251
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Céline Manceau
Objet:
Assistante ingénieure, Dominique Le Duff, Assistante ingénieure et
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: François Lallier
directeur de l'unité mixte de recherche n°7144
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Grégor Marchand
Objet:
Chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Pierre-Yves Laffont
directeur de l'unité mixte de recherche n°6566
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: François Golse
Objet:
DRCE
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Pascale Fuseau
Objet:
IR2
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Yvan Martel
directeur de l'unité UMR 7640
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Marc Meneyrol
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Béatrice Noblot
Objet:
Ingénieure d'études et Dominique Le Duff, Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Bernard Kloareg
directeur de la fédération de recherche n°2424
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno Arnaldi
Objet:
Professeur
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Evelyne Orain
Objet:
Assistante ingénieure et JeanCharles Sinaud, Ingénieur d'études de 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Marc Jézéquel
directeur de l'unité mixte de recherche n°6074
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Lagadec
Objet:
Ingénieur d'études de 2° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Jarnoux
directeur de l'unité mixte de service n°3554
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jérémy Pruvost
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Pascal Jaouen
directeur de la fédération de recherche n°3473
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Marc Boucher
Objet:
Directeur-
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles Coppin
Objet:
Directeur Général Adjoint
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Alain Hillion
directeur de l'unité mixte de recherche n°6285
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention pour l'extension géographique de l'UMI GeorgiaTech-
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention pour l'extension géographique de l'UMI GeorgiaTech-"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: GUEGUEN Philippe
Objet:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe CARDIN
Objet:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: BLANC France
Objet:
IE1, Directeur adjoint, à
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe CARDIN
directeur de l'unité UMR 5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Robert Chénorkian
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INÉE en charge de la politique de site, du suivi des dispositifs de partenariats en écologie et environnement (DIPÉE) ainsi que du pilotage et du développement des Observatoires Hommes-Milieux et de Sites d'Etude en Ecologie Globale (SEEG)
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Christophe Coudroy
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1°
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Isabelle Longin
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Myriam Fadel
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Valérie Hospital
Objet:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Marine Forissier
Objet:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Nicolas Castoldi
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants : a) En matière de contentieux
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Myriam Fadel
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes visés à l'article 1° de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle Longin
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Laure DERAT
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.