29 Mars 2014

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Mars 201429/03/2014
De: Bellier (Michel)
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Alain CHANTEREAU
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN
Groupe:
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Martin (Olivier, Jean, Marie)
de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Hugues de Thé
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « oncologie cellulaire et moléculaire »
professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
professeur="Professeur des universités-praticien hospitalier"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre Bergé
président de société et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Karine Setton Journo
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Véronique Cayla
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Legendre (Jacques)
sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Dauge (Yves)
adjoint au maire de Chinon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Conrad Eybesfeld (Cristina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Philippe Mahé
directeur général des services de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Reine Sagnes
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Cristina Conrad Eybesfeld
architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-France Barthet
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: François LE SAGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Baptiste ROLLAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. ROLLAND "
grade="Directeur"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Serge BOULANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Christian Michalak
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Emeline GORLIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: EL MAADARANI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: FADLI (Saad Ed-Dine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: YAKOUBI (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: SMAALI (Hassen Chemseddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: EL BASRI (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BENKIRANE (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: HAYDAR (Majd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: OZONE (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RAMI (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: PARMON (Edouard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: KORRIBI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » (groupe III), à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
sous-directeur des études et du développement (groupe III) au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Audran Le Baron
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
chef du service du contrôle fiscal (groupe I) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Marc PANNIER
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
29 Mars 201429/03/2014
De: SCHOTT (Yannick)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RICOU (Julien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: PREISSIG (Arnaud)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: NEY (Alexandre)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: LEPELLETIER (Théodore)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: KREBS (Pierre-Joseph)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: HAUPTMANN (Guillaume)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: GARNIER (Julien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: FRITSCH (Frédéric)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: FAY (Sébastien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: ESSIG (Thierry)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: DULAU (Olivier)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BIECHLIN (Alexandre)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BANNER (Bruno)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: ZOLLER-CAMPAN (Caroline)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: WALDOCH (Karine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: TUSCH (Deborah), épouse DOMINIQUE
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: THINES (Morgane)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: SOMMACAL (Candice), épouse FABISZ
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: SAFFROY (Christine), épouse VIEU
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RUCH (Laura), épouse GROSS
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: ROTH (Stéphanie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RITTER (Laetitia)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RIETH (Christelle)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RIEG (Léna)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: RAMSTEIN (Joëlle)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: OHNET (Anaïs)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: MULLER (Anne)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: MOEBS (Marie-Ange)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: LOUIS (Laure)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: LALLIER (Anne-Sophie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: HISS (Bénédicte), épouse VIGNERON
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: GUSSETTI (Emilie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: GARESSUS (Bérénice), épouse GABRIEL
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: FONNÉ (Delphine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: DI NISI (Marie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BÂCHET (Dorine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BURKHARDT (Amandine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BRUNELLE (Marie), épouse OMAR
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BORN (Isabelle), épouse NACHBAUR
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BOLECHALA (Laurèn)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BESANÇON (Claire)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BERNHART (Anne)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: BACANY (Pauline)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: Guy ROTH
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre MONTSEC
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Patrick KOSTER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Henri DUBREUIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: René DESHAYES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-Christine BERTINCHANT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: François BOSSUROY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Mars 201429/03/2014
De: de Paris (Mines Paris Tech)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence nationale des services à la personne
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
désignation
29 Mars 201429/03/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.