29 Mars 2018

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Michel RAISON
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Jean-Marie JANSSENS
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Serge BABARY
rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1717 du
20 décembre 2017
portant transposition de la directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.)
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Christine GAVINI-CHEVET
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Claudine SCHMIDT-LAINÉ
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Corinne Langlois
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Hélène Fernandez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Barbat (Philippe)
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annick Biolley-Coornaert
sous directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Louis Gérard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Sylvie Le Maire
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Annelise Avril
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Martine Audibert
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Salima Saa
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Soucasse (Jean-Jacques, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Gariel (Christophe, Alain, Marie, Georges, Monique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Perchoc (Serge)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-27"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: Belleoud (Didier)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: GARIDEL-THORON (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: PINTART (François, Marie, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Hubert BONNEAU
général de brigade de la gendarmerie nationale
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la sécurité diplomatique
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: BEAUPERTUIS (Laurence)
Objet:
assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2018-04-10"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: WOLF (Philomène, Suzanne, Berthe)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: LOIZILLON (Dominique, Hubert, Marie, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Compiègne (Oise)
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE
Objet:
Office de notaire
est ainsi modifié
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
transfert
29 Mars 201829/03/2018
De: SEMPERE (Corinne, Jackie, Dominique), épouse GIORSETTI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: SEMPERE (Corinne, Jackie, Dominique), épouse GIORSETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEXGROUP
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: PEYSSON (Hervé, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: PEYSSON (Hervé, Louis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: ÉMAILLE (Pierrick)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: ÉMAILLE (Pierrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: LOMBARDO (Marine), épouse DERDOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. LEROUX (Francis, Albert)
notaire
notaire_residence="Charmes (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administrative civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: Michel HERSEMUL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-09"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: Olivier DAVID
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim
Remplace:M. Jean-Michel MALERBA
date_debut="2018-04-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Karine DELAMARCHE
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-04-28"
duree="deux ans"
reconduction
29 Mars 201829/03/2018
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Frédéric VEAU
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Laetitia AVIA
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Groupe:
charge
29 Mars 201829/03/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: François Giligny
Objet:
PU
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
29 Mars 201829/03/2018
De: Laurence Manolakakis
directrice de l'unité UMR8215
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Mars 201829/03/2018
De: Anne BERNARD
Ingénieure d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de FlUMR7051 intitulée Institut de neurophysiopathologie (INP)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Krerowicz née Oganowska
aux termes duquel cette dernière
Objet:
le CNRS légataire universel
désignation
29 Mars 201829/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.