29 Avril 1993

De: Marie-Claude Putfin
attachée principale d'administration centrale, chargée du service administratif, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Régine Lampin
secrétaire administrative des services extérieurs, chargée du budget, des achats et des marchés, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Françoise Guilloteau
secrétaire administrative des services extérieurs chargée des affaires de personnel
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Françoise Cachin
directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, les conventions sans incidence financière ainsi que les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pascal Hamon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Chantal Colleu-Dumond
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret du
17 juillet 1984
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionales, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionales, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Marie Ruch
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jacques Garagnon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-François Girard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions relatives à l'importation de médicaments à usage humain ainsi que toutes attestations relatives à l'exportation de tels médicaments
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis Dessaint
à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis Dessaint
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis Dessaint
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Claude Ameline
sous-directeur de la pharmacie
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Claude Ameline
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Florence de Saint-Martin
pharmacien inspecteur principal de la santé
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Annick Morel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Annick Morel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Annick Morel
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Taly
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Durand
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Pierre Babelon
directeur du Musée national et du domaine national de Versailles
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes sans incidence financière, à l'exclusion des arrêtés et des actes concernant le personnel et la gestion des collections
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Thierry Lehuérou Kerisel
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Lemierre
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: André Barilari
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées
aux articles 2 des décrets n° 60-24 et n° 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à
l'article 2 du décret n° 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
29 Avril 199329/04/1993
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
29 Avril 199329/04/1993
De: Agnès Denis
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Luc Valade
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Pinchon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gilbert Arnauld d'Andilly
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Didier de Calbiac
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Nasica
chef de service départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian Laloge
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Martine Rougeaux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Geneviève Piéroni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Godderidge
Objet:
directeur du service national des travaux
aux fins d'autoriser, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les travaux de restauration, de réparation ou de modification portant sur les immeubles classés appartenant à l'Etat dont le service national des travaux assure la conduite d'opération
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Alain Borowski
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-François Bonnot
ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hubert Prevot
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Marie-Hélène Rogan
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Bertrand Levy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Bernard Laffargue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hélène Jacquot
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Grenier de Monier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Wanda Diebolt
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Anne-Marie Cousin
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Yves Robichon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Guy Benattar
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian Gaveriaux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Guy Benattar
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Robert Baroux
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Marc Janaillac
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ressortissant à la gestion administrative et financière des services du tourisme français à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.