29 Avril 1999

De: Eudes (Stéphane, François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gravelle et Jérôme Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Duplan (Fernand, Jean, André)
notaire
Riscle (Gers)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
29 Avril 199929/04/1999
De: Lafforgue (Robert, Camille, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Gers (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
29 Avril 199929/04/1999
De: Guillon (André)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Dano (Marc)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Tribot (Louis)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Blanc (Gérard)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Izambert (Jean-Marie)
secrétaire administratif de classe normale, régisseur d'avances intérimaire des services du Premier ministre depuis le
1er février 1999
Objet:
régisseur d'avances des services du Premier ministre
Remplace:Mme Mangin (Josette)
date_debut="1999-04-01"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Augustin (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Dupeyron (Michel)
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Imbrecht (Frédéric)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Chambolle (Thierry)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Pellarin (Bernard)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Saumade (Gérard)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Adnot (Philippe)
sénateur et président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Girod (Paul)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Kinney (James)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université de Pau
Groupe:
date_debut="1999-02-28"
cessation de fonction
29 Avril 199929/04/1999
De: Lamy (Stéphanie, Marie), épouse Clement
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Donat (Yves)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Chaze (Jean-Paul)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Taillardas (Denise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège
Remplace:M. Judelewicz (Pascal)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
29 Avril 199929/04/1999
De: Berton (Agnès, Françoise, Ghislaine)
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Petit (Pierre, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
29 Avril 199929/04/1999
De: Vandeputte (Didrik)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Trendel (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Massol (Olivier)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Lataillade (Xavier)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Hoarau (Bertrand)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Griot (Hervé)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Dubau Assibat (Nathalie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Leveque (Claude)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Salvi (Joseph)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Cotten (Hervé)
Objet:
des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Dattin (Edouard)
Objet:
«
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Groisard (Bernard)
Objet:
«
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Vrignaud (Stéphane)
membre
Objet:
«
Remplace:M. Violleau (Philippe)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Fievre (Bernard)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Julien (Paul)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Biehler (Marc)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Nitkowski (Jean)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Augras (Michel)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999
De: Risco (François)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Pujol (Bertrand)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Le Duc (François)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Gay (Yves)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Rogalski (Isabelle)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Monneron-Feton (Marie-Martine)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Benamar (Malak)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
Groupe:
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Schimpf (Yannick)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Patin (Didier)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Paquet (Brice)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Micallef (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Huynh Quan Minh (Olivier)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Grimaud (Frédéric)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Dumas (José)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Chevris (Thierry)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Cambronne (Isabelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Gómez-Montero (Javier)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 14e section
au cours de l'année universitaire 1998-1999
à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II
Groupe:
duree="six mois"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Semah (François)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Pleijel (Fredrik)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Menez (André)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Plantelin (François, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Badeau (Georges)
directeur du travail hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
charge
29 Avril 199929/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.