29 Avril 2006

De: Benon (Patricia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-12-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
29 Avril 200629/04/2006
De: Barthelat (Fabien)
Objet:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-07-01"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Fischer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Torterat (Nathalie, Michèle, Geneviève), épouse Carreau
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier)
huissier
huissier_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Gobert (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Haugades (Huguette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Perrinet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Drochon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Ditko
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacques Dandurand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Claude Seryat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacques Plattard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Alain Perazio
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Paul Neveu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Yves Lefloch
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Marc Lainé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Vincent Hémery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Herreria
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Gillmann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Louis Gaziello
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Duroux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Marc Quintana
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Yves Malier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Devillebichot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Pierre Christory
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Bracq
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Anne Bernard-Gély
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Fournand
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Réunion des musées nationaux
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
détachement
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Abraham
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Pascal Mailhos
préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Antoine Guerin
Objet:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bérard (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Antoine Guérin
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Thierry Vinçon
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Laurent Lassale
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Georges Chariglione
Général de brigade
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hélène Martini
Objet:
conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Maurice Gothier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Biseau (Pascal, Gilles, Georges, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Lucas (Bertrand, François, André, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Michel (Louis, Désiré, Marius, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Etude de maître Michel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Michel (Jean-Jacques, Désiré, Etienne, Simon)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Michel (Louis, Désiré, Marius, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Guillemet (Michel)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:M. Borkowski (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Borkowski (Jean-Louis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie
Remplace:M. Jacob (Jacques)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Perrin (Dominique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Gaudey (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Sogno
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Magali Selles
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfète de Dinan
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: David Schajer
Objet:
conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Cuzin (Daniel)
ingénieur chimiste honoraire
Objet:
secrétaire général
Groupe:
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bohy (Marcel)
ingénieur chimiste honoraire, représentant de la Société de chimie industrielle
Objet:
vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Toullec (Jean)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Thevenot (Daniel)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Richer (Jean-Claude)
professeur émérite à l'université de Montréal (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Reyne (Maurice)
ingénieur-conseil en matières plastiques et composites
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Marquardt (Roberto)
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Maire (Daniel)
ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Lafont (Olivier)
professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, représentant de la société de chimie thérapeutique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Houdaer (Jean-Pierre)
directeur général honoraire de l'Institut du verre
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Griesmar (Denis)
traducteur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: François (Dominique)
professeur honoraire de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Depovere (Paul)
professeur à l'université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bauer (Jean-Michel)
directeur-consultant de JMB Conseil, président du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Barraud (André)
ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Andrieux (Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Rouquerol (Françoise)
professeure émérite à l'université de Provence
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Mottet-Beaugerie (Monique)
ingénieure-traductrice
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacob (Hélène)
terminologue à la direction de la normalisation terminologique (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Saluden
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Vicq (François-Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat et Stéphane Lapègue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Patrick Ledermann
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
radiation
29 Avril 200629/04/2006
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Remplace:M. Marc Murcia
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Marie Martinez
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Benyounès Allali
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Odile de la Crompe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Véronique Pottier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Rose-Anne Meresse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Marie-Anne Jacquery
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Nicaise Herelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Colette Goussi
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Chantal Drugat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Murielle Daigle-Delias
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de l'année 2006
inscription
29 Avril 200629/04/2006
De: Rousset (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Joël Bouchité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux
Remplace:M. Pascal Mailhos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé de Laage de Meux
Commissaire général de division aérienne
adjoint « administration générale et finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Thiebaut
Général de brigade aérienne
délégué aux réserves de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Alain Pizel
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi-soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre Gindre
Général de brigade aérienne
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air par intérim
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre Gindre
Général de brigade aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Patrick Felten
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Marc Coffin
Commissaire général de brigade aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 200629/04/2006
De: Christophe Gaumont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Carlos Dias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels de service et d'entretien
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Gérard d'Aboville
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Savy
adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, ou son suppléant, Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination, des certifications et du service public de formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean Kerhoas
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Gilles
vice-président du conseil régional de Bretagne, chargé des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Pierre Champion
président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Michel Billaud
directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Ernest Cornacchia
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Gouard
directeur technique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre de la Fédération française de voile
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Sophie Barre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Florence Le Brun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels des ateliers
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Isabelle Kerzerho
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels administratifs et d'intendance
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Luc Veille
directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan
Objet:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Thierry Maudet
adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-François Coquand
directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de Bretagne, suppléant du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes
Objet:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacques Cathelineau
conseiller technique national chargé de la mission formation à la Fédération française de voile, suppléant du directeur technique national
Objet:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Luc Potevin
pour les personnels des ateliers
Objet:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Joseph Pengam
pour les personnels de service et d'entretien
Objet:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Gilles Monier
pour les personnels enseignants
Objet:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Christophe Lino
Objet:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Gisèle Selosse
pour les personnels administratifs et d'intendance
Objet:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 200629/04/2006
De: Godiveau (Christine), épouse Haquin
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
29 Avril 200629/04/2006
De: Costechareyre (Lydie)
adjointe administrative des services déconcentrés
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Remplace:Mme Robert (Syldie)
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Lefranc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Chiaverini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Darcq (Dorothée, Anne-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Athané
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Lavigne (Claude)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège
directeur
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
duree="trois ans"
détachement
29 Avril 200629/04/2006
De: Roland Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.