29 Avril 2010

De: Jacques PARIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 1er chevron indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 7 mois 22 jours)
Objet:
au centre pénitentiaire de Montde-Marsan
chef d'établissement
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2010-08-23"
mutation
29 Avril 201029/04/2010
De: Jacques PARIS
directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron – indice majoré : 881 depuis le 1er janvier 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Draguignan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 1er chevron - indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 7 mois 22 jours)
Groupe:
date_debut="2010-08-23"
duree="trois ans"
détachement
29 Avril 201029/04/2010
De:
FOUQUET
conseiller d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
CONSTANS
membre choisi
en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: LEMASSON
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HOENN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: COSTE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
LEVAUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: UZAN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel, président du sous-collège sectoriel de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: Jérôme Hass
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De:
VACCHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIRY
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HOENN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur bancaire
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: COSTE
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIERRY
vice-président
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: HAAS
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
composition
29 Avril 201029/04/2010
De: Elsa Hervy
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Michèle MADERA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Thierry PRIESTLEY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Catherine AMISSE ROGER
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2010-03-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
29 Avril 201029/04/2010
De: Nathalie TORRES
inspectrice-élève du travail auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2010-03-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
29 Avril 201029/04/2010
De: Frédéric LECLERC
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-05-10"
promotion
29 Avril 201029/04/2010
De: Marie MOREL
directrice adjointe du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-04-15"
promotion
29 Avril 201029/04/2010
De: Dominique SORAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 201029/04/2010
De: José Freches
Objet:
commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010
Remplace:M. Alain Vauthier
Groupe:
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: MANDON (Jean-Georges)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2010-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Stéphane LE BRECH
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Philippe VOIRY
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Augustin FAVEREAU
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Laurent ALBERTI
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Gautier LEKENS
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Damien SYED
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: François-Joseph SCHICHAN
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Walid FOUQUE
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Sabine SCIORTINO
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Margaux BERGEON
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe centrale et orientale
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Roger NEGRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alberte MIOCHE, épouse ROINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Christiane BARDY, épouse DUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Francis DEBONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Jacques HEINTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: JOUOT (Hubert)
vice-amiral
en remplacement du vice-amiral d'escadre Jean-François COT
Objet:
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Stéphane GUZYLACK
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Josiane REGIS
attachée principale d'administration
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: Eric Monchaux
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Philippe Mauclère
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur action scientifique et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Marie Gerboud
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Olivier Bayle
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur budget et finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Cyrille Sillet
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Charles Puel
Médecin en chef
chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Guillaume Lepiller
Commandant
officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Michel Darracq
Capitaine
adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Christian Blas
Commandant
chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Martine Sibade
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Yolande Martinez
Commandante
adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Eliane Garrabé
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur hôpitaux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Andrée Bureau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Emmanuelle Santarelli
Lieutenante
adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Gaillard (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010
De: Emaer (Mireille)
ingénieure de recherche hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
29 Avril 201029/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.