29 Avril 2011

De: Nicolas Boudot
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 201129/04/2011
De: Christian Ligeard
directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Ghita Benotmane
déclarée admise à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire
date d'acquisition de la nationalité française
Groupe:
date_debut="2010-03-03"
duree="quatre ans"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Antoine d'AUTUME
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Pierre POLY
professeur à l'université Paris-X
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Didier TRUCHET
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Droit public
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Françoise CADOUX
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Daniel Laurent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: ALARAB (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: YACINE-KASSAB (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: ZAAFOURI (Refaat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: MONGAZI BIAOU (Placide Ibidoun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: NJEYEHA OND (Samuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: CHAHLA (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: YOUSEF (Ramez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: DIDIA (Angaman, Lucien, Aimé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: DODO (Tahirou, Marou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: MOUMIN BAHDON (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: EL MOUTAWAKIL EL ALAMI (Mohammed Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: BOLOTNIKOVA (Marina), épouse LÉONENKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: LE (Thi Phuoc Lan, Liliane), épouse GENNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: BIRSESLI (Müzeyyen), épouse LARGEAUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Claude Frécon
sénateur de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
président
Groupe:
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Philippe Louchart
expert démographe à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: François Héran
directeur de recherche, président de l'Association européenne des études de population
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Michel-Henri Gensbittel
société française de statistiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Gérard-François Dumont
professeur à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Bettina Knauth
chef de l'unité F1 « Population » à Eurostat
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Chantal Cases
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Marie-Hélène Boulidard
démographe
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. AVENEL (Lionel, François, René)
huissier
huissier_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: SIMON (Philippe, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sandra GINDEIN-MASSEROLI, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Claude Gaillard
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
29 Avril 201129/04/2011
De: Rodolphe Sellier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la législation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Bruno Putéanus
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joao Gonçalves-Fontelas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Carole Robin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Anne Le Morvan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Sophie Rontard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Pascale Piguet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Ly-Sin Ngo
adjointe administrative, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Claudine Martineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Jacqueline Hainaut
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Catherine Génouel
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joëlle Bou
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Vanessa Benassayag
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Mathias Lelièvre
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Claude Bara
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Louis Chaléard
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 39 - Espaces, territoires et sociétés
Remplace:M. Bernard Tallet
Groupe:
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Pascal Autissier
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 1 - Mathématiques et interactions des mathématiques
Remplace:M. Jean-Benoît Bost
Groupe:
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Florence Gétreau
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 - Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:Mme Danielle Cohen-Levinas
Groupe:
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Georgette Dal
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 34 - Langues, langage, discours
Remplace:M. Michel Charolles
Groupe:
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Valérie SABOURAUD)
ingénieure d'études au CNRS
Objet:
adjoint au délégué régional pour la circonscription Centre Poitou-Charentes
Remplace:Mme Pascale LETOURNEUX
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Pierre Castera
Assistant Ingénieur
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5560
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
duree="5 ans"
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Nicole SERIE
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
LE PRESIDENT
Vu la décision n°100169DAJ du
1” octobre 2010
portant organisation de la direction des ressources humaines
DÉCIDE
l'intérim du Service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
charge
29 Avril 201129/04/2011
De: Régis REAU
Objet:
Directeur de l'Institut de Chimie
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Philippe CAVELIER
Objet:
directeur adjoint administratif de l'Institut de Chimie
aux fins
mentionnées à l'article 1° ci-dessus
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Pierre-Yves RENARD
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de FUMR n° 6014 susvisée
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
29 Avril 201129/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.