29 Avril 2016

De: François Pillet
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
parlement="Sénat"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016)
parlement="Sénat"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bernard Vera
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Georges Labazée
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean Desessard
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Bertrand
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe DUBOS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2016-08-16"
depart_retraite
admission
29 Avril 201629/04/2016
De: Laurence Lefèvre
Objet:
directrice des sports
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Véronique TOMAS
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean CHAPPELLET
inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite
Objet:
administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Marc PICAND
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et l'intégration de la ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Didier FRANÇOIS
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, chargé de coordonner l'élaboration du projet « Réforme des listes électorales - Répertoire électoral unique (RUE) » et sa mise en œuvre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
commandant de la gendarmerie de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe CHADRYS
commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Marie SALANOVA
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Thierry FERRE
commissaire divisionnaire, conseiller doctrine défense-planification-renseignement au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Cyrille CHABAUTY
commissaire divisionnaire, conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Patrick CHAUDET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central - coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest à Rennes
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
duree="cinq ans"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Lévrier (Thierry)
Objet:
directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2016-05-24"
date_fin="2016-08-19"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Danesi (Isabelle)
Objet:
directrice générale
par intérim, de l'Institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Yves DECALF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Christian GUICHARDON
Groupe:
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe VIRCONDELET
administrateur territorial
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Daniel BEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Louis-Olivier ROUSSEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
charge
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel NEUGNOT
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par l'Etat
en raison de sa compétence
représentant des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires
Remplace:M. Claude GEWERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Carole DESNOST
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salariée de la SNCF
Remplace:Mme Sophie BOISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Luc DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie PITTET
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nathalie CASAS
conseillères maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Laurence FRADIN
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie THIBAULT
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: François MONTI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Paul de PUYLAROQUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sébastien Tres
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Amaury Vauterin
administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: François-Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Cédric Bellity
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Cattin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Arnaud Schaumasse
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Grégoire Branger
capitaine de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Amaury Vauterin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Eric Tison
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Arnaud Schaumasse
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Patrick Audebert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Marc André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Geneviève Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Laurène François
attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Isabelle Blanchou
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claire Gonzague
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anaële Chatelain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Maddgi Vaccaro
greffière en chef, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Séverine Reymund
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Delphine Manzoni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne-Sophie Mach
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne Dontenville
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements de jeux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Frédérique Dalle
magistrate, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Cendre
sous-préfète, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Geneviève Biscaro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Séverine Reymund
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne-Sophie Mach
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Claire Gonzague
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Frédérique Dalle
magistrate
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Anaële Chatelain
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Cendre
sous-préfète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: ClickJect) (B/4)
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous
en association avec le méthotrexate (MTX), traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active modérée à sévère chez les patients adultes ayant eu une réponse inadéquate à un traitement antérieur par un ou plusieurs traitements de fond (DMARD) incluant le méthotrexate (MTX) ou un inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (TNF)
Une réduction de la progression des dommages structuraux et une amélioration des capacités fonctionnelles ont été démontrées lors du traitement associant l'abatacept au méthotrexate (MTX)
inscription
29 Avril 201629/04/2016
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Éric Chambroy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Guilhelm Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Olivier Cougouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie-Josèphe Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, référente territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Évelyne Wittmer
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du département surveillance et régulation
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Katy Ossig
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie-Dominique Langen
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique NGUYEN
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1 de la présente décision
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Ronan HERVOUET
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Ronan HERVOUET
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique NGUYEN
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Andrew Smith
directeur de l'UMR5116
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.