29 Avril 2018

De: le Docteur Denis TILAK
médecin-conseil chef de service de la mutualité sociale agricole Picardie
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: le Professeur Jean-Marc SOULAT
médecin-conseil national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: le Docteur Philippe LABATUT
médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge du contrôle médical
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge de la santé, représentant le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: Pierre BERTHELOT
administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: la Docteure Sophie MARTIN-DUPONT
médecin-conseil de la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: la Docteure Mariam ARVIS-SOUARE
praticien-conseiller technique national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
29 Avril 201829/04/2018
De: MARIE Henri
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 201829/04/2018
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Luc STEVANIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Avril 201829/04/2018
De: Baptiste HUGOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérard GIRAUDON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Avril 201829/04/2018
De: Yann ALAMANDY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Avril 201829/04/2018
De: Bérénice NGUYEN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
29 Avril 201829/04/2018
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
duree="trois ans"
reconduction
29 Avril 201829/04/2018
De: Salim Didane
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Remplace:M. Florian Maillebuau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Dominique Chevalier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Remplace:M. Michel Pillon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alain Gaulon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Remplace:M. Didier Pavageau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphane Pavlovic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Remplace:Mme Hélène Benyamin
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-François Brodbeck
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Remplace:Mme Sylvie Soulas
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Paule Direur
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Remplace:Mme Valérie Delacourt
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Maurice Feferman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Remplace:M. Christophe Bouillon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Remplace:M. Fabien Guégan
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Pascal Gareau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Remplace:Mme Marianne Louis
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Paul Philippot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Suppléant
Remplace:M. Jean Junik
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Pierre Bouquet
maire de Vitry-Le-François
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléante
Remplace:M. Jean-François Duflo
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléante
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anny Double
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves Thoreau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Séverine Vernet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléante
Remplace:M. Thomas Bonnel
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anne Sarrazin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléante
Remplace:M. Jean-Christophe Margelidon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Claire Guidi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Remplace:M. Loïc Chapeaux
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Isabelle Kerkhof
maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Patrick Vandromme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Titulaire
Remplace:M. Dominique Duperret
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Manuel Landes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Philippe Bies
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Marc Torrollion
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Buet
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Remplace:M. Bernard Coloos
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Vincent Mazauric
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Julien Pontier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Philippe Petiot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Yannick Borde
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Mancret-Taylor
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Blanche Guillemot
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Lemaître
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Remplace:Mme Marie Marin
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Delacourt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Remplace:Mme Christelle Brunet
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Frédérique Calandra
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Remplace:M. Pierre de la Ronde
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Hélène Geoffroy
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alain FARO
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Alain COZ
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: THORAVAL (Arnaud, Morgan, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle HAUSSMANN NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: CHEVROLIER (Christopher, Cédric, Michel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle HAUSSMANN NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: WATERLOT (Gilles, Patrick, Claude, François-Géry, Robert, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: VANVEUREN (Julien, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: REGULA (Marc, Hugues, Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: BIENAIMÉ (Jérémie, Jean, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: GENON (Émilie, Stéphanie), épouse LEIGNEL
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: WATERLOT (Gilles, Patrick, Claude, François-Géry, Robert, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: REGULA (Marc, Hugues, Hervé)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: BIENAIMÉ (Jérémie, Jean, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: GENON (Émilie, Stéphanie), épouse LEIGNEL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: VANVEUREN (Julien, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Gilles WATERLOT - Pascal DARRAS - Marc REGULA - Emilie GENON - Jérémie BIENAIMÉ - Julien VANVEUREN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: LEGRAS (Marc, Juan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: POITOU (Solene, Sophie, Laurence), épouse DE MONTEYNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: PETESCH (Henri, Guy, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: PATRON (Florence, Natacha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: VIVIER (Marion, Denise, Irène), épouse CARPENTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: LAMBERT (Emeline, Sylvie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: RAGUENET de SAINT-ALBIN (Marie-Hélène, Jacqueline), épouse ROSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: AUTARD (Damien, Marie, Camille)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: DURAND (Marine, Brigitte), épouse CHUPIET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ERIC LE GLEUT ET SOAZIG GENEVISSE-HENAFF
notaire
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Louis REY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 août 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 septembre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérard FORET-DODELIN
président de chambre à la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er octobre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérard ALDIGE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 juin 2019
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Catherine JEAN-PIERRE-CLEVA
présidente du tribunal de grande instance de TOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 septembre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Annick LESELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-MALO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Martine MAZE-BARTHOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juillet 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: CORBEL (Gwenn, Catherine, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Hélène BARTHELEMY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation
au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie Mézière-Fortin
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Pays de la Loire
Remplace:M. Georges Plessis
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alice-Anne MÉDARD
directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-09"
duree="deux ans"
reconduction
29 Avril 201829/04/2018
De: Chloé LOMBARD
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Christophe MAROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Frédéric MAC KAIN
administrateur général détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
29 Avril 201829/04/2018
De: Frédéric MAC KAIN
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU "
grade="Directeur"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alexis Bevillard
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Guillaume Xavier Bourin
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Thomas Roche
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Paul-Marie Claudon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Aline Clade
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Spraul
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Michaela Rusnac
pharmacien inspecteur de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.