29 Avril 2020

De: DES RESSOURCES HUMAINES (DSNA/SDRH)
ET
Objet:
de définir la stratégie dans le domaine recherche et sauvetage (SAR), d'en préparer les décisions d'organisation générale et les procédures correspondantes
La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) est organisée en six pôles et un département : a) Un pôle « planification » (SDPS/PLN) en charge du plan stratégique, du plan d'action pluriannuel, du programme technique pluriannuel d'allocation des ressources aux opérations de la DSNA et de TREA2010167N_DSNA_V2.docxleurs bilans annuels. b) Un pôle « systèmes ATM et systèmes d'information », (SDPS/ASI) chargé des systèmes de gestion du trafic aérien et des systèmes d'information. c) Un pôle « communication - surveillance et infrastructure » (SDPS/CSI) chargé des systèmes de communication, de surveillance et des infrastructures. d) Un pôle « navigation - AIS - espace » (SDPS/NAE) chargé des procédures de navigation, d'information aéronautique et d'utilisation de l'espace aérien. e) Un pôle « relations extérieures » (SDPS/EXT) chargé des relations avec les usagers, les exploitants d'aéroport, les partenaires et les prestataires extérieurs nationaux. f) Un pôle « coopération internationale » (SDPS/INT) chargé de la coordination de la mise en œuvre du Ciel unique européen et du développement de la coopération avec les partenaires internationaux. g) Un département « recherche et sauvetage » (SDPS/SAR) chargé, dans le domaine de la recherche et du sauvetage, des relations nationales et internationales, de l'élaboration des accords, de la préparation des décisions d'organisation générale, de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours, de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques SAR, de l'élaboration de procédures et de la réglementation SAR, y compris celle du service d'alerte, de l'élaboration des programmes d'entraînement, de formation et de qualification, de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR et de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR)
Groupe:
charge
29 Avril 202029/04/2020
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-etMiquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes
Objet:
assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne
Il participe à la coopération internationale dans ces domaines
Groupe:
charge
29 Avril 202029/04/2020
De: Debray-Amar (Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Steinbock (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
date_debut="2020-05-02"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Larzul (Tanneguy)
Objet:
président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nathalie BASNIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 202029/04/2020
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Avril 202029/04/2020
De: Lisa THOMAS-DARBOIS
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseillère technique
date_debut="2020-04-07"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Laurent Scheyer
directeur adjoint de l'établissement public du parc national du Mercantour
Objet:
directeur par intérim de l'établissement public du parc national du Mercantour
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
duree="quatre ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Christophe Bacholle
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: François Lefort
inspecteur de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Joël Prillard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
au
1er mai 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
au
1er mai 2020
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
membres permanents du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Marc Chastel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
au
1er mai 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Livia Leoni
titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
membre associée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Denise Lecocq
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Bruno Lhuissier
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au
30 avril 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Edouard Perrier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » et commandant de l'Ecole d'administration des affaires maritimes (EAAM)
en résidence administrative au Havre
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » et commandant de l'École d'administration des affaires maritimes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Séverine Larère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
conseillère juridique et parlementaire au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
duree="cinq ans"
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne SINNASSAMY
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-05-02"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Avril 202029/04/2020
De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélia D'AGOSTINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe LEONARDO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril OZOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Président de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Fanny MONDON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie MEYER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Elodie LANDAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine MELGAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Christophe SALORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Eric METIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ariane BOUDILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sarah GALIBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jonas NEFZI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yves COUROUX
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe ALLARD
président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Céline SAFAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Stéphanie GASNIER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Lydie LIMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Fanny REYREAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nicolas D'HERVE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaël CHARLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Mélanie HAMON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edith PERRIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Emmanuelle PERIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Valérie ETILE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Emmanuelle WATTRAINT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jia-Xin WANG-COSTER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle ALIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaëlle REVERTER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurore LOBRE-BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bertrand ECOCHARD
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cécile SAVATIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Frédéric METZGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yoann GAUTHIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier CAPACCIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sabrina BOUIX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Wendy BELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine KRUMMER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Didier BLANGUERNON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sandra LEROY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Julia SIEBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion MENOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Meggie CHOUTIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Laure MOISSET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2020-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Thierry ARMAND
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard CHEVIYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Norbert CASTELLTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Gilles ZALMA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Tania JEWCZUK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie BOUGNOUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Hélène Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, la convention de subvention conclue entre le CNRS et la Fondation CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, la convention de subvention conclue entre le CNRS et la Fondation CNRS"
délégation de signature
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe BOUCAUD
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2ème classe
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
suppleant
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard DUSSARDIER
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
suppleant
nomination
29 Avril 202029/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.