29 Avril 2022

De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim du service du numérique au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
charge
29 Avril 202229/04/2022
De: Nyls de PRACONTAL
Objet:
président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
29 Avril 202229/04/2022
De: Thibaut LESTRADE
Objet:
à la demande
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Loïc VADELORGE
professeur d'histoire contemporaine à l'Université Gustave Eiffel, Paris Est-Marne-la-Vallée
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Thibault TELLIER
professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Rennes et préfigurateur scientifique du comité d'histoire de la politique de la ville
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrick SIMON
socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel PERALDI
anthropologue et sociologue, directeur de recherche émérite à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Thomas KIRZSBAUM
sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Adil JAZOULI
sociologue, chercheur associé à la Fondation Maison des sciences de l'Homme et au CEVIPOF
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe ESTEBE
géographe, docteur en sciences politiques, consultant, essayiste
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Renaud EPSTEIN
maître de conférences en sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Saint-Germain-en-Laye, chercheur associé au CESDIP
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jacques DE MAILLARD
professeur de sciences politiques à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur adjoint du CESDIP
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Clément BOISSEUIL
docteur en sciences politiques à Sciences Po et chercheur associé au Centre d'études européennes
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel BELLANGER
professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris 1, directeur de recherche au CNRS et du Centre d'histoire sociale des mondes contemporains
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Amandine ROMANET
doctorante en histoire à l'Université Rennes 2
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Vic OZOUF-MARIGNIER
directrice de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Florence LERIQUE
professeur de droit à l'Université de Bordeaux-Montaigne
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Christine LELEVRIER
professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Gwénaëlle LEGOULLON
maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Lyon 3
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Christine JAILLET
géographe et sociologue, vice-présidente de l'Université Toulouse-Jean Jaurès, directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Brigitte GUIGOU
socio-urbaniste, professeur associée à l'Ecole d'urbanisme de Paris, responsable de la formation et du partenariat recherche à l'Institut Paris-Région
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Annie FOURCAUT
professeur émérite des universités, spécialiste d'histoire urbaine contemporaine
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Joëlle BORDET
psycho-sociologue, directrice émérite de recherche du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Fatiha BELMESSOUS
chercheur en histoire, Laboratoire Environnement, ville et société, Université de Lyon, ENTPE
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
universitaires
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel DIDIER
préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville
Objet:
président du comité d'histoire de la politique de la ville, parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Pierre ROGER
ancien président de l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric LEONHARDT
urbaniste, chargé de mission à l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Patrick FORTIN
architecte et urbaniste
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Etienne BUTZBACH
vice-président à l'éducation et au numérique à la Ligue de l'enseignement et membre du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe VAN DE MAELE
ingénieur des ponts et premier directeur général de l'Agence nationale de la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine LOUBIERE
journaliste et ancien rédacteur en chef de la Revue Urbanisme
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Bernard LOCHE
journaliste
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel LAURENTIN
journaliste, animateur et producteur à Radio France
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Lakhdar KHERFI
militant associatif
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Dominique FIGEAT
ancien secrétaire général de la commission nationale de développement social des quartiers
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrick FEVRIER
secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de l'écologie et du logement
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Hakim EL KAROUI
membre de l'Institut Montaigne
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel DUFFOUR
ancien ministre et co-président de l'association La Ville en Commun
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel DIDIER
préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Reda DIDI
fondateur de Graines de France
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jacques BOURGOIN
maire honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Chantal TALLAND
directrice de l'Ecole de la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicole SMADJA
ancienne directrice de la mission Ville de la préfecture de région d'Ile-de-France et vice-présidente de l'Observatoire de la précarité et du mal-logement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle LAUDIER
responsable de l'Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Anne GAILLARD
responsable du service des archives à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
2° Au titre du conseil scientifique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Viviane ROLLE-ROMANA
ethno-psychiatre
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Béatrix MORA
ancienne directrice du service des politiques urbaines et sociales à l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Bénédicte MADELIN
ancienne directrice de Profession Banlieue et militante associative
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvie HARBURGER
ancienne secrétaire générale de la commission nationale de développement social des quartiers
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Raphaële BERTHO
historienne de la photographie spécialisée sur les grands ensembles et maître de conférences en arts à l'université de Tours
Objet:
membres du comité d'histoire de la politique de la ville
1° Au titre du comité d'orientation
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Sébastien MOREAU
Objet:
adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Karim HÉRIDA
Objet:
adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Sonia TESTUD
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléante
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul BAZIN
directeur général adjoint à Pôle emploi
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre titulaire
Remplace:Mme Misoo YOON
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: David GAÜZERE
(Solidaires FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Asma GARA-FELIU
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique CAPITAINE
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pellenc (Nicolas)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:M. Terlay (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Puech (Lionel)
à Vendres (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Planas (Richard)
à Ventenac-Cabardès (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: MARCANO (Xavier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: MESSAADI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: CHOUCAIR (Jad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: BAKEBE MBAKU (Alain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: AMRANI (Khier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: MELKI (Boutheina), épouse LAMLOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: BELMIR (Meriem), épouse BOUMETLOUA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: OUERDI (Samira), épouse GUESSAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: BELLIL (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: BOUSMAHA (Houria), épouse BELKACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: BOUTROS (Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: MELKI (Boutheina), épouse LAMLOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: Roussel (Romain)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pascal (Ambroise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: CHOUCHANE (Djamel, Eddine, Zoheir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: TRIKI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: YEDDOU (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: TOUAMI (Sid Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: NYEMB NGUENE (Nathalie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: ELCHHAB (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: SIMIC (Aleksandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie GERVAIS
administratrice générale de l'Etat, mise à disposition du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, dans le grade d'inspectrice générale des affaires sociales
inspectrice en service extraordinaire depuis le
15 mai 2017
Groupe:
date_debut="2022-05-15"
inspecteur_general="Affaires sociales, dans le grade d'inspectrice générale des affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
29 Avril 202229/04/2022
De: Vincent DUPEYRE
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Christiane REVEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Bernard HAFIZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Caroline ROUX épouse DESCHAMPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle WEISS divorcée JACOBEE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Camille MAURICE épouse VECTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédérique VANHOEGAERDEN épouse BAJUS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
29 Avril 202229/04/2022
De: SABOT (Christophe, Benoit)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « 356 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: FENIOU (Sandrine, Clorinda, Gismonde, Marie), épouse SABOT
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « 356 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: SABOT (Christophe, Benoit)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: FENIOU (Sandrine, Clorinda, Gismonde, Marie), épouse SABOT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT, Notaires et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: JACQUET (Ludivine, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: LARREGAIN (Sarah)
Objet:
huissière de justice à la résidence Saint-Paul (La Réunion), office créé
huissier_creation_office
huissier
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: GOYET (Noémie, Fanny)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: DELANNOY (Antoine, Roger)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Tourcoing (Nord)
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: DELANNOY (Antoine, Roger)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO »
huissier
huissier_residence="La Bassée (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: RENARD (Simon, Alexandre, Marcel)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) »
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)La Madeleine (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: MOREAU (Yann, Louis, Alexis)
ayant pour nom d'usage MOREAU-COTTEN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: LAMY (Ophélie, Pascale, Marie), épouse GARRIGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: BENEDETTI (Marie-Charlotte), épouse SIMON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nicole CASANOVA », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
greffier_residence_departement_code="2B"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: AUBERGER (Yves, Raoul, Raymond)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACT »
notaire
notaire_residence="Ingré (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: AUGÉ (Laurence, Emmanuelle, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » », titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mas-d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES »
par abréviation « CAN » »
suivant arrêté du
1er avril 2021
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: AULNER (Johanna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: KAUTZMANN (Olivier, Marcel, Charles, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis LIMON, Laetitia ROCQUES DESVALLÉES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Truchtersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: PINEAU (Adeline, Hélène, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Ris-Orangis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ars-en-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ars-en-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: BODIN (Pierre-Marie, René, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: PUYGAUTHIER (Pierre, Dominique, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ars-en-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: THIERY (Cécile, Marie, Renée, Denise), épouse BOLLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice des professions de notaire et d'avocat à responsabilité limitée « PHI LAW AVOCATS ET NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: CARETTE (Alexis, Fabien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: GILLET (Sandra, Denise, Geneviève), épouse DIVARET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANJOU MAINE NOTAIRES »
suivant arrêté du
17 décembre 2019
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: PRELY (Jean-Baptiste, Marc-Antoine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: SANJURJO (Alice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: DAVIA (Marianne, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaire associés »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: PINCHOT (Déolinda, Carla)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aix-Villemaur-Pâlis (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: DROUHIN (Laurent, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-Villemaur-Pâlis (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: LABECKI (Yohan, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: FEYRI (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: MERTZ (Julien, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Ziad GEBRAN
Objet:
au cabinet du ministre des outre-mer
conseiller presse et communication
date_debut="2022-04-28"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
au cabinet du ministre des outre-mer
chef de cabinet
date_debut="2022-04-28"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier TEISSIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « politiques publiques », auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Éric ETIENNE
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 202229/04/2022
De: TARREGA (Jean-Luc)
ingénieur en chef territorial
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry REVERSAT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry REVERSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Dominique PHILIPPON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Avril 202229/04/2022
De: Dominique PHILIPPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre LETERME
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-29"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric LAJOUANIE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-09-21"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Franck CHATELUS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-20"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine PINOTEAU
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric GARNIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier CULOT
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier STOSSKOPF
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Luc MARGOTIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme LAFITTE
Ingénieur général de 2e classe
nommé chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier PETIT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Éric JANICOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent HEMMER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent BECHLER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hubert LEGRAND
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Valentin SEILER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hervé PIERRE
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier OZANNE
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel MEUNIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal IANNI
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Ronan HAICAULT de la REGONTAIS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Jacques FATINET
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud de CACQUERAY VALMENIER
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Marc BOUILLET
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Philippe DELPRAT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrice MORAND
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Geraud LABORIE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2024
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Jacqueline PLANTIER
directrice des services douaniers de 2e classe à la division d'Orly (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil
cheffe du service des grands comptes (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric DUPONT DUTILLOY
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur interrégional
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Groupe:
date_fin="2023-09-30"
renouvellement
29 Avril 202229/04/2022
De: Franck MARIE
directeur des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à Paris
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Paris
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
charge
29 Avril 202229/04/2022
De: Bruno RAYNE
inspecteur principal des douanes, chef du pôle action économique à Annecy
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Annecy
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
charge
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane ROBIN
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2022-05-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle BOURHIS
Objet:
conseillère, cheffe du pôle social, en charge de l'emploi, de la formation et des relations avec le monde du travail
date_debut="2022-05-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Nathalie VILACÈQUE
Objet:
conseillère sociale, territoires et affaires pédagogiques pour l'éducation prioritaire
date_debut="2022-04-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: HERBERT Julien
Objet:
rapporteur
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas Chaillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Constance BENSUSSAN
Objet:
conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté (pôle santé, solidarités, protection sociale) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 202229/04/2022
De: Sébastien MOREAU
adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Aude Le Berre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: des Dispositifs Médicaux (DM)
Antiseptiques, désinfectants et détergents au bloc opératoire, - Précautions standards et complémentaires, - Principes architecturaux en matière d'hygiène (les circuits, les flux, les choix des revêtements…), - Traitement de l'air, de l'eau et les contrôles, - Mesures d'isolement au bloc opératoire, - Risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires pour le personnel et le patient, - Traçabilité au bloc opératoire : principes, réglementation, ouvertures de salles, check-lists, prises en charge des patients, staffs avec fiches d'intervention…, - Traçabilité des dispositifs médicaux (DM) : principes, réglementation, suivi…, - Concepts de la qualité et gestion des risques au bloc opératoire (risques associés aux soins, risques environnementaux et techniques…), - Vigilances sanitaires au bloc opératoire : identitovigilance, pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance, logiciovigilance, - Risques environnementaux et techniques au bloc opératoire : incendie, gaz, électricité…, - Risques associés aux soins au bloc opératoire : infectieux, organisationnel, erreur de côté…, - Management des risques a priori : cartographies, analyse par processus, plans d'actions, suivi des actions, - Management des risques a posteriori : évènement indésirable associé aux soins (EIAS), comité de retour d'expérience, méthodes d'analyse des risques, retour d'expérience en santé, revue de mortalité et de morbidité, méthodes de résolution de problèmes…, - Déclarations d'évènements indésirables associés aux soins, fiche de signalement, - Traitement des dysfonctionnements, - La certification
Objet:
dextérité, asepsie, - Cohérence dans l'organisation, - Traçabilité
Bloc 3 - Organisation et coordination des activités de soins, de la démarche qualité et prévention des risques dans les secteurs interventionnels et secteurs associés
Semestre : 1, 2 Compétence : 5, 6 ECTS : 14
Objectifs :, - S'approprier les principes d'hygiène et d'asepsie spécifiques au bloc opératoire, secteurs interventionnels et secteurs associés et argumenter leur mise en œuvre, - Expliquer les différents circuits au bloc opératoire et secteurs interventionnels, - Décrire les processus de stérilisation des dispositifs médicaux et les moyens de contrôle du respect des procédures, - Nommer les éléments de conformité de la dispensation des soins en bloc opératoire et de l'environnement opératoire, - Identifier les facteurs intervenant dans la survenue d'infection du site opératoire et proposer les moyens de prévention correspondant, - Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels., - Appliquer les règles de traçabilité liées à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Identifier et analyser les risques principaux liés à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Prévenir, déclarer et analyser les événements indésirables., - Mettre en place des mesures de prévention et de correction de ces risques., - Décrire et expliquer la démarche de certification d'un établissement de santé et notamment au bloc opératoire et secteurs associés., - Participer à la démarche de certification., - Identifier le rôle et la responsabilité de l'infirmier de bloc opératoire, dans la surveillance, la prévention et le contrôle des risques en bloc opératoire et secteurs associés., - Evaluer la conformité des pratiques professionnelles en bloc opératoire et secteurs associés., - Définir les instances responsables de la sécurité sanitaire et les organismes de référence., - Mettre en place des mesures favorisant une démarche éco citoyenne., - Développer une culture d'amélioration continue de la qualité des soins
Éléments de contenu :, - Microbiologie, parasitologie, virologie, mycologie et autre agents transmissibles en bloc opératoire, - Facteurs de risques infectieux au bloc opératoire (classements et indicateurs de morbidité, classement du pronostic anesthésique, discipline chirurgicale et durée de l'intervention…), - Hygiène et asepsie au bloc opératoire : les règles et recommandations, - Stérilisation : le principe, les modes, les procédures selon les caractéristiques
Groupe:
habilitation
29 Avril 202229/04/2022
De: de la Sécurité des Soins (IPAQSS)
Objet:
dextérité, asepsie, - Cohérence dans l'organisation, - Traçabilité
Bloc 3 - Organisation et coordination des activités de soins, de la démarche qualité et prévention des risques dans les secteurs interventionnels et secteurs associés
Semestre : 1, 2 Compétence : 5, 6 ECTS : 14
Objectifs :, - S'approprier les principes d'hygiène et d'asepsie spécifiques au bloc opératoire, secteurs interventionnels et secteurs associés et argumenter leur mise en œuvre, - Expliquer les différents circuits au bloc opératoire et secteurs interventionnels, - Décrire les processus de stérilisation des dispositifs médicaux et les moyens de contrôle du respect des procédures, - Nommer les éléments de conformité de la dispensation des soins en bloc opératoire et de l'environnement opératoire, - Identifier les facteurs intervenant dans la survenue d'infection du site opératoire et proposer les moyens de prévention correspondant, - Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels., - Appliquer les règles de traçabilité liées à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Identifier et analyser les risques principaux liés à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Prévenir, déclarer et analyser les événements indésirables., - Mettre en place des mesures de prévention et de correction de ces risques., - Décrire et expliquer la démarche de certification d'un établissement de santé et notamment au bloc opératoire et secteurs associés., - Participer à la démarche de certification., - Identifier le rôle et la responsabilité de l'infirmier de bloc opératoire, dans la surveillance, la prévention et le contrôle des risques en bloc opératoire et secteurs associés., - Evaluer la conformité des pratiques professionnelles en bloc opératoire et secteurs associés., - Définir les instances responsables de la sécurité sanitaire et les organismes de référence., - Mettre en place des mesures favorisant une démarche éco citoyenne., - Développer une culture d'amélioration continue de la qualité des soins
Éléments de contenu :, - Microbiologie, parasitologie, virologie, mycologie et autre agents transmissibles en bloc opératoire, - Facteurs de risques infectieux au bloc opératoire (classements et indicateurs de morbidité, classement du pronostic anesthésique, discipline chirurgicale et durée de l'intervention…), - Hygiène et asepsie au bloc opératoire : les règles et recommandations, - Stérilisation : le principe, les modes, les procédures selon les caractéristiques
Groupe:
habilitation
29 Avril 202229/04/2022
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
en établissement de santé, au bloc opératoire et secteurs associés : audits de processus, patient traceur, compte qualité, certification en
Objet:
dextérité, asepsie, - Cohérence dans l'organisation, - Traçabilité
Bloc 3 - Organisation et coordination des activités de soins, de la démarche qualité et prévention des risques dans les secteurs interventionnels et secteurs associés
Semestre : 1, 2 Compétence : 5, 6 ECTS : 14
Objectifs :, - S'approprier les principes d'hygiène et d'asepsie spécifiques au bloc opératoire, secteurs interventionnels et secteurs associés et argumenter leur mise en œuvre, - Expliquer les différents circuits au bloc opératoire et secteurs interventionnels, - Décrire les processus de stérilisation des dispositifs médicaux et les moyens de contrôle du respect des procédures, - Nommer les éléments de conformité de la dispensation des soins en bloc opératoire et de l'environnement opératoire, - Identifier les facteurs intervenant dans la survenue d'infection du site opératoire et proposer les moyens de prévention correspondant, - Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels., - Appliquer les règles de traçabilité liées à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Identifier et analyser les risques principaux liés à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Prévenir, déclarer et analyser les événements indésirables., - Mettre en place des mesures de prévention et de correction de ces risques., - Décrire et expliquer la démarche de certification d'un établissement de santé et notamment au bloc opératoire et secteurs associés., - Participer à la démarche de certification., - Identifier le rôle et la responsabilité de l'infirmier de bloc opératoire, dans la surveillance, la prévention et le contrôle des risques en bloc opératoire et secteurs associés., - Evaluer la conformité des pratiques professionnelles en bloc opératoire et secteurs associés., - Définir les instances responsables de la sécurité sanitaire et les organismes de référence., - Mettre en place des mesures favorisant une démarche éco citoyenne., - Développer une culture d'amélioration continue de la qualité des soins
Éléments de contenu :, - Microbiologie, parasitologie, virologie, mycologie et autre agents transmissibles en bloc opératoire, - Facteurs de risques infectieux au bloc opératoire (classements et indicateurs de morbidité, classement du pronostic anesthésique, discipline chirurgicale et durée de l'intervention…), - Hygiène et asepsie au bloc opératoire : les règles et recommandations, - Stérilisation : le principe, les modes, les procédures selon les caractéristiques
Groupe:
habilitation
29 Avril 202229/04/2022
De: Groupe Hospitalier de Territoire (GHT)
document unique…, - Analyse par processus : management, réalisation (interventionnel), supports, - Indicateurs spécifiques au bloc opératoire : Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et
Objet:
dextérité, asepsie, - Cohérence dans l'organisation, - Traçabilité
Bloc 3 - Organisation et coordination des activités de soins, de la démarche qualité et prévention des risques dans les secteurs interventionnels et secteurs associés
Semestre : 1, 2 Compétence : 5, 6 ECTS : 14
Objectifs :, - S'approprier les principes d'hygiène et d'asepsie spécifiques au bloc opératoire, secteurs interventionnels et secteurs associés et argumenter leur mise en œuvre, - Expliquer les différents circuits au bloc opératoire et secteurs interventionnels, - Décrire les processus de stérilisation des dispositifs médicaux et les moyens de contrôle du respect des procédures, - Nommer les éléments de conformité de la dispensation des soins en bloc opératoire et de l'environnement opératoire, - Identifier les facteurs intervenant dans la survenue d'infection du site opératoire et proposer les moyens de prévention correspondant, - Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels., - Appliquer les règles de traçabilité liées à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Identifier et analyser les risques principaux liés à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Prévenir, déclarer et analyser les événements indésirables., - Mettre en place des mesures de prévention et de correction de ces risques., - Décrire et expliquer la démarche de certification d'un établissement de santé et notamment au bloc opératoire et secteurs associés., - Participer à la démarche de certification., - Identifier le rôle et la responsabilité de l'infirmier de bloc opératoire, dans la surveillance, la prévention et le contrôle des risques en bloc opératoire et secteurs associés., - Evaluer la conformité des pratiques professionnelles en bloc opératoire et secteurs associés., - Définir les instances responsables de la sécurité sanitaire et les organismes de référence., - Mettre en place des mesures favorisant une démarche éco citoyenne., - Développer une culture d'amélioration continue de la qualité des soins
Éléments de contenu :, - Microbiologie, parasitologie, virologie, mycologie et autre agents transmissibles en bloc opératoire, - Facteurs de risques infectieux au bloc opératoire (classements et indicateurs de morbidité, classement du pronostic anesthésique, discipline chirurgicale et durée de l'intervention…), - Hygiène et asepsie au bloc opératoire : les règles et recommandations, - Stérilisation : le principe, les modes, les procédures selon les caractéristiques
Groupe:
habilitation
29 Avril 202229/04/2022
De: Dossier Anesthésique (DAN)
Tenue du dossier patient au bloc opératoire (TDPO), Indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICALISO)…, - Les organismes responsables de la sécurité sanitaire, les instances, les tutelles…, - Le rôle de l'IBODE dans la démarche qualité au bloc opératoire, le développement durable : contrôle de la consommation, recyclage et économie, bilans et axes d'amélioration, les indicateurs de suivi…, - Evaluation des pratiques professionnelles (EPP) : concepts, principes, démarches, outils, - Veille réglementaire
Objet:
dextérité, asepsie, - Cohérence dans l'organisation, - Traçabilité
Bloc 3 - Organisation et coordination des activités de soins, de la démarche qualité et prévention des risques dans les secteurs interventionnels et secteurs associés
Semestre : 1, 2 Compétence : 5, 6 ECTS : 14
Objectifs :, - S'approprier les principes d'hygiène et d'asepsie spécifiques au bloc opératoire, secteurs interventionnels et secteurs associés et argumenter leur mise en œuvre, - Expliquer les différents circuits au bloc opératoire et secteurs interventionnels, - Décrire les processus de stérilisation des dispositifs médicaux et les moyens de contrôle du respect des procédures, - Nommer les éléments de conformité de la dispensation des soins en bloc opératoire et de l'environnement opératoire, - Identifier les facteurs intervenant dans la survenue d'infection du site opératoire et proposer les moyens de prévention correspondant, - Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels., - Appliquer les règles de traçabilité liées à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Identifier et analyser les risques principaux liés à l'activité en bloc opératoire et secteurs associés., - Prévenir, déclarer et analyser les événements indésirables., - Mettre en place des mesures de prévention et de correction de ces risques., - Décrire et expliquer la démarche de certification d'un établissement de santé et notamment au bloc opératoire et secteurs associés., - Participer à la démarche de certification., - Identifier le rôle et la responsabilité de l'infirmier de bloc opératoire, dans la surveillance, la prévention et le contrôle des risques en bloc opératoire et secteurs associés., - Evaluer la conformité des pratiques professionnelles en bloc opératoire et secteurs associés., - Définir les instances responsables de la sécurité sanitaire et les organismes de référence., - Mettre en place des mesures favorisant une démarche éco citoyenne., - Développer une culture d'amélioration continue de la qualité des soins
Éléments de contenu :, - Microbiologie, parasitologie, virologie, mycologie et autre agents transmissibles en bloc opératoire, - Facteurs de risques infectieux au bloc opératoire (classements et indicateurs de morbidité, classement du pronostic anesthésique, discipline chirurgicale et durée de l'intervention…), - Hygiène et asepsie au bloc opératoire : les règles et recommandations, - Stérilisation : le principe, les modes, les procédures selon les caractéristiques
Groupe:
habilitation
29 Avril 202229/04/2022
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, adjoint au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Antoine
capitaine pénitentiaire, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christelle Dupuy
attachée principale d'administration, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Maud Pessonnier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Aurélie Fillod-Chabeaud
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mathilde Scelle
agent contractuel, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Charlène Le Viavant
élève-attachée, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julia Lanton
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Elodie Gravier
magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de misson expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul-Hugo VERDIN
chef de cabinet du ministre des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef par intérim du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Poirier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau zonal sud de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvain Birembaut
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Dumas
attaché principal d'administration de l'Etat chargé de missions au pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nathalie Erro-Castillo
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau budget à l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Magali Barbier
commandant de police, cheffe unité programmation formation, adjointe du chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Corinne Gire
commandante, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascaline Delepine
capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Pierre Delamare
commandante de police, adjointe au chef de la division de l'efficience de la maîtrise des risques, cheffe de section de la section maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Casagrande
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marty (Marie-Claire)
directrice des soins hors classe. Chevalière du 30 septembre 2016
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2016-09-30"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Busch (Catherine)
colonelle, génie. Chevalière du 11 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2014-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Carpentier (Christine, Hélène, Aline)
colonelle. Chevalière du 19 mai 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2014-05-19"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Perez (Sylvie, Marie-Anne)
médecin générale inspectrice. Chevalière du 21 mars 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2014-03-21"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Gobert (Nathalie, Marie-France, Anita)
médecin chef des services de classe normale. Chevalière du 14 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Maguet (Fabienne)
capitaine de vaisseau. Chevalière du 11 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-12-11"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Colas (Marie-Dominique)
médecin chef des services de classe normale. Chevalière du 11 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-11-11"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Bury (Hélène, Marie, Josèphe)
colonelle, groupe de spécialités état-major. Chevalière du 10 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-11-10"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève)
contrôleuse générale des armées. Chevalière du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-12-07"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Allemand (Christine, Françoise, Annie)
commissaire générale de 2e classe. Chevalière du 23 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-11-23"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Beffy (Sylvie, Anne)
commissaire générale de 2e classe. Chevalière du 24 juin 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-06-24"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Bouchacourt (Isabelle)
ingénieure générale de 2e classe de l'armement. Chevalière du 24 juin 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-06-24"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Huau (Martine, Hélène)
ingénieure en chef de 1re classe. Chevalière du 10 février 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-02-10"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Le Deuff (Jeannick, Renée, Joëlle)
capitaine de frégate. Chevalière du 18 juin 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2009-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Nourdin (Frédérique)
générale de brigade. Chevalière du 8 février 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2008-02-08"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Venot (Raphaël, Kléber, Pierre)
colonel. Chevalier du 18 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-18"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Sécher (David, Guy)
colonel. Chevalier du 16 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-16"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Meunier (Nicolas)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 16 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-16"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Renaux (Louis-Xavier)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-10"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Pawlowski (David)
colonel, artillerie. Chevalier du 5 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-05"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Faurichon de la Bardonnie (Antoine, Marie)
colonel, génie. Chevalier du 3 décembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Husson (Christophe, André)
général de brigade. Chevalier du 26 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-11-26"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Bouyer (Frédéric, Jean-Guy, Joseph)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 26 juin 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-06-26"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Valette (Frédéric)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 10 avril 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-04-10"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Rouillé (Damien, Michel)
colonel. Chevalier du 20 février 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-02-20"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Diaz de Tuesta (Gaël, Jean-Guy, Valentin)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 19 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-19"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Danigo (Ludovic, Jean-Pierre)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 19 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-19"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Biclet (Pierre, Yves, René)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 19 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-19"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Oldra (Nicolas, Dominique, Marie)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 18 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-18"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicodème (Jean-Marc, Pascal, Christian)
colonel. Chevalier du 11 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-11"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Vallette (Hugues, Marie, Rodolphe)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-11"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Pratt (Matthieu)
colonel, infanterie. Chevalier du 11 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-11"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Potiron de Boisfleury (Grégoire, Marie, François)
colonel, génie. Chevalier du 7 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-07"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Fleuret (Antoine, Jean, Pierre)
colonel, génie. Chevalier du 6 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-06"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Guivarc'h (Frédéric, Jean-Paul)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 5 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-05"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hindermann (Christophe, Jean-Michel)
colonel. Chevalier du 5 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-05"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Grandjean (Laurent)
colonel. Chevalier du 5 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-05"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Drier de Laforte (Arnaud, François, Bernard)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 5 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-05"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Dréo (Damien, Pierre, Louis)
colonel, artillerie. Chevalier du 4 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-04"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Franco (Cédric, Rémy)
colonel, matériel. Chevalier du 3 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Clement (Emmanuel)
colonel, transmissions. Chevalier du 3 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Guélé (David, Luc, Pierre)
colonel, train. Chevalier du 29 novembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-11-29"
armee_grade="Offi