29 Mai 1998

De: Barlet (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Remilly (Eric)
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Pagot (Alexandre)
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bréant (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Salin (Christophe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France
directeur général des services
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
détachement
29 Mai 199829/05/1998
De: Labadie (Jean-Claude)
Docteur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Ouest
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Gachie (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Ouest
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Jonquet (Olivier)
Professeur
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Est
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Fabry (Jacques)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Est
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Brücker (Gilles)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Beaucaire (Gilles)
Professeur
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Lejeune (Benoist)
Professeur
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Ouest
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Chaperon (Jacques)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Ouest
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bientz (Michel)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Est
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bouvet (Elisabeth)
Professeur
de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Blech (Marie-Françoise)
Docteur
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Est
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Guaino (Catherine)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de Gaz de France
chef adjoint du service des filiales et des participations à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mai 199829/05/1998
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Burckel (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Ivaldy (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant titulaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Berthier (Emmanuel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Duhamel (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199829/05/1998
De: Buttin (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Transports : aviation civile
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Le Gall (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère des affaires étrangères
(Coopération et francophonie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Delahousse (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère des affaires étrangères
(Coopération et francophonie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Winczura (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Laigre (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
(Anciens combattants)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Primault (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Oudin (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Gibot (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Evelinger (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Caussin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Talon (Michel-Régis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Orain (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Noël (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Hemeury (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Guinard (Loïc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Coux (Pierre-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Boullot (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Thuillier (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Odile)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Sivieude (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Odile)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Odile)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: de Jekhowsky
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Odile)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Scotti (Lucien)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Rousselet (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Marquet (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lelarge (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Fayolle (Ambroise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Catenos (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Buna (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bohn (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Blondeel (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: de Thévenard (Maurice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Warlop (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Palasz (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Formery (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Thomas (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Schoeffler (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Périsse (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Morel (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Kearney (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Glaize (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Gilles (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Carfantan (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Rezette (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Anne)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lange (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Anne)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Guillou (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Anne)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bonnal (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Anne)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: de Chazeaux
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Warnery (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bollon (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Nielly (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Colonna d'Istria
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Sultan (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Nattiez (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Dalmau (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
du Bouetiez de Kerorguen
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Cadiot (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Didier-Courbin
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Petit (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Boyer (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Boismery (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Cambacerès
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Schneider (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lebrot (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lagarde (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Girault (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Girault (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Beffre (Lionel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bay (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Spillemaeker
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Gentric (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Massinon (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Paul)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Langlois (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Paul)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Henry (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Paul)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Guepratte (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Paul)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Béoutis (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Paul)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Garault
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Saugier (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Puybertier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Moraud (Jean- Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Le Fur (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Dyevre (Yann)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Corbin de Mangoux (Erard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Florentin (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Hélène)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Viguier (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Gilles-Henri)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Elkaim (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Gilles-Henri)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Le Divenah
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Gilles-Henri)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Barbaza (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Gilles-Henri)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Galopin (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Bernard)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Carral (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Bernard)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Ligeard (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Le Theule (François-Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Le Moing (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Buer (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Duby (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère des affaires étrangères
(Coopération et francophonie)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Masson (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Delfau (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Lambolez-Leclercq (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Durrleman (Sophie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Baudrez (Marie-Liesse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bobenriether (Odile)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Sturel (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Odile)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Penelaud-Brunet
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Hadj-Hamou (Janie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Laurent)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Renaud-Basso
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Economie et finances)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bédague (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Economie et finances)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Morla (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Christine)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: de Mazières
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Anne)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Eynaud (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Durupty (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Services du Premier ministre
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Hayat (Edith)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bugeaud-Dorlin (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Bassano (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Féau (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Philippe)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De:
Sainte-Marie
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Michel)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Anglès (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Gilles-Henri)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Guidon (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Bernard)
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Radelet
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 199829/05/1998
De: Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-03-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mai 199829/05/1998
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-03-03"
date_fin="1998-12-23"
détachement
29 Mai 199829/05/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Titulaire
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Galzy (Laurent)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: de Belenet (Régis)
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Hebert (Jean-François)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Boniface (Pascal)
professeur d'université, président de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Foucher (Michel)
professeur de géographie à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Ecalle (François)
sous-directeur à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Massoni (Philippe)
préfet de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Rechter (Serge)
secrétaire général de l'Association française des banques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bailly (Jean-Paul)
président de l'association régionale Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: de Lapresle (Bertrand)
gouverneur militaire des Invalides
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Girard (Maurice)
directeur du personnel de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Eric Bruneau
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Reveyrand
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Julien Joo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Jacquemot
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Pollez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Robert Moulié
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Pierrre Destouesse
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Eric de La Moussaye
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean Laglace
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Alfred Hamm
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Hubert Vernet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Patrice Tranchant
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Henri-Luc Thibault
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Pipelier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Bernard Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Etienne Léandre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Gérard Larôme
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Gérard La Cognata
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Jacques Gérard
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philippe Garnier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Colette Métayer
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Marie-Christine Butel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Monique Tari
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: François Pion
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philibert Demory
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Daniel Coquel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Bigey
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Lambert (Michel)
directeur de centre de vacances ou de loisirs
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Hochedez (Denis)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Poumailloux (Philippe)
Saint-Pavace (72)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Clément (Robert)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Abrignani (Bernard)
Verneuil-sur-Seine (78)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Vallas (Gilles)
Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Thomas (Philippe)
Union française des centres de vacances (UFCV)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Payen (Michel)
Scoutisme français
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Maury (Daniel)
Comité central d'entreprise SNCF
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Decarlis (Patrick)
Caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF-GDF)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Vidal (Christian)
Institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Jacquemain (Didier)
Fédération nationale des francs et franches camarades (FRANCAS)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Chavaroche (Vincent)
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Chauvin (Jacques)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Rocher (Brigitte)
Nanterre (92)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Aye (Nelly)
Les Foyers ruraux
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Penin (Robert)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel (Claude)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Bonnafont (Gérard)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Aymeric (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Radelet (Michel)
inspecteur général du tourisme
Objet:
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Tassin (Renaud)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Potteau (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Martory (Grégory)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Titulaire
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: David (Roger)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Kaabi (Rafik)
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_administration
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bayle (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Philizot (François)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge Morvan
Groupe:
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Thoraval (Joël)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Nguyen (The Anh)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Kalinowski (Marc)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Gaborieau (Marc)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Drège (Jean-Pierre)
administrateur provisoire de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Dagens (Bruno)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Balbir (Nalini)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-05-18"
réintégration
29 Mai 199829/05/1998
De: Xavier Roy
sous-directeur. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: François Muller
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Patrick Monod
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Guy Cogeval
conservateur en chef du patrimoine. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Alain Dessienne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Paul Claeysen
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Zulberty
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Michel Naudy
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Claude Marminat
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Georges Loison
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Wissam Khalife
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Robert Grün
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philippe Bamas
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Marie-Claire Bozonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Brigitte Chabé
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.