29 Mai 1999

De: René Séve
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Mai 199929/05/1999
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Remplace:M. Bonnet (Bernard)
Groupe:
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
president
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Montmart (Nadia), épouse Boniface
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Chomet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Provins"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: René Séve
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Jean-Pierre Philippe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Jérôme Delpech
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 199929/05/1999
De: Castaldello (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Chigot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Bouvier (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Lemasson (François)
gouverneur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Remplace:M. Meyssonnier (Jérôme)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
Remplace:M. Mercadal (Georges)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Roger (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentant des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:Mme Lienemann (Marie-Noëlle)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Eyraud (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: De Sousa (Miguel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Henry (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Raguet (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Laurent
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Bourdeyroux (Jean-François)
officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine"
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Riva-Roveda (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Ochsenbein (Hervé)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Mauppin (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Lecourtier (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Lapierre (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Koenig (Paul-Henri)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Grandjouan (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Colombani (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Bajon (Jean-Yves)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Letocart (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Cotte (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Thoër (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Pulvérail (Maurice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Pottier (Stanislas)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Le Roy (Hervé)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Furno (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Couvreur (Serge)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Cougard (Jean-René)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
29 Mai 199929/05/1999
De: Sylvestre (Dominique)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 avril 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Sauvan (Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bled (Claude)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
20 avril 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Martin (Camille)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Augeraud (Dominique)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: David (Bernard)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 septembre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Toullec (Christian)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mars 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Léger (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 avril 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Le Maguer (Francis)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 septembre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Vivian (Jean-Pascal)
établissement du génie, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 décembre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Manfe (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Girard (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Ballage (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mai 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Barbe (Alain)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Pasquero (Jean-Luc)
direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Frenois (Noël)
base aérienne no 217, Brétigny-sur-Orge
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bramoulle (Yves)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 mars 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Cordier (Francis)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale de l'Ouest du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 juin 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Pardon (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Doual (Richard)
direction des centres d'expertise et d'essais, base d'essais, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bouquin (Jean-Yves)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Gyre (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bay (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Jacopin (Noël)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Mauvais (René)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mars 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Morlanne (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Carette (Gérard)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Lucas (Roger)
direction des constructions navales, ingénierie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Besnault (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Chaduteaud (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Le Gall (Gilbert)
direction des constructions navales, ingénierie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 juin 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Panier (Marc)
direction des ressources humaines, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Péréon (Robert)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Nord-Est du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Condis (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Melinand (Jean-Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études, Gramat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Garot (Bernard)
direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Verger (Guy)
direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Thouret (Jean-Claude)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Sisteron (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Pruvot (Philippe)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Mossler (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Moriceau (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Mansuet (Thierry)
4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Lebeau (Patrice)
établissement du génie, Laon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Le Roux (Raymond)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Le Noellec (Alain)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Lagadec (André)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Lacroix (Jean-Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Kerreneur (François)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Kerolleur (Alain)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Giorgi (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Egron (Marcel)
direction des constructions navales, administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: De Gordon (Serge)
direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Condoure (Jean)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Charbonnier (André)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Chapuis (Guy)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Caval (Philippe)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bouzeloc (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Berthouloux (Jean-Paul)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Baot (Joël)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: André (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Adnot (Jean-Claude)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Abadie (Edmond)
direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Ruhlin (Jean-Claude)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er février 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Masse (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
17 août 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bernard (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Labourdique (Pierre)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: François Auvigne
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Polaillon (Arnaud)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Paris (Daniel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Le Pallec (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Loste (Pascal)
administrateur civil, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Doumain (Serge)
attaché principal d'administration centrale, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Guizien (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Maréchal (Joëlle), épouse Dhalleine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Bouches (Jean-Louis)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
Mme Gedon
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
date_debut="1999-03-07"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
date_debut="1999-03-07"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Roux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Mouttet (Josiane), épouse Serre
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
de passation des comptes
cessation de fonction
29 Mai 199929/05/1999
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Alain Bacquet
président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: René Monboisse
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Colette Meme
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Mares (Corinne)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:
date_fin="2000-12-02"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Trépo (Dominique)
Docteur
hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Biologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléant
Remplace:M. Revol (André)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Fresneau (Guy)
», lire : «
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Au lieu de : «
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Fesneau (Guy)
»
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Au lieu de : «
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Larchet (Michel)
Docteur
centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Pardieu (Philippe)
Docteur
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Remplace:M. Quarante (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Debaisieux (Françoise)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Remplace:Mme Belleville (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Jérôme Delpech
précédemment directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Garros (Jocelyne), épouse Daziano
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Balian
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Muzika (Stéphan)
Objet:
directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. »
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Martin (Bruno, Jean-Marie)
officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire principal
corps="Commissaires de la marine"
inscription
29 Mai 199929/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.