29 Mai 2004

De: Maxime Lebon
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Gisèle Garin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite
radiation
29 Mai 200429/05/2004
De: Denis Gaudin
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Louis Barat
Lieutenant-colonel
de la direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-René Gaborit
Objet:
vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: François Vion-Delphin
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Jacques Clère
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Dominique Poulot
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Valière
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Reddé
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Vice-présidents
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yann Le Bohec
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Vice-présidents
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: André Encrevé
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Vice-présidents
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Geneviève Bedouchat
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie, et des langues régionales
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Thérèse Charmasson
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Vice-présidents
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marie-Noëlle Polino
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Secrétaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cailleton (Romain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Miraucourt (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Labe (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Porot (Jérôme)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marque (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Virat (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Crochemore (Daniel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Leloup (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Cahen (Bruno)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Perrollaz (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yann Pétel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2002-03-21"
cessation de fonction
29 Mai 200429/05/2004
De: Christian Parent
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jarrige (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bousquet (Pierre, Xavier, Marius, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Ouali-Allah (Mohamed)
maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Lenoir (Nicolas)
chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Gué (Christophe)
commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
Suppléants
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Pancracio (Jean-Paul)
professeur des universités, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Universitaires
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigot (André)
professeur associé, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Universitaires
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Noulens (Thierry)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Eude (Jean-Louis)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Mauger (Eric)
chef d'escadron, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Bessi (Gérard)
maître de conférences, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Officiers supérieurs
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Zeller (Louis)
général d'armée, inspecteur général des armées - terre
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Coprésident militaire
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Bournazel (Eric)
professeur à l'université Paris-X-Nanterre
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004
Coprésident civil
Groupe:
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Mercury (René)
chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Suppléants
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Lagrange (Bruno)
capitaine, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Suppléants
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Etienne (Agnès Elizabeth)
professeure agrégée, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Suppléants
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
suppleant
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Mesquita Da Cunha (Miguel)
ancien haut fonctionnaire de l'OTAN et de l'Union européenne
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Vice-président
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Brûlé (Daniel)
général de division, inspecteur de la fonction « commandement-renseignement-formation » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Président
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Frin (Philippe)
chef d'escadron, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Bellon (Patrice)
chef de bataillon, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Officiers supérieurs chargés de la formation à l'école
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Le Vraux (Loïc)
professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Breaud (David)
professeur agrégé, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004
Chargés d'enseignement à l'école
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004"
composition
29 Mai 200429/05/2004
De: Bazin (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral à l'hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce de Paris
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Grosdidier (Gilles, Pierre, Marcel)
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien et cancérologue à l'hôpital d'instruction des armées Legouest de Metz
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Gilleman (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gardes (Gérard)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Richard-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Albert Souchon
trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigitte Pineau
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Sylvie Metz
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-985 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général du groupe Suez
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
29 Mai 200429/05/2004
De: Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle auprès du directeur de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-01-28"
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction F (dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean Stagnara
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Louis Samzun
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Claude Rougeron
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Martinot
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Eric Mallet
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bertrand Chevalier
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Martin Chalumeau
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Nicolas Brun
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigitte Virey
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Véronique Surbled
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Catherine Rollet
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marie-Agnès Marion
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Virginie Halley des Fontaines
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Sylvie Donnadieu
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Juliette Derrien
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marie-Chantal Blanchard
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Antoine Schwarz
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat
au titre du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Paul Cluzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lemoine (Serge)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Levrat (Emile, Antoine, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-08-06"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Bernines (Michel, Raymond)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne, à temps partiel à 80 % depuis le
1er juin 2001
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200429/05/2004
De: Marachli (Jamil)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Chater (Ahmed)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Benhenia (Moussa)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Aït Ali (Cherif)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Sadji (Fatiha)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Rasoarimanana (Jeanne, Catherine), épouse Razafindrabe
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Obeid (Samar), épouse Salim
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Merdjana (Aïcha), épouse Arouel
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Hadjem (Samia), épouse Mesbahi
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Boucetta (Souad), épouse Djaoui
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
autorisation
29 Mai 200429/05/2004
De: Arnaud Meunier
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Laforcade
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2004-04-13"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Dahan (Marcel)
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral et vasculaire à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué de Bordeaux
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « urbanisme et logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Dalbies
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
depart_retraite
radiation
29 Mai 200429/05/2004
De: Coic (Jean-Claude, Henri, Marie)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Charles-Philippe Virassamy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en congé de longue maladie depuis le
13 novembre 2002
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Joseph Lasalmonie
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er août 1991
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200429/05/2004
De: Loup (Jean-Paul, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
date_debut="2004-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Lardillier (Alain, Jules, Emile)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Maryse Lesueur
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Indre
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Danièle Fursy
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Gilles Barsacq
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, suppléé
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
de besoin par
Groupe:
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Patrice Lefebvre
chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
29 Mai 200429/05/2004
De: Géraud d'Humières
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Didier Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Marie Huftier
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Sylvie Houspic
administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
29 Mai 200429/05/2004
De: Didier Martin
sous-préfet hors cadre
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Patrick Delage
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Brun (Hélène)
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
29 Mai 200429/05/2004
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
suppléante
Remplace:Mme Dominique Labroue
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Vetterhoeffer
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Louis Chandon
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marc Sadoun
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Science politique
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yves Lequette
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Dahlia Kownatur
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Rey
inspecteur du Trésor public
Objet:
sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Marianne Lamome
contrôleuse de 2e classe
Objet:
sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée
Groupe:
ecole
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Eric Rolland
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Dupendant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Dupendant
agent contractuel, et, en l'absence de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Arielle Jacques-Himmer
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Didier Simonnet
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Eric Rolland
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Dupendant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Dupendant
agent contractuel, et, en l'absence de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Yvan Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Arielle Jacques-Himmer
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Florence Pajon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Ployet (Jean-Michel)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Surzur (Morbihan) ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il participait au renfort pour un feu de garage
Objet:
avec effet du
9 février 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Charra (Raymond)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Agrève (Ardèche) ; 27 ans de services civils. Grièvement blessé alors qu'il intervenait dans un accident de circulation
Objet:
avec effet du
5 janvier 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Pierre-Alain Roche
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Claude Ansel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Zakine (René, Jacob, Jacques, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-07-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Guinard (Loïc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Luc Desmet
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Elisabeth Moussine-Pouchkine
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Mai 200429/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.