29 Mai 2005

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Richer (Dominique)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Prigent (Dominique)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gozioso (Denis-Pierre)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Zonca (Pierre)
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De: Vincent (Jean-Patrick)
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De: Viale (Jean-Claude)
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De: Verstavel (Guillaume)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Vergne (Jean-Marc)
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De: Veluire (Philippe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Vannier (Daniel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Tur (Jean-Claude)
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De: Thomas (Laurent)
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De: Thomas (Eric)
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De: Tardits (Michel)
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De: Samyn (David)
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De: Saison (Laurent)
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De: Rubod (Nicolas)
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De: Roy (Olivier)
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De: Roux (David)
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De: Romain (Guy)
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De: Roguier (Gilles)
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De: Roge (Marc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Rivoire (Roger)
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De: Rinaldi (Gabriel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Raymond (Nicolas)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Ravoire (Nicolas)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Provot (Arnaud)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Prevost (Pierre)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Pons (Christian)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Petit (Fabrice)
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De: Perrin (Pascal)
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De: Perez (Eric)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Pellegrinelli (Mikaël)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Pegeot (Réginald)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Patour (Fabrice)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Parede (Grégory)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Paquero (Jean)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Pacôme (Yvan)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Pache (Pascal)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Ovise (Philippe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Omont (Franck)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Noel (Jean-Damien)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mutrel (Joël)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Moreno (Michel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mora (Frédéric)
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De: Mollier (Luc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Migoule (Patrick)
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De: Mercier (David)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mear (Daniel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mathieu (Didier)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mas (Frédéric)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mareschi (Eric)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Marchal (Patrick)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Marcant (Cédric)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Mahe (Erwan)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Lambert (Bernard)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Jouanne (Olivier)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Jouanne (Eric)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Ibot (Lionel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Heisch (Jean-Christophe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Guillot (Christophe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Guerin (Benoît)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Grunenwald (Patrick)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gouilloux (Daniel)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gonsolin (Michaël)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Goletto (Jean-François)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gillette (Etienne)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gervais (René)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gerardin (Serge)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gautier (Jean-Yves)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gallet (Christian)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gallant (Odilon)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Gaillard (Pascal)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Furgal (Marc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Fromont (Thierry)
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29 Mai 200529/05/2005
De: François (André)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Ferber (Guy)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Echampe (Jean-Marc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Diaz (Jean-Luc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Dhotelle (Antoine)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Denisan (Patrick)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Denis (Christophe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Demay (Régis)
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De: Dellac (Jean-Luc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Damon (Olivier)
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De: Dadure (Léopold)
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De: Collard (Stéphane)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Coffinet (Jean-Paul)
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De: Cizeron (Franck)
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De: Chopineau (Jean-Pierre)
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De: Chatel (Christophe)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Chantriaux (Olivier)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Chandy (Jean)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Chabert (Olivier)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Carton (Alain)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Capart (Rémi)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Camusat (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Cambiayre (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Buaud (Yvan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
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29 Mai 200529/05/2005
De: Boussin (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
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29 Mai 200529/05/2005
De: Boudenne (Bruno)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bonnet (Francis)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bocek (Yvan)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bobin (Yann)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Blanche (Loïc)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bertrand (Régis)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bertani (Serge)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Beaumont (Joël)
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29 Mai 200529/05/2005
De: Beau (Jean-Marie)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Bauchet (Michel)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Barrabino (Pierre)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Averous (Richard)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Arnould (Aymeric)
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Arhancet (Georges)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Alvarez (Olivier)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Alleau (Eric)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Allain (Laurent)
Objet:
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capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Albert (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
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29 Mai 200529/05/2005
De: Abeillon (Aurélien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Stonczewski (Claudia)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2005) les 120 candidats
concours
inscription
29 Mai 200529/05/2005
De: Lecerf (Yannick, Eugène, Jacques, Ferdinand)
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-10-01"
radiation
29 Mai 200529/05/2005
De: Brouzes (Richard)
directeur de COPEPORT OPBN
Objet:
« Au titre des organisations de producteurs
Remplace:M. Jagot (Loïk)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Garnier (Jean)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
Au titre des coopératives maritimes
Remplace:M. Montet (Charles)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Lecomte (Jean-Jacques)
membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Remplace:M. Malaterre (François)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Higuinen (Gérard)
membre de la Confédération française du commerce interentreprises
Objet:
Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Remplace:M. Breton (Laurent)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Chaperon (Arnault)
président de la Fédération française d'aquaculture
Objet:
Au titre de l'aquaculture
Remplace:M. Cachelou (Frédéric)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Fabre (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Washington (Etats-Unis)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Romain Lesur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Ferrien (François, Daniel, Claude, Hippolyte, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald)
Objet:
notaire
Remplace:M. Courolle (François)
notaire
notaire_residence="Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Sérandon (Sophie, Janick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Monboisse (Claude, Jean, François)
notaire
notaire_residence="Chaudes-Aigues (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Sauret
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Bac (Régis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef du service des finances et du contrôle au centre d'action sociale de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: du CNIR (R2)
Objet:
la mission défense et sécurité civile. Elle participe aux projets européens et internationaux dans les domaines des systèmes de transports intelligents et de la sécurité des infrastructures. Elle contribue au suivi de l'implantation des équipements du contrôle automatique des infractions
La sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion de trafic est constituée par
Le bureau des équipements et de la sécurité de la route (R1)
transports exceptionnels
Groupe:
charge
29 Mai 200529/05/2005
De: Georges Tempez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Meuse
Groupe:
date_debut="2005-06-06"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Dubertret (Benjamin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Pékin (Chine)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Blazquez y Gomez (Fabrice)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur du Limousin (Limoges)
chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Bigot-Dekeyzer (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:
attachée agricole et affectée auprès de l'ambassade de France à Madrid pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Cruchon
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Barbezieux
administrateur civil hors classe, chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-09-18"
duree="trois ans"
reconduction
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Claude Girard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Xavier Foata
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Bernard Vaudeville
ingénieur architecte, société d'ingénierie RFR, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: François Pelegrin
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean Lardin
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Lair
président de la commission formation de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Pierre Clavel
président-directeur général de British Plaster Board France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pierre Carli
directeur général du Logement français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Christine Piqueras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Duc (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-02-22"
date_fin="2005-04-30"
reconduction
29 Mai 200529/05/2005
De: Castaing (Hervé, Jean, Baptiste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Junqua-Lamarque (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Rousseau (Jean-François, Raymond, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy-le-Grand (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Schmitt (Roland, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hoenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Castaing (Hervé, Jean, Baptiste)
huissier
huissier_residence="Mimizan (Lourdes)"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-03-09"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Burger (Georges)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Mai 200529/05/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Lintz (Guy, Pierre, Emile)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
radiation
29 Mai 200529/05/2005
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:Mme Chapard (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Palagos (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Sabbagh (Armelle, Claire, Marie, Agnès), épouse Sentilhes
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-07-02"
radiation
29 Mai 200529/05/2005
De: Damien (André)
conseiller d'Etat honoraire, vice-président de l'Académie des sciences morales et politiques
membre de l'Institut
Objet:
comme membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
29 Mai 200529/05/2005
De: Claude Ageron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Landau (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances détaché
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
conseiller financier à Londres (Royaume-Uni)
date_debut="2004-11-26"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Domergue (Silvano)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Voiry (Philippe)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Moscou (Russie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: De Dianous (Antoine)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne (Dijon)
chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Poirson (Jean-Michel)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition de la mission économique de La Haye (Pays-Bas) depuis le
2 novembre 2004
en instance de détachement
Objet:
attaché agricole sur place et affecté auprès de l'ambassade de France à La Haye pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Yves Canihac
président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membre de la commission des substances explosives
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Remplace:M. Henri Lorain
Groupe:
date_fin="2007-11-29"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Conrad-Bruat (Xavier, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mongiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Mangel (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Carillon (Pascale, Claudine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Mangel (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Thielé (Renaud)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Roussel (Florian)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Froger (Yann)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Fekl (Matthias)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Coudert (Bruno)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Coniez (Hugo)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Berthon (Eric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Autin (Pierre-Louis)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Séveno (Christine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Samson (Aline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pottier (Fabienne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Orio (Eugénie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Guibé (Céline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Baratin (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Balladur (Hélène)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Ferrieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Michel Roux
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pierre Riviere
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Michel Carmet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Philippon
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Raymond Houdart
Groupe:
élection
29 Mai 200529/05/2005
De: Chadronnier (Jean-Marie)
président du consortium vinicole de Bordeaux et de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Remplace:M. Mottet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Mistral (Jacques)
professeur des universités placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
conseiller financier chef de la mission financière à Washington (Etats-Unis)
Groupe:
date_debut="2004-11-26"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Planque (Michel)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Objet:
à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
3 mai 2002
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Bonnichon (Martin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Saint-Pétersbourg (Russie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Malo (Philippe)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais (Lille) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
affectation
29 Mai 200529/05/2005
De: Claude Peyrebonne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lacombe et Xavier Locqueneux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisser de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Simon (Pierre, Fernand, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Simon, Alain Chastel, Nathalie Toulbot-Rouillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Clerc (Frédérique, Micheline, Jacqueline), épouse Cormier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henry Badie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Bouchery (François, Guy, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Bouchery, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Anet (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Espérou (Olivier, Frédéric, Georges, René, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Espérou (Bertrand, Matthieu, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Espérou (Bertrand, Matthieu, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Martin (Pierre-Denis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard Bonjean
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200529/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.