29 Mai 2009

De: Solery (Marc)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Levionnois (Alain)
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Olivier Brachet
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Nicole Guedj
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Centre au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe
Objet:
assister le trésorier-payeur général
contrôleur financier
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Picardie au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
assister le trésorier-payeur général
contrôleur financier
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Florence Sevin-Davies
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Bretagne au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Florence Sevin-Davies
administratrice civile hors classe
Objet:
assister le trésorier-payeur général
contrôleur financier
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Florence de Foucauld
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
radiation
29 Mai 200929/05/2009
De: Florence de Foucauld
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2009-06-18"
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Cuche (Bruno, Jean-Marie)
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: de Vanssay de Blavous (Thibaut, Marie, Gilles, Maurice)
chef de bataillon du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Maigne (Frédéric, Guy, Thomas)
chef de bataillon du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Marjolet (Thierry, Pierre, Georges)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Macary (Patrick, Jean, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2009-05-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Mesclon (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Sonia DUBOURG-LAVROFF
maître de conférences
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Vincent FAUCHER
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, DDEA adjoint des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Remplace:M. Gilbert GRIVAULT
Groupe:
date_debut="2009-05-25"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (classée en groupe I) auprès de l'inspecteur général des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
missions thématiques confiées à l'inspection générale et participera aux contrôles et inspections des juridictions, notamment dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire
Groupe:
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montsalvy (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: SERIEYS (Mireille, Lucienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montsalvy (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
29 Mai 200929/05/2009
De: HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: FRÉJAVILLE (Lionel, Georges, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, notaire associée
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
29 Mai 200929/05/2009
De: SÉVRIN (Frédéric, Dominique, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: CASTELLI (Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: RICHARDIN (Antoine, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. CASTELLI (Christian)
notaire
notaire_residence="Mondoubleau (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: MOULIER (Solène)
Objet:
notaire
Remplace:M. BENEYTOUT (Jean-Paul, Georges, François)
notaire
notaire_residence="Vendat (Alllier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Jérôme CORNIQUET
directeur adjoint du travail en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
promotion
29 Mai 200929/05/2009
De: François-Xavier DE RICAUD
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
29 Mai 200929/05/2009
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
29 Mai 200929/05/2009
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe I) auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick Curtenat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la logistique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick Curtenat
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
29 Mai 200929/05/2009
De: BOURSIN (Francis)
prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Yves GATTY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:M. Richard BARD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Yves ROBIN
inspecteur général de l'INSEE, chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: BESSE (André-Michel)
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Arnold PUECH D'ALLISAC
administrateur
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Marc PIERONNE
sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la FFSA (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jérôme CORNU
directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la FFSA
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Henry CHEYNEL
chargé de mission
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Benoît ROBIN
délégué confédéral secteur économie et développement durable
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nasser MANSOURI-GUILANI
directeur des activités économiques de la CGT (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Denis DURAND
membre de la commission exécutive de la Fédération des finances CGT
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Charles EL NOUTY
professeur des universités
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Gilles POUZIN
membre du Syndicat national des journalistes CFTC
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: André LAROSE
vice-président du Syndicat national des banques populaires (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: François VINCENT
délégué général de la CFE-CGC de la chimie (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean CONAN
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Bernard FARRIOL
avocat et administrateur de l'UNAF
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Louis DUBELLOY
coordinateur du pôle économique de l'UNAF (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Stéphane FANTUZ
conseiller financier, Chambre nationale des conseils-experts financiers
membre du bureau de l'UNAPL
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Francis PAILLARD
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Eric LE CLERCQ de LANNOY
directeur des études et des actions économiques à l'APCM (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Guy VASSEUR
vice-président de l'APCA et président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Didier CARAES
service référence et études économiques à l'APCA (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain EVEN
président de l'ACESRF, président du CESR de Bretagne (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
membres de conseils économiques et sociaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: François BERTHELON
président du CESR de Bourgogne
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
membres de conseils économiques et sociaux régionaux, désignés par l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick MARESCHAL
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
conseillers généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Louis LORRAIN
conseiller général du Haut-Rhin (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée
conseillers généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Hervé SAINT-SAUVEUR
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Luc BIACABE
directeur de la prospective économique et sectorielle à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Catherine LION
directrice générale adjointe (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Anne MARAIS
chef de projet (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Sophie TASQUÉ
CGT-Force ouvrière (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Patricia FERRAND
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Joëlle DELAIR
secrétaire confédérale vie au travail et dialogue social (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Elise NGUYEN-KWONN
chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain MUZELLEC
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Brulé (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Brulé (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la coordination de la tutelle stratégique et technique des établissements publics et de l'élaboration des stratégies ou plans d'actions thématiques
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Grima (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classée en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain JUILLET
Objet:
haut responsable chargé de l'intelligence économique
cessation de fonction
29 Mai 200929/05/2009
De: Hervé Le Bourg
Commissaire colonel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mai 200929/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.