29 Mai 2011

De: Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François Rancy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Raymond RIQUIER
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: Fabrice LARCHE
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe COCQUEBERT
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel ASSOULINE
sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: Camille LE CARUYER DE BEAUVAIS
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: HOUPERT, née MERLY (Danièle)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
29 Mai 201129/05/2011
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Guillaume Lacroix
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Didier Tabuteau
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
réintégration
29 Mai 201129/05/2011
De: Nathalie Malet, épouse Rocher
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain GARNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: François ARDIET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel MEURANT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques TESTUD
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Fabrice JACOMET
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Guy POILANE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
29 Mai 201129/05/2011
De: André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 201129/05/2011
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Catherine Ollivier
Objet:
adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Pascal Chiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Thomas Fauconnier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: David Cochu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.