29 Mai 2018

De: Greta Nord-Aquitaine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
29 mai 2018
Annexe
Structures labellisées Eduform
Académie d'Amiens, GIP FCIP d'Amiens
Groupe:
charge
29 Mai 201829/05/2018
De: Greta Arve Faucigny
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
29 mai 2018
Annexe
Structures labellisées Eduform
Académie d'Amiens, GIP FCIP d'Amiens
Groupe:
charge
29 Mai 201829/05/2018
De: Greta Provence Arbois
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
29 mai 2018
Annexe
Structures labellisées Eduform
charge
29 Mai 201829/05/2018
De: Claire CELLIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2018-06-08"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Charlie PLOURDEAU
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2018-06-08"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Marie-Thérèse BARDOU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2018-06-06"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Nevin YIGITDOL
(IMSIYATOGLU)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Nevin YIGITDOL
(IMSIYATOGLU)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppl éante au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Joëlle (ALAMARTINE)
· adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Corinne SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Corinne SONILIACQUE
(VALIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Patricia DUPONT
(BOULANGER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Agnès Roblot-Troizier
exercera son mandat
Celle-ci
Objet:
après avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Toutefois, la nomination ne peut intervenir si les votes négatifs représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
date_fin="2021-04-20"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Nathalie Cossart
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaire au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Nathalie Cossart
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Noémie Lamy
Objet:
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Maxime LEFEBVRE
Groupe:
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Jean-Yves RAUDE
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines ministérielles du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Denis JARDEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BERRIAT
Groupe:
magistrat
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-François WEBER
Groupe:
magistrat
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Bergès (Jean-Michel, Antoine)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 février 2016
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Guillem (Joseph, Patrice, Vincent)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Lefebvre (Anne-Charlotte, Marthe)
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2018-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Grégory EMERY
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Margaux BONNEAU
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Anne BEINIER
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Soler (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mai 201829/05/2018
De: Soler (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Tagliana (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mai 201829/05/2018
De: Tagliana (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201829/05/2018
De: Lombart (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Gazeau (Dorothée)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Sautier (Maïwenn)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Weiswald (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Bellity (Cédric)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Lutz (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Borges Pinto (Paulo)
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Moulinier (Yann)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Dutertre (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: LE BOUFFO (Jérôme, Xavier, Ange, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: LOIRAT (Allison, Sophie, Anne, Raymonde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: BLANPAIN (Louis, Frédéric, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: HOERTER (Christel, Françoise, Marie), épouse LOUVEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: LEFEBVRE (Gaëlle, Cécile), épouse BENZAABAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: KTORZA (Gaël, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: DUMONT (Frédéric, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: CANAL (Sylvain, Damien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières » à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: KTORZA (Gaël, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières »
huissier
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: CANAL (Sylvain, Damien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-01"
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: HASLÉ (Thomas)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
transfert
29 Mai 201829/05/2018
De: POURRIER (François, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: PARENT (David, Jean, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: POURRIER (François, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: JAQUET (Claude, Albert, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: DANIEL (Thierry, Jacques, Antoine)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: DANIEL (Pascal, José, Florent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-05"
duree="un an"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Michel SALLENAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Michel SALLENAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: François PROISY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey
Objet:
sous-préfet de Castres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Cédric VERLINE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète d'Argenteuil
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2018-06-05"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Etienne de la FOUCHARDIERE
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Vincent Minguet
Lieutenant-colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Arnaud Guerry
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Thérèse Huet
professeur des universités
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INP, en charge du domaine « milieux dilués, optique, laser, plasma »
Groupe:
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Thérèse Huet
Objet:
déléguée scientifique de l'INP, en charge du domaine « milieux dilués, optique, laser, plasma »
date_debut="2018-06-01"
cessation de fonction
29 Mai 201829/05/2018
De: Luc LE CALVEZ
Objet:
directeur du
renouvellement
29 Mai 201829/05/2018
De: Antoine MYNARD
Objet:
directeur du
renouvellement
29 Mai 201829/05/2018
De: Thomas LACOUE-LABARTHE
Chargé de recherche
Objet:
Personne
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Thomas LACOUE-LABARTHE
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
BO Juil. 2018 / p.94
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
29 Mai 201829/05/2018
De: Anne HUCHENQ-CHAMPAGNE
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
membre à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Pascal Loisel
ingénieur de recherche hors classe, responsable du service Systèmes et Traitement de l'Information à la Direction des ressources humaines
Objet:
chargé de mission auprès de la Présidente, du
1e° janvier 2018
au
Groupe:
nomination
29 Mai 201829/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.