29 Juin 1995

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Brugger (Jean-Pierre, José)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Brugger et Stenger, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Kawala (Patrick, Denis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Thomas (André)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Leveque (Michel, Bernard)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Grousset (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Fauges (Hélène, Roberte)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Bontoux (Marc, Daniel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Vasseur (Pascal)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Souillat (Michel)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Sentis (Gérard)
tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Sabourault (Pascal)
tribunal d'instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Robert (Denis)
tribunal d'instance de Blois
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Redon (Christian)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Longeron (Jean-Michel)
tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Legay (Christian)
tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Leboulleux (Dominique)
tribunal de grande instance de Belley
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Larose (Patrick)
détaché à l'éducation nationale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lambert (Michel)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lacombe (Alain)
tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Kuster (Jean-Jacques)
conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Kraemer (Jacquy)
tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Jaguin (Serge)
conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gominet (Vincent)
tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Fleuret (Alain)
conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Brunaud (Edmond)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Bruere (Philippe)
tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Bortko (Michel)
conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Arnaud (Jean-Marc)
tribunal de grande instance de Gap
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Wache-Valin (Laurence)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Tixier (Agnès), épouse Verge
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Tiquelan (Sylvie)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Tcherkezian (Isabelle)
tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Sturny (Maryse), épouse Giovale
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Serrano (Carmen)
tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Robin (Brigitte), épouse Vanhaecke
tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Raumel (Monique), épouse Pompui
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Pottier (Mireille), épouse Salmon
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Pomi (Monique), épouse Godillot
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Pion (Anne-Marie)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Petapermal (Marie-Josèphe), épouse Nawroski
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Payebien (Martine)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Millon (Elisabeth), épouse Gotteland
tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Michelot (Hélène)
tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Mazabraud (Evelyne), épouse Michel
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Maurin (Brigitte), épouse de Cazenove
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Maciejewski (Viviane)
tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lestrade (Françoise)
tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Le Pape (Armelle)
cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Laurent (Sabine), épouse Maroiller
conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Lauge (Geneviève), épouse Maurel
tribunal d'instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Landre (Brigitte)
tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Jouvent-Rabih (Pauline)
tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean (Angélina)
conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Iriart (Maïté)
conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Huet (Claudine), épouse Oseret
tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gronier (Claudine), épouse Valson
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Grenouillat (Michèle)
tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gorgui (Anita)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Garban (Marie-Edith), épouse Lescaut
cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gaouyer (Dominique), épouse Laugel
tribunal d'instance de Lorient
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Gangate (Leïla), épouse Martin
tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Filliat (Isabelle)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Ferigoule (Véronique)
conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Ferez (Corinne)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Faguet (Laurence), épouse Strauch-Hausser
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Etourmy (Anita)
tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Ducros (Réjane)
conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Domptail (Catherine)
tribunal de police de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Di Domenico (Joëlle)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Degrange (Isabelle)
tribunal d'instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Debeaux (Gisèle), épouse Ressy
conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Cros (Madeleine)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Couderc (Anne), épouse Alleguede
conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Coste (Monique), épouse Gouyon
tribunal d'instance de Cannes
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Cordin (Brigitte), épouse Domart
tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Cohen (Andrée), épouse Elharrar
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Chery (Fabienne)
tribunal d'instance de Metz
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Chafaux (Nadine)
tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Cazenave (Marie-Hélène)
conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Carrasco (Valérie)
tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Boulet (Florence), épouse Fontaine
cour d'appel de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Bertoni (Lucia)
tribunal d'instance de Paris (20e)
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Berlier (Myriam)
conseil de prud'hommes de Draguignan
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Bart (Marie-Josèphe)
tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Auzanneau (Fabienne), épouse Rousseau
tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Almodovar (Anne), épouse Lehaitre
tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Akouete (Dede, Charlotte), épouse Wilson
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
promotion
29 Juin 199529/06/1995
De: Haxaire (Dominique, Jean, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Peyre (Henri, Charles, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Bisiaux (Christian)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions en matière de défense et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Bruno Grange
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Julien Joo
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets
tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Gilles Pommeret
assistant principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Georges Dupuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Pierre Destouesse
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Marie-Christine Butel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère des affaires étrangères (Coopération), les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Fari)
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: François-Didier Lemoine
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du logement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Leclercq (Francine, Julia, Hélène)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-08-24"
admission
29 Juin 199529/06/1995
De:
Sapounoff
dite Gedda-Nova (Nadine), professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-06"
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Touzeau (Jean-Baptiste, André)
ingénieur général d'agronomie chargé de mission d'inspection interrégionale pour la protection des végétaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Narcy (Louis)
(F.N.S.E.A.)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Christian Gavêriaux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Robert Baroux
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Larde (Christian, Pierre)
professeur de 2e catégorie (musique de chambre) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-02-04"
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Rolet (Pierre, Edmond, Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Philippe (Bernard, Jules, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Philippe et Bruno Vandenbroucque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Gambs (Roland)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Bartholomew (Gérald)
administrateur des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Juin 199529/06/1995
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Juin 199529/06/1995
De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
29 Juin 199529/06/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Nanot (Yves-René)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
représentant des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Pecqueur (Michel)
Groupe:
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Larrieu (Maurice, Albert, Axel, Simon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Larrieu, Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Bancquart (Alain, Maurice, Lucien)
inspecteur principal de l'enseignement musical, placé en position de service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de l'Etat
professeur de 2e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Cazenave (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Bonicel (Guy, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Sol (Emile, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Darnon (Gabriel, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Ribeyre (Chantal, Simone, Caroline)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Haxaire (Dominique, Jean, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés,; La raison sociale de la société Dominique Haxaire et Denis Reboul, notaires associés, est ainsi modifiée : “Chantal Ribeyre et Denis Reboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Legros (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, hors échelle C, premier chevron
date_debut="1995-06-01"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Stefanello (Eric)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Piette (Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ribécourt-Dreslincourt (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
29 Juin 199529/06/1995
De: Liebert Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès de la région Ile-de-France
directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
détachement
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Poisson (Bernard)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: TITRE Ier
Objet:
abattus comme des animaux domestiques. Ils comprennent les ratites et les petits gibiers d'élevage à plumes
élévation
29 Juin 199529/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.