29 Juin 2000

De: Philippe de Fontaine Vive-Curtaz
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Mesnil (Pascale)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lagaronne (Charles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)
ANNEE 2000
inscription
29 Juin 200029/06/2000
De: Estival (Robert)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)
ANNEE 2000
inscription
29 Juin 200029/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Dominique Marcel
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Juin 200029/06/2000
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Deniaud (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Delmas (Jacques)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
administrateur civil de 1re classe
chef du bureau de l'équipement à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Groupe:
date_debut="2000-01-17"
duree="deux ans"
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Noguera (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Secrétaire
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Flandrin (Roger)
ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Rapporteur
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Président
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Bienvenu (Pierre)
délégué de l'union parisienne de la FFB
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Gout (Jean-Marie)
président du SPEGNN
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Nodet (Xavier)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lacome (Thierry)
responsable du service certification réglementaire
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Onfroy (Yannick)
chef du service SENECQ
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chéron (Jean-Jacques)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Floret (Claude)
délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Baillard (Jean-Max)
chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Durand (Pierre-Alain)
technicien en chef de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Desliard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Darmian (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lehoux (Claude)
administrateur de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lottiaux (Gérard)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Asfaux (Bernard)
directeur technique
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Ayel (Roger)
président de l'UNA Couverture plomberie chauffage
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Mahé (Christiane)
chargée des questions relatives à la réglementation gaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Estival (Robert)
ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2000
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="2000-02-05"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Derrouch (Pierre)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité, et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
duree="deux ans"
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Vasmant (Alexis)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
29 Juin 200029/06/2000
De: Cornu (Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
29 Juin 200029/06/2000
De: Pons (Suzy), épouse Ducept
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances de la régie créée par l'arrêté du
8 janvier 1999
instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique
Remplace:Mme Peyre (Odile), épouse Danguy
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Dominique Marcel
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Pierre Duquesne
conseiller pour les affaires économiques et financières
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Trochon (Eric)
membres du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Seigle-Vatte (Gérard)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Madaule (Jean-Claude)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Saurin (André)
président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moreau (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Blaisot (Jean-Louis)
directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative
personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Beauvillard (Philippe)
Groupe:
date_debut="2000-06-08"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Roy (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lemaitre (Patrick)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Andrieu (Elisabeth)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Dunoyer de Segonzac (Louis)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Romanet (Chantal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: François Mimin
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Jarne (Philippe)
(suppléant)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Hånni (Catherine)
(titulaire)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Jean-François Lionnet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Contensoux (Alain)
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Thimothée (Laurent)
chef d'escadron
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la défense
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Boiron (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Jorand (Charles)
capitaine de police
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Builly (Pierre)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Chambelland (François)
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française du sport automobile
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Bolle (Jacques)
président de la commission des courses sur routes de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Deiber (Luc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Rolin (Guy)
colonel
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de la défense
Membre titulaire
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Joubert (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Forgerit (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Delarue (Jean-Marie)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Guillou (Yves)
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française du sport automobile
Membre titulaire
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Mougin (Jean-Pierre)
président de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier
Groupe:
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Pomonti (Jacques)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Denis Morin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
29 Juin 200029/06/2000
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Buffet (Patrick)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
date_debut="2000-07-01"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Pichot (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Montheard (Sylvie)
secrétaire admnistrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Ciavaldini (Martine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chiaro (Jean-Yves)
membre du corps des sous-préfets
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Rieuf (Alain)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Paillet (Michel)
professeur des universités
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lascar (Michel)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Descombes (Gilbert)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Choplin (Didier)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Auvray (Brice)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Plantin (Marie-Christine)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Fagalde-Koechlin (Caroline)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Ducloz-Dune (Fanélie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Courault (Christine)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Busidan (Hélène)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Rieuf (Alain)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Lascar (Michel)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Choplin (Didier)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Chiaro (Jean-Yves)
Objet:
membre du corps des sous-préfets
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Auvray (Brice)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Courault (Christine)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Busidan (Hélène)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Paillet (Michel)
Objet:
professeur des universités
professeur
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Plantin (Marie-Christine)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Fagalde-Koechlin (Caroline)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Ducloz-Dune (Fanélie)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Christophe Mathieu
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Arnaud Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moynot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Cadiou (Alain)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil stratégique de DCN
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Claude Losguardi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
29 Juin 200029/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.