29 Juin 2006

De: André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier
délégation de signature
29 Juin 200629/06/2006
De: André RONZEL
Objet:
directeur régional adjoint et à
délégation de signature
29 Juin 200629/06/2006
De: Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
délégation de signature
29 Juin 200629/06/2006
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice départementale du Cantal et à
délégation de signature
29 Juin 200629/06/2006
De: Dana SEIGNEZ
Objet:
attachée à la direction régionale, pour les actes qui concernent
délégation de signature
29 Juin 200629/06/2006
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
chargé des questions relatives à la participation à la modernisation de l'Etat, des sujets de déconcentration et d'organisation territoriale ainsi que de ceux relatifs à la coopération européenne et internationale
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Soulard (Roland, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean Baudouin
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Science politique
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Louis Bergel
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Guitton (Vincent)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Vienne (Autriche) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
29 Juin 200629/06/2006
De: Molle (Alain)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Thierry Rigal
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-03-01"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Olivier Peguin
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-03-01"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Bertrand Cahuet
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-21"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Samy Nacef
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-14"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Armand Henninot
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-01"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Vithya By
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-02-01"
titularisation
29 Juin 200629/06/2006
De: Colin (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Bauchard (Franck)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Dupuy-Baylet (Marie-France)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
administrateur civil stagiaire
date_debut="2005-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
29 Juin 200629/06/2006
De: Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
de son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Christian Dumon
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, premier secrétaire à l'ambassade de France à Tokyo
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:M. Henri Reynaud
consul="Stuttgart"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Agadir
Objet:
consul général de France à Porto
Remplace:M. Fehti Ben Brahim
consul="Porto"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Antoine Demadre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Vincent Rolland
député de la Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme
Groupe:
charge
29 Juin 200629/06/2006
De: SARL RCA Presse
15, chemin de la Madeleine-Supérieure, 06130 Grasse
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
« SARL Formule Presse, 42, rue d'Enghien, 75010 Paris
SA Les Films du soleil, 39, avenue de Saint-Barnabé, 13012 Marseille
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Stuttgart
Objet:
consul général de France à Francfort
Remplace:M. Gilles Favret
consul="Francfort"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Dominique Pin
conseiller des affaires étrangères, consul général à Séville
Objet:
consul général de France à Madrid
Remplace:M. Charles Le Boeuf
consul="Madrid"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Zammit (Christine, Marie, Hélène), épouse Debourdeau
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-07-01"
duree="quatre ans"
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Frank Demaille
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Frank Demaille
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis Banques Populaires pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Sicard (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités"
intégration
29 Juin 200629/06/2006
De: Sicard (Estelle)
directrice d'établissement social et médico-social
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au détachement
date_debut="2005-07-01"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Durand (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. de Korsak (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Pelard (David, Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: David (Marion, Andrée, Aline)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Le Clair (André, Arsène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Le Clair, notaire associé
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Rabat
Remplace:M. Bruno Perdu
consul="Rabat"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Pascal Brice
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Barcelone
Remplace:M. Bernard Valero
consul="Barcelone"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Dakar
Objet:
consul de France à Tel-Aviv
Remplace:M. Michel Pouchepadass
consul="Tel-Aviv"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Buenos Aires
Remplace:M. Dominique Homa
consul="Buenos Aires"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Delemasure (Béatrice)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-30"
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Weber (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional pour le Centre-Est
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Maroger (Dominique)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Claude Bonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Delphine Franchequin, épouse Bonnefoy-Franchequin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
responsable de communication
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Louis Sabatie
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Séville
Remplace:M. Dominique Pin
consul="Séville"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Dominique Real
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Garoua
Remplace:M. Hervé Riviere
consul="Garoua"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Lenain (Emmanuel)
conseiller technique pour les affaires multilatérales au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Remplace:Mme Moreno (Chantal)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: de Clermont (Jean-Arnold)
président du conseil de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Domestici-Met (Marie-Josée)
professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Cohen-Tannoudji (Elisabeth)
chargée de mission au Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du b de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Bretagne
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Carnelos (Chrystelle), épouse Zanello
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Olivier Kaeppelin
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
administratrice civile stagiaire
date_debut="2005-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
29 Juin 200629/06/2006
De: Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
de son corps d'origine
administratrice civile stagiaire
radiation
29 Juin 200629/06/2006
De: Krafft (Sandrine, Josée), épouse Grall
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Esslinger et François Singer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Szczerba (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Brulon (Jean-Pierre, Léon, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert et Cécile Bougeard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Rodriguez (Jérôme, Rodolphe, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Coullaud (Xavier, Louis, Marie, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: André Chomette
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
29 Juin 200629/06/2006
De: Thierry Robert
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Michel Chretien
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jacqueline Sejean
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Zurich
Remplace:M. Jacques Sturm
consul="Zurich"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile, chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: François-Didier Lemoine
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Pierre Weiss
directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Vincent Sivré
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Sylvain Merlen
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Michel Delpech
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Paul Carton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Marie-Christine Colomb D'Ecotay
contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Frank Demaille
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Frank Demaille
ingénieur des mines
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Jean-Claude Lenoir
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Patrick Howlett-Martin
consul="Recife"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Joëlle Rayet
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Pondichéry
Remplace:M. Michel Seguy
consul="Pondichéry"
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Alain Ferre
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Douala
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Michel Dejaegher
consul="Abidjan"
nomination
29 Juin 200629/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.