29 Juin 2007

De: Serge Perrot
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lacarelle (Bruno)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Seiller (Monique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Saivin (Sylvie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Andrieu (Véronique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments génériques les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de division
nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
élévation
29 Juin 200729/06/2007
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Garrec (Hervé, Alain)
Colonel du train
nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Dominique, François, Bernard)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Visage (Christophe, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Dexter (Christian, Pierre, Théodore)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200729/06/2007
De: Huguet (Patrick, Jean-Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Cruzet (Bernard, Pierre, Michel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Raymond (Jacques, Marie, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Reglat (Claude, Jean, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises au Gabon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Nébout (Jean-Marc, Emile, François)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade des forces spéciales « terre »
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 2
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-07-28"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et maintenu
commandant de la force aérienne de projection et de commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
conseil_des_ministres
charge
29 Juin 200729/06/2007
De: Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Heller (Eric, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Verpeaux
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Xavier Vandendriessche
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Fabrice Picod
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Yves Jégouzo
professeur à l'université Paris-I, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2007
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Gilles Cottereau
professeur à l'université du Mans
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Laure Mathieu-Izorche
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Ioan Manolescu
déclaré admis à la session 2005 du concours d'entrée et élève de 2e année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Gabriel Dospinescu
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Relu Adrian Iuga
déclaré admis à la session 2006 du concours d'entrée et élève de 1re année
Objet:
élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Bailleul (Annie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Barnier
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-06-19"
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Barnier
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre de Bousquet de Florian
préfet en position de service détaché, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martinot (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-06-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Juzac (Marielle), épouse Kassouri
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Caupos (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Molles (Eliane), épouse Juredieu
Objet:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dominique Proutheau
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Christophe Ravier
ingénieur général des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Louis Boulanger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Omri Benayoun
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: François Magnien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Daniel Depardieu
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Michel Boniface
administrateur financier du Crédit agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Chantal Dorléac
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvie Donne
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurence Bret
chef de mission, attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Alexandre Lallet
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Darréon (Jean-Louis)
maître de conférences
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pirroni (Nicole), épouse Blanc
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Brunel (Philippe)
conseiller économique hors classe
Objet:
à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)
chef de mission financière
Groupe:
affectation
29 Juin 200729/06/2007
De: Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Carbasse (Jean-Marie)
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de Nîmes
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Charron
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits programme 177, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » action n° 4 destinée à favoriser les actions en faveur des rapatriés, relevant de la mission « solidarité et intégration ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Lecras (Yaël)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Thiebaut (Jean-François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Ribelles (Paul)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Viavant (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Dus (Régis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Jahier (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Helmer (Jean-Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: François (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Frantz (Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Coux (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Papaix (Lucile)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Michelard (Monique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admission
infirmier chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les douze candidats
Groupe:
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Topin (Emmanuelle)
commissaire-commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Stéphane Bouillon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Roger Chudeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (éducation)
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Eric Aubry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Mignot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires stratégiques)
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller Europe
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre David
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Grégory Canal
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec les élus)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Edgar Radelet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Matthieu Labaume
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargé de mission (déplacements de la presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean de Boishue
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ancien ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Sandrine Javelaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (éducation)
professeure certifiée
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Clotilde L'Angevin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (prévisions économiques)
administratrice de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Nadia Bouyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chargée de mission (aménagement et logement)
ingénieure des ponts de chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: David Molho
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (énergie, politique industrielle et sûreté nucléaire)
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (écologie et urbanisme)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (travail et formation professionnelle)
administrateur principal du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Frédéric Lauze
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (sécurité)
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Yohann Leroy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information)
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Cédric Grouchka
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (santé)
praticien hospitalier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Séverin Naudet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Eric Etienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion)
administrateur territorial
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (macro-économie et emploi)
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre Mayeur
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (finances sociales)
administrateur du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Frank Demaille
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence, consommation et tourisme)
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Vincent Fleurot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (déplacements de la presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Dominique Langlais
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
professeur agrégé
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques internationales)
conseiller économique hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Arnaud Barthelemy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires diplomatiques)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Olivier Magnaval
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer)
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Vincent Chriqui
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller (analyses)
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Yohann Benard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
fiscalité et prélèvements obligatoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts , sports, jeunesse et vie associative
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre Molager
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
culture et communication
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Xavier Malenfer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
affaires locales
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre Sallenave
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le développement durable
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Julien Dubertret
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Hetzel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: François Jacq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire, chargé de la réforme institutionnelle
administrateur de l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jacques Lapouge
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Delphine Burgaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec le Sénat et les association d'élus)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Céline Finon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (relations avec l'Assemblée nationale et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO)
administratrice adjointe principale du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Isabelle de Lacharrière
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurence Marion
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (libertés publiques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation)
ingénieure de l'armement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Claire Giry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (enseignement supérieur et recherche)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Cécile Previeu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (climat, transport et règles de construction)
ingénieure des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique (chef du service de presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvie Fourmont
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires économiques et financières
inspectrice des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Myriam Lévy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Aline Sylla-Walbaum
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche et forêt
inspectrice des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Maryvonne Caillibotte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Yorick de Mombynes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (discours)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Franck Robine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Marc Denuel
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Gilles Dufeigneux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Briguet (Danièle)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
29 Juin 200729/06/2007
De: Franck Robine
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Gille Dufeigneux
adjoint au chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Joël Guillemain
Objet:
membre du groupe de travail préclinique
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Martin (Christian, Lucien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pascal Hoste
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Baumes (Marie-Christine), épouse Charrin
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Moretti (Audrey), épouse Jolly
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Nicole Guedj
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-06-21"
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
date_fin="2007-06-20"
disponibilité
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Françoise Bechtel
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-06-19"
disponibilité
29 Juin 200729/06/2007
De: Delchier (Jean-Charles)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Beaugerie (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Colomb-Jung (Virginie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie les personnalités
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Alexander Rogge
Objet:
représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Remplace:M. Jérôme Bedier
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Elizeon (Sophie)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Réunion
date_debut="2007-06-11"
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Carbonel (Marion)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:M. Auber (David)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-09-09"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Blanc
Objet:
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
Groupe:
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Edouard Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Pepin (Roselly)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Espitalier (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Chasseau (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Xhaard (Yann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Vivant (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Viret (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Vincent (Denis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Troël (Goulven)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Trehin (Yannick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Sztejnberg (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Suarez (Jean-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Salles (Jérôme)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Salaun (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Saddier (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Rey (Yvonnick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Pouliquen (Erwan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Pascual (Walter)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Moureau (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Materac (Xavier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Margelli (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Marchan (Samuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Lovera (Marcel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Lipski (Jean-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Letzellemans (Yannick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Letoile (Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Leroy (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Lemaire (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Legenvre (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Legeay (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Le Merlus (Johan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Knoepffler (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Joly (Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Jardry (Matthieu)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Jalabert (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Guennegan (Yves)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Grumbach (Sylvain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Granjon (Robert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Gourbe (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Gostomski (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Ginet (Gérard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Galbois (Anthony)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Fournet (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Forey (Rémi)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Florent (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Feivet (Alexandre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Estevez (Xavier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Erard (Francis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Detappe (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Deschamps (André)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Delpit (Jean-Michel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Daroque (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Danel (Guy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Chaudouard (Patrice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Chapelle (Ferdinand)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Cante (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Boufeniche (Khamel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Birault (Maurice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Becker-Pomarede (Bastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Batany (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Bailly (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Bacart (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours professionnel de la session 2007) les soixante-deux candidats
concours
inscription
29 Juin 200729/06/2007
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Remplace:M. Jérôme Savary
Groupe:
date_debut="2007-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Valérie Mayot
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléante du représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Virginie Bioteau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Bart
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Bernard Squarcini
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Monéger (Alexandre)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des affaires communautaires internes de la direction de la coopération européenne au sein du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
29 Juin 200729/06/2007
De: Christophe Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'agriculture. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Karim Hamidi
à
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Denis Fiachetti
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Olivier Bouix
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Violaine Roques
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et de son adjointe
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Anne Jacquery
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Georges Pinard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard Pehaut
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Francis Membrard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des actions sanitaires et sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Alain Gueydan
administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Raphaël Arnoux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Savignat
cadre de second niveau à France Télécom
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Chiesa
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Evelyne Streichemberger
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Maryse Piriou
agent contractuel, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dominique Pichot
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dorothée Niogret
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Migeon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des formations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Florence Guiraud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Annie Guilbert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuelle Deschênes
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvia Célestin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Françoise Taheri
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Cécile Donadille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurence Venet-Lopez
administratrice civile, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.