29 Juin 2010

De: Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: François MUGUET
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Annabel Esclapez
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel Arnould
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette Pinot
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Fleur Pellerin
désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Richard (Yves, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-26"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 201029/06/2010
De: de Lescar (Régis)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Lefèvre (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
Remplace:Mme Bosteau (Marielle)
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Rolandeau (Denis)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Paul (Eric)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Musellec (Philippe)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Lalaurie (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bataille (Michel)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Rhéty (Paul)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Talibard (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Claude LEMAIRE
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aisne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-06-01"
promotion
29 Juin 201029/06/2010
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 201029/06/2010
De: Lavaud (Joël)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bourges (François, Xavier, Claude, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Philippe LAVAL
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
charge
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Baptiste Butlen
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Frédérique Henry
Objet:
conseillère
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juin 201029/06/2010
De: Loïc Charbonnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Michel Vermeulen
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Fouchier (François)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Poitevin (Florent)
chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:Mme Tourjansky (Laure)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Ruiz (José)
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Galtier (Bertrand)
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KAMOUN (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GUILLEMET (Thibaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BILY (Emmanuel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DENIZOT (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: RODRIGUES (David)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VERGNAUD (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MISSE (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CHAVOT (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: TURC (Renaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GINOT (Etienne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PLATZER (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COQUEREL (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARRAZ (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARLI (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DIEULESAINT (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LEDOUX (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de NIJS (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUJOLS (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MENDES (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COUETOUX du TERTRE (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KONÉ (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FUMET (Elodie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOCHATON (Alice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: HAEDENS (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: QUERCY (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COMPARAT (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MANO (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VORMS (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BRAYE (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: WILLAUME (Jean-Baptiste)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: INCERTI FORMENTINI (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FRECHET (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PALLINCOURT (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: IVARS (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FAYET (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CAROFF (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GRUNENWALD (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PINEL (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GERVAIS (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrice YUNG
président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique BRAYE
président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Jack QUEYRANNE
président de la région Rhône-Alpes ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Daniel BEGUIN
vice-président de la région Lorraine
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François LE GRAND
président du conseil général de la Manche ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Guy DI GIORGIO
conseiller général du Var
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean DEY
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard BERNHEIM
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Denis MERVILLE
maire de Senneville
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierre JARLIER
sénateur-maire de Saint-Flours
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Philippe BODARD
maire de Mûrs-Erigné ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gilles VERMOT-DESROCHES
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel QUATREVALET
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrick LEVY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain CAPMAS
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Thierry LAHAYE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Guillaume de BODARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-François CARBONNE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Brice BLANCHARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Igor BILIMOFF
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie CARTON
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal PAVAGEAU
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel MAINGUY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean HEDOU
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sébastien DUPUCH
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Daniel GENESTE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Arnaud FAUCON
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Francis COMBROUZE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique OLIVIER
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Philippe LE CLEZIO
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François DELATRONCHETTE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand MAHE
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bernard IBAL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Luc HAAS
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Laurent CARRIE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Didier MARTEAU
(Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Vincent BOUSSIQUET
(Assemblée permanente des chambres de métiers-APCM)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hervé PREVOST
(Fédération nationale des Francas)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gilles LE BAIL
(Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire-CNAJEP)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique BALMARY
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hubert ALLIER
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Eric COMPARAT
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain CHOSSON
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hervé de RUGGIERO
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bernard PINAUD
(Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Guy AURENCHE (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bruno GENTY ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sébastien GENEST
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Stéphane DEVISSE
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Claude BASCOMPTE
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Emmanuel DELANNOY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Christophe AUBEL
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel METAIS
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pascal HUSTING
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nadir SAIFI ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Franck LAVAL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marlène THIBAUD
maire de Camaret-sur-Aygues
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sophie LIGER
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Eugenia POMMARET
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nathalie ROY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette CROSEMARIE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique ALLAUME BOBE
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Reine-Claude MADER
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nicole MAESTRACCI
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Julie DELCROIX
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Anne BRINGAULT
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Cécile OSTRIA
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Marion COHEN
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Karine GAVAND
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Robert MAUD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard GOUDAL
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand DELCAMBRE
sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie CARRERE
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie VAISSAIRE
directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain BENTEJAC
président de Syntec - Ingénierie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Henry BEAUGIRAUD
délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sophie COSTEDOAT
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Emmanuelle COLBOC
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.