29 Juillet 1994

De: Galopin (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
administrateur territorial auprès du centre de gestion interdépartemental de la petite couronne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 199429/07/1994
De: Silvestre (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-24"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
29 Juillet 199429/07/1994
De: Chabod (Dominique)
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
charge
29 Juillet 199429/07/1994
De: Guiraud (Alain)
Objet:
aux fonctions exercées
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
par
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cessation de fonction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1995)
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Dehaynain (Christophe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant
inscription
29 Juillet 199429/07/1994
De: Cagnoli (Mireille, Michèle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lopez (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Renoult (Daniel)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Fouche (Jean, Auguste)
ancien notaire
Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
conférés
29 Juillet 199429/07/1994
De: Dollfuss (Michel)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: François Froment-Meurice
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Scheid (Alain, Nicolas)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Hoffmann (Gérard, André)
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Pont (Edith)
contrôleur divisionnaire des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du
15 juillet 1994
portant institution d'une régie de recettes auprès de ce service
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
désignation
29 Juillet 199429/07/1994
De: Guittard (Françoise)
délégation générale pour l'armement (centre d'essais en vol), Brétigny-sur-Orge
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
directeur du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Remplace:M. Le Nozer (Jean-Didier)
Groupe:
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Bertrand Dumont
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. André de Bastier de Villars
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Cisse (Vakaba)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Raignoux (Roland)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lottier (Serge)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Roulet (Marcel)
président de France Télécom
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Ducaud (Gilles)
délégué général de France Express
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Brabant (Jean-Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Devevey (François)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Coffineau (Michel)
maire de Bouffémont
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Perrein (Louis)
sénateur
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre de la Commission supérieure du service public
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Liboutet (Marie-Pierre)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Dumas (Maryse)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Benichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Chouraqui (Bernard, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Chazallon (Didier, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Swartebroekx (André, Paul, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires associés
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Reyjal (Sylvain, Yvan, Jean, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Brackman, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Magisson (Pascal)
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours interne
Liste supplémentaire
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Butreau (Florent)
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours externe
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Henry (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Moinet (Josy)
Groupe:
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-05-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 199429/07/1994
De: Loffeier (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros par
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
cessation de fonction
29 Juillet 199429/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.