Nominations au Journal officiel de la République française

29 Juillet 1998

De:
M. Hamet (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Soumet (Sylvie)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Bellot (Gérard)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Gastine (Franck)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Coll-Viu (Annie)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Bouveresse (Claude)
attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
date_debut="1998-02-16"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nicol (Marie-Bernadette), épouse Latour
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Winghart (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-06"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Morillon (Christiane)
attachée d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er janvier 1997
Objet:
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="1998-11-01"
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Dan (Véronique)
attachée d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Robin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Suquet (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jalon (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacob (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dubois (Jean-Claude)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Merle (Georges)
(université Bordeaux-I)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Merle (Georges)
(université Bordeaux-I)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Vanel (Alain)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur du futur groupement d'intérêt public sur la banque de données juridiques concernant les trois fonctions publiques
dont la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-10-08"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Brunet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Yvonne Daurelle
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Yves Ziegler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:Mme Perales
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Yves Moatty
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Yves Chevallier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Bertrand
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Yann Bouchare
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Niel
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme FlorenceMarchaland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Remplace:M. Brillet
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Simon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Xavier Chavigné
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Remplace:Mme Montpied
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Virginie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Desbordes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Vincent Ramette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:Mme Dumartin
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Vincent Le Gaudu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:M. Lecomte
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Vincent Feron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Susbstitut du procureur général
Remplace:M. Deletang
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Poulain
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Véronique Veillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Sur sa demande
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Véronique Van Caeneghem
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Majster
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Véronique Masson, épouse Bessou
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Véronique Cristiani
magistrat du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:Mme Justes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Remplace:Mme Meneau
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Valérie Rossburger, épouse Mira
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:M. Straudo
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:M. Blin
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Valérie Morlet
auditrice de justice
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Brochet
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Valérie Messer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Valérie Lebreton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Remplace:M. Carlier
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Tony Moussa
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thomas Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:M. Bricogne
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thomas Cassuto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Plumenail
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Montfort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ivanes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Yvanes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Malleret
président de chambre à ladite cour
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Ferrat
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Justen
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Frank
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:Mme Monteils
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Thierry Carlier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Remplace:M. Beauclair
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sylvie Rouanne
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sylvie Moisson
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Feron
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Verra
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sylvie Arbault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sylviane Sanz
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:Mme Vollaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Sylvain Maheo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Sylvain Cordesse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Guilhen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Suzanne Goutailler
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:Mme Verdure
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Stéphanie Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desgranges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Stéphanie Marcou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Maurel
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance de Saint-Flour
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Stéphanie Batlle
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Groupe:Procureur général
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Stéphane Cantero
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:M. Kerboeuf
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sophie Rollet, épouse Belling
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:Mme Kayat
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:Mme Polter
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani
magistrat du second grade, placée en position de congé parental, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sophie Meneau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Remplace:M. Moatty
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sassoust
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sonya Djemni-Wagner
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Loyant
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Solange Samary, épouse Audugé
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Bruslon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Simone Houppe, épouse Cousin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Grosjean
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Séverine Besse
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Sur sa demande
Remplace:M. Couzigou
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Peyrache
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sandrine Verite
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:Mme Gouby
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sandrine Batalla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:Mme Szklarz
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sandra Zgrablic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:Mme Homassel
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sabine Mariette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:M. Robail
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:M. Garric
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Gallen
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Richard Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Remplace:M. Scholem
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Richard Bouazis
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:Mme Paire
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Rémi Marchaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Monteil
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Régis Molat
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Trillaud
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Régis Devaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Ferret
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Régis Cayrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Régine Bonnal, épouse Hua
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Remplace:M. Gautier
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Raphaële Roger, épouse Eche
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Wagner
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bensussan
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Lemoussu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:Mme Faure
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Laroque
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Remplace:Mme Penaud
Groupe:Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Guillout
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Garde
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Gardier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Soulon
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Dubois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Balayer
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Creton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pierre Aurignac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Strat
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Trillaud
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Nagabbo
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Treille
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:M. Thiers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Renzi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Baudouin
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Prunier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge des enfants
Remplace:M. Cohen
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Pin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perruaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Maurel
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Lombard
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Duval
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Darphin
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Sabourin
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Coindeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:Mme Quantin
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Philippe Babo
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Olivaux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Peimane Ghaleh-Marzban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Gontran
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pauline Dalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:Mme Dematteis
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pauline Caby
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Laurens
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Paul Barincou
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrick Picquendart
juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrick Matet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrick Lambert
vice-président
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Noyer
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrick Beghin
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:Mme Rochette
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Patricia Tabone
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:M. Gadrat
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
vice-présidente audit tribunal, du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente, du premier grade, second groupe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Patrice Guigon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Besse
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pascal Maimone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:M. Barincou
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pascal Le Moan
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Malville
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:M. Daux
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Tourte
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Palau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Sur sa demande
Remplace:Mme Jorda
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Metteau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:Mme Ruyssen
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Memheld
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:Mme Gouarin
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Marfaing
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Desmoulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Klaas
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Pascale Belin, épouse Aupetit
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:Mme Brylinski
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pascal Brillet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Remplace:M. Osmont
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Pascal Bridey
conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des enfants
Remplace:Mme Desplan
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Olivier Perrin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Galmiche
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Olivier Mansion
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:M. Tois
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Olivier Lichy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:Mme Desneuf
Groupe:Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Olivier Janson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Olivier Geron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:Mme Andreassian
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Olivia Wingert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Hornecker
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Olivia Giron
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nourith Azoulay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:Mme Lerminier
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Noël Picco
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:Mme Timar
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lanquetin
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nicole Fossorier
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Remplace:M. Jammet
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nicole Combot
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:M. Jacquet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Nicolas Bessone
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bidault
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nelly Sarret, épouse Carlier
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Nathanael Majster
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Thibierge
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Sabotier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:Mme Croize
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Palle
juge du tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:Mme Landraud
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Zanoto
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Larsabal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:M. Lafaye
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Farin
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:Mme Perriez
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nathalie Andreassian
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Aupetit
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nadine Marie
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Remplace:Mme Eche
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Nadège Groult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Myriam Sanchez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Remplace:M. Justen
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:Mme Reliquet
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Monique Sakri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gros
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dury
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Monique Maladain, épouse Lees
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des enfants
Remplace:M. Samat
Groupe:Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Monique Blachier, épouse Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Reynaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Michel Sornay
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Veber
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Michelle Torrecillas, épouse Caminada
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:Mme Hartmann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Wlache
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Michel Breard
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:M. Frechede
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Matthieu Bourrette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Maryline Aristide
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Jouve
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Martin Emmanuelli
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:M. Malleret
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Martine Forest, épouse Hornecker
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Descoubes
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:M. Roget
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Martial Guillois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Ruelle
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marion Goddier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:Mme Bertoux
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie Touret
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:Mme Deryckere
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Pierre Léoquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Bonhomme
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Remplace:M. Boulanger
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Remplace:Mme Nayrolles
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:Mme Kamianecki
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Lucie Divialle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:Mme Bodard
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Laure Mas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Remplace:M. Ruffier
Groupe:Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie Jacque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Regent
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Hélène Pavon
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Remplace:M. Denard
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du second grade
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie Girousse
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Elisabeth Boulnois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Mariette
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Dominique Pury, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:M. Birgert
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Fabre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Remplace:Mme Charles
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:Mme Flores
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie Brolly, épouse Verdure
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Remplace:M. Pannetier
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:Mme Saligue
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marianne Rochette
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Remplace:M. Clavel
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Marguerite Merger, épouse Pelier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:M. Rougeot
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Marc Meynial
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:Mme Dulcy
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Marc Jurd
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:M. Husson
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Marc Gelineau-Larrivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Couttenier
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Marc Boehrer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:M. Chausserie-Laprée
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Magali Venet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:Mme Ducottet
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Ludovic Pilling
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bricard
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Ludovic Fossey
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Lucien Gardenal
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Remplace:M. Molat
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Chansou
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Fourniel
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Lionel Sabater-Bono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dubois
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Lionel Bruno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Meo
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laure Vermeersch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Remplace:M. Bouchare
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trevidic
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Laurent de Caigny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Auger
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Laurent Czernik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Remplace:M. Auger
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Laurent Bidault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:M. Adam
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laurence Priser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:M. Urbano
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laurence Poissenot
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Le Joncour
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laetitia Ugolini
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Remplace:M. Charvet
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laëtitia Meunier
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:Mme Willem
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laëtitia Ferrero
auditrice de justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Sur sa demande
Remplace:M. Fossey
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Laëtitia Brunin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:M. Coindeau
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karine Lacombe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Remplace:M. Berthet
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karine Laborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Remplace:M. Persyn
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karine Ducottet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:M. Guittard
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karine Bruere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Beghin
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karen Stella
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Remplace:M. Lourgouilloux
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Karen Leveque
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Joëlle Doat, épouse Richoux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Caubet
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Joël Denis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:Mme Dossisard
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:Mme Belling
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Jocelyne Labaye
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jérôme Marilly
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jérôme Lizet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jérôme Cotteret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:M. Babo
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jurd
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Yves Lourgouilloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Montfort
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Yves Kerboeuf
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Fichot
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean Somny
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Poissenot
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Wable
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Pierre Franco
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Boillot
Groupe:Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Pierre Desbordes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Remplace:M. Muller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Pierre Berthet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Remplace:M. Reynaud
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Philippe Lejeune
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:M. Cassuto
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Paul Risterucci
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Sanz
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Alliot
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Noël Flutet
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Velot
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Michel Rotaru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rostoker
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Michel Deleneuville
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Marie Thiers
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Amaudric du Chaffaut
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance d'Orange
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Luc Jaeg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Louis Mazières
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Pierre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Louis Jouve
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Destruel
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Jacques Bignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:Mme Borde
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-François Pascal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:M. Bouazis
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-François Leveque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Tainturier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Dominique Sarcelet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Remplace:M. Perret
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Claude Guignand
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Claude Gravereau
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Ricard
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Christophe Hardenberg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vinsonneau
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean Besse
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Jeannoutot
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Busche
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Denis
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacques Leflaive
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:M. Etchepare
Groupe:Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Remplace:M. Franco
Groupe:Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacques Fournie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Tavitian
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Jacques Boudy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Remplace:Mme Lemoine
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Remplace:Mme d'Arexy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Jacqueline Faure
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fohlen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Speziari
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Rousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:M. Bihin
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Rocchi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Miquel
auditrice de justice
Objet:
Juge d'instruction
Remplace:Mme Debeugny
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Legoux, épouse Jarrin
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Leclercq
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Ferret, épouse Collet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Dossisard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Weissmann
Groupe:Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle Delaquys
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:Mme Martin
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Isabelle de Combettes de Caumont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Salcedo
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Hoc Pheng Chhay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Sur sa demande
Remplace:Mme Tissot
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Hervé Lanquetin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:M. Bensussan
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Henri Pons
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Soulard
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Riss, épouse Meo
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:Mme Giron
Groupe:Procureur général
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Martin, épouse Soulon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Treille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Magne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Galmiche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Legrand
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Franco
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Abram
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:M. Boyer
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Gwenaëlle Ledoigt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Guillaume Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Haquet
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Guillaume Didier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Giovanni Vullo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Remplace:M. Pain
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Gildas Barbier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Aristide
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Corbaux
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Gérard Gros
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Conseiller
Remplace:Mme Legras
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Gérard Denard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Rovinski
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Géraldine Curnillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Simon
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Georges Leroux
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Coffre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Georges Kubach
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:Mme Primet
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Georges Borg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Remplace:Mme Memheld
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Geneviève Touvier, épouse Heems
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Remplace:M. Chauvet
Groupe:Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Geneviève Sochacki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge
Remplace:M. Phelippeau
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Frédérique Olivaux
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caby
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Frédérique Agnoux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Tarabeux
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Frédéric Bernardo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:Mme Brunner
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Frédéric Almendros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Leveque
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Touron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Remplace:M. Darphin
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Lezier
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Dallay
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Jallin
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:M. Brissac
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Giordani
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Dantec
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Vidon
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Françoise Issenjou
vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Françoise Galambre, épouse Domallain
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Malatrasi
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Françoise Andro-Cohen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Sochacki
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Franck Robail
conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Francis Frechede
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Remplace:M. Di Guardia
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Francis Catalano
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Rolland
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Francis Bihin
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Beneton
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Francis Battut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:Mme Moisson
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:M. Le Gaudu
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Porcher
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Florent Boura
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Kirchner
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Sroda
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bourdeau
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Sauve
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Remplace:M. Chhay
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Mathieu
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Lecoq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Anseaume
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Giordana, épouse Tréguier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:Mme Castanie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Florence Domenego
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Filipa Grilo, épouse Guilhem
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:Mme Tréguier
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Remplace:M. Dalegre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Fabrice Vert
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Fabrice Rives
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:M. Billaud
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Fabrice Delbano
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Fabienne Etancelin, épouse Pons
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Fusina
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Salomon
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Etienne Diximier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Linden
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Etienne Alesandrini
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Besse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Beaune, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Eric Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vennegues
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Eric Gillet
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Watremez-Dufour
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Eric Fournié
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:Mme Le Clanche
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Emmanuel Tois
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placé auprès du premier président
Remplace:M. Bongrand
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Emmanuel Razous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ramey
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Emmanuel Merlin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Reverseau
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle Vern
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:Mme Guillet
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle Teyssandier
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Remplace:Mme Lees
Groupe:Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle Monin, épouse Bessone
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Remplace:M. Daguerre
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle Libertino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle Ducos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emmanuelle de Rosa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Domallain
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Emilia Kasbarian, épouse Coree
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:Mme Menard
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:Mme Audugé
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Elodie Giloppe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Remplace:Mme Neymarc
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Elisabeth Rigal
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Elisabeth Peyregne, épouse Wable
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:Mme Lacroix
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Elisabeth Croize
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Remplace:M. Kerguen
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:Mme Deswartes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Sie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Chavigné
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Santourian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vacandare
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Guillaume
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Dominique Mouthon, épouse Vidilles
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:M. Prunier
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Main
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Kirchner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Remplace:Mme Kruger
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Hascher
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:M. Tessereau
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Defrasne
premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Dominique Coquisart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Dominique Bertoux
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Remplace:M. Garrigues
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:Mme Voru
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Denis Moreau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:M. Mouton
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du second grade
Remplace:M. Bridey
Groupe:Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Delphine Dumeny
auditrice de justice
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Bessou
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. David Pamart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Rosa
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. David De Pas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:Mme Wingert
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Daniel Le Bras
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Frank
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Danièle Cazenobe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:Mme Sainte-Croix
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Daniel Depoulon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Corinne Peinaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Remplace:Mme Modrzyk
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Corinne Lorente
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Corinne Jacquemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Remplace:M. Claustre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Colette Le Joncour
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Bertrand
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Clélia Prieur
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claudine Menais, épouse Porcher
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Diximier
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claude Vicard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Remplace:M. Belhache
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Claude Veber
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:Mme Bailly-Maitre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Claude Roget
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Remplace:Mme Jousset
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Claude Biecher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:M. Brisquet
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Clarisse Grillon
auditrice de justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Larmignat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claire Sourdin, épouse Rioult
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Remplace:Mme Lecluze
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claire Prigent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace: Gilles
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claire Girard
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Dohet
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:M. Minnegheer
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Claire Acharian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:M. Descoubes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christophe Trillou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Cathelin
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christophe Straudo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. Boura
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christophe Ingrain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:M. Vogelweith
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Divialle
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Stengel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Remplace:M. Martin
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Robert, épouse Bihin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Peyrache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Remplace:Mme Touati
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Perlbarg, épouse Pinglin
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:M. Birot
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Sanchez
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Lamothe
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christine Desmarais, épouse Ray
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:M. Chazel
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christian Staerk
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christian Remenieras
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christian Chazel
premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Rigal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christian Byk
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Moussa
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
M. Christian Belhache
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christel Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Baboulene
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christelle Le Goanvic
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Baconnier
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christelle Hilpert
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Benaiche
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christelle Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:Mme Agnoux
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Christel Bories
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Remplace:M. Cayrol
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Charlotte Caubel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ducos
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux